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Au cours de l’été le Sénat a adopté le projet de loi 3DS et le projet de loi Climat. Pour la première: Différenciation Décentralisation Déconcentration et Simplification, un enjeu majeur pour les élus locaux et pour notre pays qui a plus que jamais besoin de créer les conditions d’une action publique efficace. Concernant la loi Climat et Résilience, adoptée après une commission mixte paritaire avec les députés, elle permet des aménagements facilitant son application sur les territoires, pour la rendre plus efficace à lutter contre le dérèglement climatique.
La rentrée parlementaire a démarré sur la rémunération des agriculteurs, le projet de loi pour la confiance en la justice, avant l’examen des projets de lois de finances.
Après un mois de septembre largement dédié à mes rencontres sur le terrain avec les élus locaux, le volet législatif de mon mandat va s’intensifier dans les prochaines semaines. Les membres de la commission des affaires sociales m’ont désignée rapporteure de la proposition de loi pour accélérer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Je conduirai donc de nombreuses auditions pour enrichir ce texte et préparer son vote dans l’hémicycle.
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Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Ce texte s’inscrit dans le prolongement de la loi Coppé-Zimmermman de 2011 qui fête cette année ses 10 ans. Cette loi prévoyait des quotas de femmes dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 500 salariés. Aujourd’hui cette proposition de loi fait le bilan, corrige les insuffisances et explore un nouveau pan entier de l’économie. En effet la proposition de loi prévoit d’étendre ces quotas aux instances dirigeantes de l’entreprise, en instaurant progressivement des quotas de femmes dans ces instances pour les entreprises de plus de 1000 personnes. Afin que ce texte puisse être applicable et efficace, je conduis dans les prochaines semaines les auditions des syndicats, syndicats patronaux, organismes professionnels et un ensemble d’acteurs impliqués par ces sujets. Des rencontres qui sont indispensables pour nourrir le débat parlementaire et le travail législatif.
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Lutter contre le dérèglement climatique et renforer la résilience: la loi climat
Le 12 juillet dernier, après plusieurs mois de débats, inédits par leur durée et le nombre des sujets abordés, l’examen du projet de loi "Climat et résilience" s’est en effet soldé par un accord en commission mixte paritaire (CMP) entre les députés et les sénateurs, fruit d’un travail considérable de chacune des deux chambres.
Le texte issu des travaux de la CMP reprend certains apports du SĂ©nat, notamment ceux qui permettent de:
-inscrire en droit français le nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre, fruit d’un travail transpartisan du Sénat, conservé malgré les réticences initiales du Gouvernement;
-renforcer les pouvoirs des élus locaux concernant l’implantation des éoliennes terrestres ;
-conditionner tout éventuel arrêt de réacteur nucléaire à la prise en compte de la sécurité d’approvisionnement et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
-développer l’hydroélectricité, en faisant aboutir 13 dispositions issues de la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, adoptée par le Sénat le 13 avril dernier ;
-renforcer le pouvoir des élus locaux concernant l’implantation des éoliennes offshore ;
-intégrer des considérations sociales dans le droit de la commande publique ;
-renforcer les possibilités de cumul du forfait mobilités durables (FMD) ;
-renforcer l’ambition du texte en matière de rénovations performantes des logements ;
-clarifier des missions du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) ;
-reconnaître l’objectif de souveraineté alimentaire comme premier objectif de la politique agricole et alimentaire ;
-privilégier les produits locaux et issus des circuits courts dans l’approvisionnement des cantines ;
-renforcer fortement notre politique de lutte contre la déforestation importée, en lien avec le devoir de vigilance des grandes entreprises .
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17 septembre 2021: Assemblée Générale des Maires de la Loire-Atlantique
Je participais le 17 septembre dernier à l’Assemblée Générale des Maires de la Loire-Atlantique.
L’occasion d’une présentation très instructive de Martial Foucault directeur du CEVIPOF sur l’évolution de l’attractivité des territoires. Les villes moyennes proches d’une métropole ou la campagne sont plébiscités par les Français, un éclairage important pour mieux comprendre et servir les communes de notre département.
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Une visite passionnante du Legendia Parc Ă Frossay
Primé pour son excellence qui allie respect de la biodiversité et transmission de notre patrimoine, je suis très heureuse d’avoir découvert cette pépite de notre territoire. C’est toujours une grande joie de la vie d’élue de rencontrer des professionnels passionnés et compétents, qui font rayonner notre département par leur travail.
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Foire de Béré : l’excellence de notre territoire à l’honneur
Plus de 1000 ans d’existence, l’une des seules 29 foires labellisées en France, c’est un incontournable de la rentrée en Loire Atlantique, je participais aux côtés d’Alain Hunault Maire de Chateaubriant à l’inauguration de cette édition tant attendue (après une année blanche). Dédiée à l’univers du jardin elle a rassemblé des centaines d’exposants. Les 37 000 visiteurs ont pu découvrir ou redécouvrir le meilleur de l’activité économique, agricole et industrielle de notre territoire, le tout avec une forte dimension culturelle et ancestrale, c’est un événement qui fait la fierté de notre département. Bravo à tous les organisateurs pour cette très belle édition.
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Les apports du Sénat sur la loi 3DS : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Simplification.
Le texte devait être le deuxième volet des projets de réforme territoriale du Gouvernement, après la loi « engagement et proximité » portée en 2019. Si cette dernière est essentiellement consacrée à la situation des élus et au bloc communal, le nouveau projet de loi vise lui à toucher avant tout les questions d’organisation et de fonctionnement des collectivités en général, et en particulier des départements et des régions.
En dépit de l’ambition de réforme territoriale affichée par l’exécutif et réaffirmée dans l’exposé des motifs du texte (« une nouvelle étape de décentralisation »), la réalité du contenu initial du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration est plus modeste. Le projet de loi d’origine comprenait effectivement quelques mesures de décentralisation, affectant essentiellement les régions et les départements. Le volet financier de l’ensemble des dispositifs est très limité : plutôt que d’ouvrir réellement le chapitre financier des questions territoriales, le projet de loi d’origine se borne à prévoir que les extensions et créations de compétences seront compensées.
Quelques apports du SĂ©nat :
- assouplir davantage les mécanismes de délégation de compétences entre collectivités
- assouplir les mécanismes de délégation de compétences entre l’État et les collectivités territoriales
- permettre des transferts différenciés de compétences sur le territoire intercommunal, dits « transferts à la carte », afin de mieux tenir compte des possibilités d’action des communes
-préciser la nature des ressources attribuées aux collectivités territoriales et aux groupements concernés par les transferts prévus par le présent projet de loi
- rendre plus progressif le rythme d’entrée dans le régime d’obligation concernant les seuils de logements sociaux
- étendre l’acquisition des biens sans maîtres au bout de 10 ans aux zones de revitalisation rurale
- donner aux maires un droit de veto lorsque l’établissement public de coopération intercommunale tente de diminuer leurs droits à construire
- prévoir l’évaluation des coûts d’exercice et de gestion des compétences transférées aux collectivités territoriales et à leurs groupements par le projet de loi, afin de permettre d’évaluer la neutralité financière pour les collectivités territoriales de ces transferts de compétences.
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Fontevraud : Histoire, culture et générosité
Exceptionnellement, je vous emmène en dehors de notre département. Avec Christelle Morançais et Bruno Retailleau, ce fut une grande émotion d’assister à l’inauguration du musée d’Art Moderne de Fontevraud, projet que j’ai accompagné, soutenu et défendu pendant 5 ans lors de mon précédent mandat de Vice-Présidente de la région en charge de la culture. L’abbaye royale de Fontevraud joyau de notre histoire Française accueille désormais un musée d’Art Moderne exceptionnel, grâce à la magnifique donation des époux Cligman. Ils ont passé 60 années à collectionner des oeuvres d’Art hors norme pour tout offrir aux autres à travers ce musée. Entre création et transmission, l’histoire se poursuit.
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Retrouvez dans Ouest-France mon entretien exclusif de rentrée
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À Rezé, les citoyens planchent sur leur sécurité
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Dans la métropole de Nantes, ici en photo, «l’insécurité est un sujet qui monte d’une manière terrible depuis cinq ans», relève Laurence Garnier, sénatrice LR de Loire-Atlantique
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Passage sur Télénantes |
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Retrouvez en vidéo un extrait de mon passage sur Télénantes
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