Tribune collective
En 2019, le journaliste turc Ahmed Atlan a fait paraitre en français un ouvrage qui raconte sa détention arbitraire, pour s’être opposé au pouvoir d’Istanbul. A sa façon, il fait écho à une littérature malheureusement abondante, du récit autobiographique de Mandela aux romans de Kafka. Les exemples abondent dans l’histoire et sous différentes géographies, de ce que serait un régime où l’« état de droit » ne serait plus garanti, comme le réclament de plus en plus de voix dans le débat public français, prétendant redonner au peuple une souveraineté fantasmée en écartant d’un revers de la main des décennies de construction juridique.
L’Etat de droit n’est pas qu’une lubie de théoriciens déconnectés, qui ignoreraient les difficultés du quotidien : c’est un principe fondamental, peut-être même le plus essentiel de nos démocraties libérales. Ceux qui nourrissent la dangereuse revendication de l'outrepasser – et avec lui la protection des individus, légitimant le projet populiste d'une justice circonstancielle, rompent avec le cadre de la raison et de l'universalisme hérité des Lumières. Sa remise en question nous met collectivement en danger.
Sans Etat de droit, l’arbitraire règnera. Son affaiblissement signifierait une dégradation de la garantie des libertés individuelles et publiques. Sans lui, quiconque s'éloigne du groupe social dominant s’expose à l’exclusion. Les minorités, raciales, religieuses ou sexuelles, en seront les premières victimes. Sans lui, l’indépendance de la police et de la justice faibliront, donnant au politique le pouvoir de décider de l’issue des mises en cause, retirant aux citoyens les garanties d’un procès équitable, voire la possibilité de se défendre.
Sans Etat de droit, l’ordre moral dominera, qu’il soit de gauche ou droite. Sans lui, la liberté d’expression s’amoindrira, soumise à la censure du moment : la prééminence du politique sur le droit se fait toujours aux dépens de ceux qui, par leur existence même, questionnent le pouvoir. On ne peut s'émouvoir du sort des Ouïghours en Chine ou des femmes en Iran et légitimer en même temps une justice parallèle ici.
Sans Etat de droit, l’autoritarisme triomphera. Sans lui, il n’est pas de démocratie. D’abord, parce que le contrôle du gouvernement par le Parlement s’affaiblissant, au nom de l’efficacité souveraine, les représentants du peuple seront en réalité dépossédés.
Sans Etat de droit, la loi de la jungle prévaudra. Sans lui, les droits sociaux défendus par la Constitution et son préambule seront soumis au bon vouloir du gouvernement en place : les droits se transformeront en faveurs accordées ou retirées au gré des amitiés et allégeances.
Sans Etat de droit, la récession arrivera. Sans lui, le cadre économique sera toujours plus instable et incertain : l'investissement et l'innovation ne peuvent pleinement s'épanouir, l’absence de sécurité juridique restreignant le champ des possibles et l'espace des choix. Hernando de Soto a d’ailleurs montré combien l’absence de protection de la propriété, interdisant aux individus de se projeter, d’emprunter, de se protéger, avait un déclencheur du Printemps arabe. C'est l'économie, la technologie et la science qui se trouveraient mises en suspens.
Sans Etat de droit, l’insécurité se déploiera. Sans lui, l’ordre reculera : l’absence de règles établies favorise les chasses aux sorcières et les conflits. Si chacun considère légitime de se faire justice, la violence sera désormais la norme.
Ne nous trompons pas : remettre en cause l’Etat de droit, c’est menacer notre démocratie, notre liberté, notre égalité, notre fraternité. C’est fragiliser la République, la force de la loi, l’égalité de tous les citoyens devant elle d’où qu’ils viennent et quels qu’ils soient. C’est mettre en péril la paix civile.
Guillaume Bazot, économiste, maître de conférences
Sacha Benhamou, consultant
Karine Charbonnier, entrepreneure
Kevin Brookes, PhD, enseignant-chercheur en science politique
Virginie Calmels, présidente fondatrice FUTURAe
Mehdi El Mir, étudiant et chargé de relations publiques
Alexis Karklins-Marchay, entrepreneur et essayiste
Samuel Fitoussi, entrepreneur et essayiste
Philippe Juvin, député
Erwan Le Noan, consultant et essayiste
Valerie Petit, PhD, chercheuse et entrepreneuse, ancienne députée
Aurelien Veron, conseiller de Paris et métropolitain
Maxime Sbaihi, économiste et essayiste
Philippe Silberzahn, professeur de stratégie
Rubin Sfadj, avocat
Tribune parue dans l'Express le 5/7/2022
https://www.lexpress.fr/actualite/idees-et-debats/valerie-petit-la-politique-du-cheque-ou-le-triomphe-de-l-etat-biberon_2176440.html
Chèque alimentaire, chèque énergie, chèque de rentrée scolaire, quel sera le prochain intitulé inscrit sur le talon du chéquier de l’Etat mais débité sur le compte des Français ?
A n’en pas douter, le projet de loi sur le pouvoir d’achat nous fournira de nouveaux exemples de la créativité Française en la matière accompagnés de nouvelles promesses, mains sur le cœur, d’en finir avec le quoiqu’il en coute et de poursuivre la baisse des impôts. Mais les Français savent-ils vraiment ce que leur coute de boire sans fin le lait de cet Etat biberon, qui tel un parent affolé par les cris de son nouveau-né, accoure lui donner son content ? Il ne s’agit pas ici de discourir sur les dangers de la dépense budgétaire compulsive et de la dette galopante. Il ne s’agit pas non plus de s’alarmer de l’addiction à la dépense d’un Etat-nounou pour reprendre l’expression de Mathieu Lainé, rendant le sevrage toujours plus douloureux et improbable. Il s’agit plutôt de mettre en garde les Français sur un cout caché inquiétant, celui de l’affaiblissement de la démocratie sociale et avec elle de leurs droits sociaux.
Car tandis que l’on signe les chèques pour « protéger » certains Français, où en sommes-nous des grands combats pour les droits sociaux de tous, de ceux qui font de nous une société de progrès et de libertés et fondent notre pacte social ? Où en sommes-nous de l’individualisation de l’Allocation Adulte Handicapé, refusée en 2021 par la majorité, puis promise en 2022 et dont on n’entend plus parler ? Où en sommes-nous de la privation les 18-25 ans de leurs droits sociaux, notamment le RSA ? Où en sommes-nous du revenu universel, ce droit à la dignité et à la subsistance que le gouvernement refuse de discuter tandis que le monde redécouvre les crises alimentaires et la faim ? Où en sommes-nous enfin de la réforme des retraites, qui comme les autres droits évoqués à l’instant est bien une conquête en termes de droits sociaux. Une conquête visant à individualiser et universaliser ceux-ci pour réaliser le grand projet républicain inscrit dans l’article premier de notre Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, que « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
La réponse bien sûr est, nulle part ! Et pour une raison simple : de telles réformes exigeraient pour réussir une transformation courageuse du Léviathan qu’est l’Etat Français, un choc de simplification et de bonne gestion socio-fiscales historique (et salutaire pour nos dépenses publiques) qu’aucune administration soucieuse de son pouvoir et qu’aucun gouvernement dépendant de sa courbe d’opinion, n’accepteraient spontanément. Et bien sûr, pour porter une telle ambition, qui fut aussi celle du CNR et de la création de la sécurité sociale en 1945, il nous faudrait bien plus qu’un simple acronyme.
C’est là, l’un des nombreux paradoxes de la Macronie : en 2017, Emmanuel Macron avait bâti son élection sur la promesse « révolutionnaire » de l’émancipation individuelle et sur des réformes fondées sur l’universalisation et l’individualisation des droits, notamment sociaux (formation, retraite, maternité, chômage, handicap etc.). Mais en 2022, jamais les Français n’ont été à ce point maintenus dans l’enfance par un Etat toujours plus paternaliste, distribuant volontiers de l’argent de poche mais distrayant chacun de ce qui précisément fait l’âge adulte en démocratie : l’exercice de leurs droits et avec eux, de celui de leur responsabilité individuelle. Une mécanique que Tocqueville décrivait parfaitement en 1840… : « L’Etat s'élève tel un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d'assurer notre jouissance et de veiller sur notre sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l'âge viril ; mais il ne cherche, au contraire, qu'à nous fixer irrévocablement dans l’enfance. Tous les jours il nous rend moins utile et plus rare l'emploi de notre libre arbitre ; nous dérobe peu à peu jusqu'à l'usage de nous-mêmes ».
Cette relation entre l’approfondissement de l’emprise de l’Etat sur nos vies et le recul de notre capacité à défendre et faire valoir nos droits est au cœur de la thèse courageusement défendue par Laetitia Strauch Bonart dans son ouvrage « De la France » qui interroge les racines de notre soi-disant malheur Français. Selon l’essayiste libérale, l’Etat étend chaque jour un peu plus son empire sur nos vies à travers ses services publics et l’administration systématique de notre quotidien. Problème, non seulement, l’Etat ne fait pas montre d’une grande efficacité dans sa gestion desdits services publics, mais surtout, il le fait la plupart du temps seul, sans contrôle et sans évaluation réel des citoyens ou des partenaires sociaux, trop peu associés à l’action comme à la décision publiques. Dans le contexte de dépolitisation croissante des citoyens et de la faiblesse structurelle des partenaires sociaux, l’hubris administratif de l’Etat social se trouve ainsi déchainé et les chèques s’enchainent en forme de rémunération de l’apathie démocratique. Car pourquoi questionner et faire valoir ses droits, pour soi-même et pour les autres quand le chèque tombe à la fin du mois ? Pourquoi contester un Etat, certes un peu trop intrusif mais qui nous épargne les tracas du débat politique et de la responsabilité individuelle ? Un service en échange de servitude aurait peut-être ironisé Hayek qui démontra si bien l’appauvrissement démocratique des sociétés cédant au planisme.
Toute la faute n’en revient pas à l’exécutif, loin de là. Mais celui-ci porte une responsabilité particulière qu’il est encore temps d’assumer pour corriger la trajectoire et être au rendez-vous de la rénovation de notre modèle social. Cette responsabilité, ne consiste pas seulement à cesser les chèques en bois, il s’agit de ne plus céder à ce que ceux-ci révèlent : une forme de démagogie sociale qui serait à la démocratie sociale ce que le populisme est à la démocratie politique.
Face à un Etat social ivre de lui-même, un exécutif qui s’abandonne à la démagogie sociale, un peuple vagissant et des partenaires sociaux affaiblis, il est en effet plus que temps de poser la question de l’avenir de notre démocratie sociale. Et dans cette refondation, chacun a sa responsabilité : aux partenaires sociaux, notamment aux patronats et aux syndicats, il revient de faire leur aggiornamento et d’abandonner enfin le terrain du conflit politique et idéologique pour celui de la négociation et du service. A eux aussi d’oser prendre toute leur place dans le jeu, en mettant dans le débat public des propositions fortes comme la syndicalisation obligatoire ou l’ouverture du paritarisme à de nouveaux acteurs de la société civile. Aux politiques, notamment au gouvernement, il revient de cesser de nourrir l’hubris de l’Etat social, de proposer un récit social et démocratique ambitieux, fidèle au projet social, libéral et universaliste Français. A eux aussi, de réformer l’Etat et l’action publique par un quadruple choc de simplification, de décentralisation, de participation citoyenne et d’évaluation des politiques publiques.
Le 19 juin dernier, les Français ont envoyé à notre démocratie politique un message clair de rééquilibrage des pouvoirs en faveur de ceux qui les représentent, face à un pouvoir exécutif et un Etat par trop hégémoniques. C’est désormais à notre démocratie sociale de sortir de sa léthargie et de faire entendre sa voix. En refusant la politique du chèque, en revendiquant une politique ambitieuse des droits sociaux et des libertés économiques, en soutenant l’engagement social et la responsabilité individuelle et surtout en s’attaquant à ce mal Français d’un Etat aux airs de parent abusif, qui n’a jamais aussi mal tenu sa promesse d’émancipation.
Ne nous trompons pas, nous ne sortirons pas notre démocratie politique de la crise où elle se trouve, sans sauver aussi notre démocratie sociale. Dans les deux cas, il s’agit ni plus ni moins que de repenser les rapports entre l’Etat et la société. Et pour reprendre le mot de Valery Giscard d’Estaing dans Démocratie Française, de substituer à l’actuel folie administrative et l’infantilisation de la société, « un état rationnel et une société libre ».
L’histoire retiendra peut-être que tout commença par une simple phrase dans un magazine féminin. Cette phrase, c’est la réponse le 6 juillet dernier de la première ministre Elisabeth Borne à la journaliste du magazine ELLE qui lui demande s’il fallait démettre Damien Abad de ses fonctions ministérielles après que trois femmes aient porté plainte pour viol contre lui : « il y a un devoir d’exemplarité des responsables politiques », répond-elle en substance, à rebours de la ligne élyséenne de soutien inconditionnel et systématique des ministres mis en cause.
« Exemplarité » : Elisabeth Borne vient d’ouvrir la boite de pandore du pouvoir, libérant le mot/mal tabou qu’elle jette telle une grenade dégoupillée dans le landernau gouvernemental.
Car ce que dit en substance l’impétrante Elisabeth, c’est que pour gouverner (et être maintenu à son poste) il ne suffit plus désormais d’être jugé innocent devant un tribunal, ni même désigné vainqueur par les urnes, ni encore faire partie des visiteurs du soir de l’Elysée, il faut être politiquement exemplaire dans ses comportements et ses attitudes. En particulier lorsqu’il s’agit de faire bon usage de son pouvoir, un usage qui ne soit ni excessif ni abusif.
C’est une véritable révision des règles de la légitimité politique qu’esquisse la cheffe du gouvernement, peut-être même la plus grande réforme de ce quinquennat initiée, signe des temps, sans l’aval du Président de la République. Mais elle suscite aussi beaucoup de questions : qu’est-ce qu’un comportement exemplaire en politique ? Qui pour le définir et le sanctionner ? Certains, se revendiquant d’un machiavélisme rudimentaire, balaient la question d’un revers de main sous prétexte que la morale n’aurait rien à faire en politique. D’autres, plus habiles mais tout aussi acquis au statu quo, dramatisent une attaque à l’état de droit ou la rumeur et la morale populaire emporteraient la démocratie (rien de moins).
La réalité est que les propos d’Elisabeth Borne n’ont rien de nouveau, ils sont à vrai dire parfaitement gaulliens ! Car la première ministre rappelle simplement cette évidence que les hommes politiques sont aussi jugés sur leur caractère, « cette vertu des temps difficiles » pour reprendre le mot du Général de Gaulle. Or notre Constitution offre une latitude d’action importante à l’exécutif et dès lors une influence exorbitante sur la vie politique des caractères de ceux qui gouvernent. Cette marge de manœuvre devrait obliger les détenteurs du pouvoir à un exercice quasi-spirituel de résistance morale et intellectuelle face aux effets corrupteurs du pouvoir. Tous ne s’y astreignent pas, tous n’en sont pas capables, tous ne sont pas De Gaulle assurément. C’est là le risque de la Vème République, elle ne sied qu’aux grands hommes et aux grandes femmes, elle ne fonctionne et perdure qu’à la condition précisément …de l’exemplarité.
Ainsi vouloir réintégrer la dimension morale de l’exercice du pouvoir, ne signifie pas concurrencer le droit comme d’aucuns voudraient le faire croire, mais l’enrichir par ce supplément d’âme qui fait toute la différence et la gouvernabilité du pays. La philosophe Simone Weil soulignait ainsi que « l’obéissance à un homme dont l’autorité n’est pas illuminée de légitimité est un cauchemar ». Ce n’est pas parce que quelqu’un détient légalement le pouvoir que celui-ci est accepté par les gouvernés. Il faut qu’il soit reconnu comme légitime, c’est-à-dire comme exemplaire des valeurs de la société, en particulier celles que les Français associent à l’autorité. Or, aujourd’hui, c’est un fait que la société Française opère une révision de celles-ci: la verticalité, l’exceptionnalité, la brutalité, l’impunité, la malhonnêteté mais aussi le sexisme ne sont plus tolérés comme ils le furent parfois par le passé. Il est donc temps de redéfinir l’exemplarité politique au sens de sa cohérence avec les valeurs de la société actuelle, il y va de la légitimité de l’exécutif et de la gouvernabilité du pays. Elisabeth Borne la bien compris, Emmanuel Macron un peu moins.
Affaire du stade de France, affaire cayeux, deux cas d’école
Mais alors comment définir cette nouvelle exemplarité et comment définir la sanction en cas de manquement ? Prenons deux exemples récents.
L’affaire du stade de France d’abord. Le rapport du Sénat remis ce mercredi retrace l’histoire d’un échec manifeste de gestion en même temps que la victoire à la Pyrrhus de l’irresponsabilité. Ainsi, là où un individu normalement responsable, confronté aux erreurs manifestes de ses équipes présenterait des excuses aux victimes, prendrait sa part de responsabilité et analyserait les faits avec objectivité pour ne pas reproduire les erreurs, le duo Lallement/Darmanin a quant à lui opté pour le travestissement de la vérité et le rejet de la faute sur les victimes, se défaussant systématiquement de ses responsabilités. Si le sociologue Max Weber qui a théorisé les fondements de l’éthique politique était encore de ce monde, il y verrait sans doute l’absence des deux types d’éthiques qui fondent la politique. L’éthique de responsabilité qui jauge l’action et les décisions politiques à l’aune de leur efficacité et capacité à atteindre un objectif. Et l’éthique de conviction qui jauge celles-ci à au respect des valeurs consubstantielles à la vocation politique dans leur mise en œuvre (sincérité, recherche de l’intérêt général par exemple). Dans le cas du stade de France, quelle que soit l’éthique de référence, responsabilité ou conviction, la conclusion en termes d’exemplarité relève de l’évidence. Il n’y en a aucune. Certains analystes estiment que la gestion politique calamiteuse des incidents du stade de France aurait à elle seule couté 50 députés et la majorité absolue à Emmanuel Macron. Le prix politique a payé pour le manque …d’exemplarité, qui mériterait sans doute une sanction.
Prenons à présent l’affaire « Caroline Cayeux » qui a tenu récemment des propos a caractère homophobe ou tout du moins méprisants pour les personnes LGBT, ces « gens-là » selon son expression assurément indigne. Là ou les propos manifestement sexistes d’un ministre à l’endroit d’une journaliste n’avait suscité pas même un battement de cil dans la majorité, encore moins une tribune indignée dans le JDD, les propos de Caroline Cayeux font eux l’objet d’une polémique sans fin et les mêmes de demander sa démission immédiate pour ce défaut d’exemplarité. Et voilà bien tout le problème : l’un est confirmé en dépit de propos sexistes et d’un manque d’exemplarité dans sa gestion politique tandis que l’autre, qui s’est pourtant excusé et surtout engagé à ne plus dévier de la ligne gouvernementale, se voit déjà reconduite à la frontière de l’exécutif. Deux poids, deux mesures. Ou plutôt un poids lourd et un poids léger. Tout cela n’est pas très sérieux. Car s’il ne s’agit pas de défendre Caroline Cayeux, il faut tout de même noter que ses excuses publiques et son engagement à rester à l’avenir dans la ligne du gouvernement c’est-à-dire précisément exemplaire rendraient incompréhensible sa démission et uniquement la sienne. Celle-ci viendrait en outre récompenser en creux ceux qui ne font aucun effort de remise en cause encore moins d’excuses pour leurs manquements au détriment de ceux qui font amende honorable. Que l’exécutif réfléchisse donc bien avant de sanctionner (ou non) tel ou telle ministre à l’égalité de traitement dont il fera montre en la matière.
Infortunes de la vertu et prospérités du vice
Et l’on imagine la difficulté pour Elisabeth Borne de trancher. Car c’est une véritable bataille qui se déroule sous nos yeux entre Matignon et l’Elysée. Une bataille pour la définition de l’exemplarité du pouvoir et sa sanction. Pour en comprendre les ressorts, rien de tel que la relecture du plus grand philosophe français du vice, Sade. Car il y a chez Elisabeth Borne, quelque chose de la Justine du roman du divin marquis, cette jeune femme décidée à faire le bien qui ne se voit récompensée de sa vertu que par des infortunes terribles. Et il y a chez Emmanuel Macron quelque chose de Juliette, cette jeune femme qui fait l’apprentissage de l’immoralité auprès des plus grands experts de son temps et se laisse convaincre des prospérités du vice par ses plus virtuoses représentants. C’est ainsi le défi ardu de la première ministre, que de parvenir à démontrer que le vice ne sera plus guère longtemps prospère ni récompensé et que l’exemplarité se mesurera à l’aune de la responsabilité effective et non du poids politique dans la balance de l’exécutif.
