Déclaration des revenus de 2023 : toutes les dates !

Dès le 11 avril, vous pourrez accéder au service en ligne sur le site des impôts pour faire votre déclaration des revenus de l'année 2023. Le ministère de l'Économie doit confirmer dans les prochains jours le calendrier d'envoi des déclarations papier préremplies.

La date limite de dépôt des déclarations de revenus 2023 (version papier) est fixée au 21 mai 2024 à minuit, quel que soit le lieu de résidence (y compris pour les résidents français à l'étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

Si vous déclarez en ligne, vous bénéficiez de délais supplémentaires. Les dates limites sont fixées selon votre département (adresse du domicile au 1^er janvier 2024) :

• 23 mai 2024 à 23h59 : départements 01 à 19 et non-résidents ;
• 30 mai 2024 23h59 : départements 20 à 54 ;
• 6 juin 2024 à 23h59 : départements 55 à 976.

Qui doit faire une déclaration ?

Vous devez déclarer vos revenus si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous résidez et avez une activité professionnelle principale en France ;
• vous avez eu 18 ans l'année dernière et vous n'êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents ;
• vous résidez à l'étranger mais vos revenus sont de source française.

Comment déclarer vos revenus ?

Déclaration en ligne

Si vous possédez déjà un numéro fiscal, un numéro d'accès en ligne et un revenu fiscal de référence, vous devez déposer votre déclaration de revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr et suivre les étapes suivantes :

• connectez-vous à votre espace particulier ;
• munissez-vous de votre numéro fiscal (mentionné sur votre dernier avis d'imposition) et de votre mot de passe ;
• sélectionnez la rubrique Déclarer ;
• remplissez les catégories de revenus et charges vous concernant.

Si vous ne possédez pas de numéro fiscal, vous pouvez le demander auprès de votre service des impôts des particuliers au guichet ou à partir d'un formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr : rubrique Contact > Vous êtes un particulier > Votre demande concerne l'accès à votre espace particulier > Je n'ai pas de numéro fiscal.

À la fin de la déclaration de vos revenus 2023 :

• vous pourrez connaître le taux de prélèvement à la source qui s'appliquera à vos revenus à partir d'août 2024 ;
• à partir de fin juillet, vous recevrez votre avis d'impôt 2024 d'après votre déclaration sur les revenus 2023. Si vous constatez une erreur, vous pourrez effectuer une correction directement en ligne depuis votre espace Particulier dès l'ouverture du service et jusqu'à la mi-décembre.

Déclaration papier

En 2024, une déclaration préremplie des revenus 2023 au format papier est adressée aux contribuables qui ont effectué leur précédente déclaration (revenus de 2022) sous la même forme (sauf s'ils ont opté pour ne plus la recevoir sur papier à compter de 2024). Il vous faudra vérifier les informations indiquées (adresse, situation familiale, salaires, retraites, allocations...), et les corriger le cas échéant.

Vous pouvez faire une déclaration papier si :

• votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès internet ;
• vous vivez dans une zone où aucun service mobile n'est disponible) ;
• votre résidence principale est bien équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure d'utiliser correctement le service de télédéclaration ;
• vous avez explicitement manifesté votre volonté de recevoir une déclaration papier.

Déclaration automatique

La déclaration automatique (formulaire 2042K AUTO) des revenus 2023 est adressée aux personnes :

• qui ont déclaré au titre de l'année 2023 des revenus connus de l'administration fiscale (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers) ;
• et qui n'ont pas signalé de changement dans leur situation de famille ou de changement d'adresse.

Cette déclaration est préremplie des informations connues : situation de famille, revenus (salaires, pensions, revenus de capiaux mobilier), CSG déductible, dépenses d'emploi à domicile payées via le CESU ou Pajemploi, prélèvement à la source déjà payé.

Elle indique le montant de l'impôt sur le revenu calculé sur la base de ces éléments, et le taux de prélèvement à la source qui en résulte et qui s'appliquera à compter de septembre 2024.

Si vous n'avez aucune modification à effectuer, vous n'avez rien à faire, votre déclaration sera automatiquement validée et votre avis sera disponible à compter de fin juillet 2024 dans votre espace Particulier.

Les informations préremplies ne correspondent plus à votre situation actuelle ? Vous devrez déclarer les nouveaux éléments sur la déclaration selon les modalités habituelles : en ligne ou, si vous n'avez pas d'accès internet ou si vous n'êtes pas en mesure de l'utiliser, en renvoyant la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée.

Des nouveautés pour la déclaration des revenus 2023

• Enfants majeurs : à compter de la déclaration des revenus 2023, l'adresse complète des enfants majeurs ou mariés qui sont toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents, doit être précisée si elle est différente de celle des parents.
• Votre déclaration sur l'application mobile impots.gouv : le service « Déclarer mes revenus » est déormais accessible depuis la page d'accueil de l'application mobile. Il est limité aux situations fiscales simples. Les informations connues de l'administration fiscale sont préremplies. Vous pourrez faire certaines modifications dans le parcours déclaratif, par exemple enlever/ajouter des personnes à charge, modifier/ajouter un RIB, modifier les montants indiqués.
• Déclaration des biens immobiliers : afin de rappeler aux propriétaires l’obligation de déclarer les changements de situation d’occupation de leurs biens, un questionnaire obligatoire est inséré en fin de parcours de la déclaration en ligne. Les usagers propriétaires devront indiquer si des changements d’occupation de leurs biens ont eu lieu. Dans l'affirmative, ils seront dirigés automatiquement vers le service « Gérer mes biens immobiliers ».