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So Montagne News - 10 février 2021
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Indemnisations : le compte n’y est pas !
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Plusieurs réunions ministérielles récentes nous ont permis de porter la voix des maires des stations de montagne au plus haut niveau de l’Etat dans cette période particulièrement difficile. La réunion du 1er février avec le Premier ministre m’a ainsi donné l’occasion de rappeler l’urgence de débloquer les indemnisations pour les entreprises et pour nos collectivités.
En effet, les compensations ne sont pas suffisantes en l'état pour les communes support de stations. Il est indispensable que leur montant soit porté à un niveau exceptionnel pour que nos communes puissent se relever rapidement de cette période et préparer l’avenir : compensations sur la taxe de séjour et sur la taxe remontées mécaniques mais également sur les redevances, loyers et autres recettes. Car il s’agit bien d’éviter que 70 ans d’évolution de la montagne disparaissent en quelques mois. Dans ce cadre, l’ANMSM participera à l’élaboration du Plan montagne qui devra dessiner les investissements de ces prochaines années pour nos territoires.
En cette période de vacances scolaires, les français, qui ont besoin de changer d’air et de rompre avec le rythme imposé par la crise sanitaire, vont pouvoir venir à nouveau se ressourcer dans nos stations et découvrir la montagne sans ski alpin mais avec de multiples activités toujours dans des conditions sanitaires et de sécurité optimales. Les taux prévisionnels d’occupation enregistrés laissent présager une fréquentation en hausse par rapport aux deux semaines de Noël et du Nouvel An. Accueillons ces vacanciers avec des raisons d’espérer.
Jean-Luc BOCH
Président de l'ANMSM
Maire de La Plagne Tarentaise
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Réunion du Conseil d’administration de l’ANMSM
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La réunion du Conseil d’administration du 10 février a permis d’évoquer les dernières avancées concernant les discussions sur les compensations financières indispensables à la survie des communes support de stations de montagne. Le Président a rappelé ses nombreux entretiens des dernières semaines au plus haut niveau de l’Etat ainsi que les courriers et contributions de l’ANMSM transmis aux différents ministères concernés. Dans cette situation, le Conseil d’administration a décidé d’adapter ponctuellement les cotisations par solidarité vis-à-vis des stations adhérentes. Reflet du dynamisme de l’association, 3 nouvelles communes ont officiellement rejoint les rangs de l’ANMSM. Enfin, les actions des Commissions Finances locales et Cimes durables ont été mises en valeur au travers des résultats de l’enquête de l’ANMSM et de la contribution des maires de stations au Programme montagne.
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Résultats de l’enquête sur l’état des finances des communes support de stations
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S’appuyant sur un questionnaire diffusé à l’ensemble des communes support de stations de montagne, l’ANMSM apporte la preuve, chiffres à l’appui, d’une situation de profonds déséquilibres entre les décisions gouvernementales et l’état actuel des ressources communales qui ne fait que s’accentuer en raison des dépenses et pertes associées à la crise de la Covid-19. Il en va notamment de l’extension du fonds de soutien à de nouveaux secteurs d’activités et pas seulement aux pertes liées aux remontées mécaniques et taxe de séjour. Les communes ont également fait part de leurs efforts considérables en terme d’investissements qui doivent être plus largement soutenus par l’État. Enfin, l’enquête a permis d’évoquer la mise en œuvre de dispositifs futurs afin de rééquilibrer les budgets communaux.
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Le Président de l’ANMSM remet les contributions des stations à Matignon
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Les discussions entamées avec le gouvernement depuis plusieurs jours sont entrées dans une phase très concrète s’agissant de la délimitation des périmètres et montants des compensations. C’est la raison pour laquelle Jean-Luc BOCH a souhaité remettre le 5 février à Matignon les principales données financières de chaque station, reflétant l’état actuel de la situation et résultant de l’enquête sur les finances locales, ainsi que plusieurs dizaines de lettres de maires de stations s’adressant directement au Premier ministre. L’ensemble de ces contributions doivent permettre de renforcer les demandes de compensations restées pour certaines sans réponse pour le moment. Plus tôt dans la journée, le Président de l’ANMSM s’était entretenu avec le Président Nicolas SARKOZY pour évoquer la situation des élus des territoires de montagne et en particulier des maires de stations.
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JurisMontagne : Comment sécuriser les conventions contractuelles pour les évènements publics en période de Covid ?
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La crise sanitaire a plongé les collectivités dans l’incertitude concernant l’organisation de la vie communale, comme l’organisation d’événements publics. Pour répondre au besoin croissant de sécurisation des conventions contractuelles établissant ces événements, la plateforme JurisMontagne propose une nouvelle fiche juridique, rappelant l’état du droit et de la jurisprudence sur la suspension d’exécution des obligations du cocontractant dans les relations contractuelles. Sont notamment abordées les questions essentielles de force majeure, d’imprévision et des clauses contractuelles permettant de sécuriser ces conventions, en cas d’annulation des suites du contexte sanitaire. Cette fiche répond ainsi aux questions de renégociation des contrats, de l’engagement financier ou encore du remboursement.
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Famille Plus : report des audits de renouvellement de cet hiver
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Au regard de la situation sanitaire, qu’il y ait ou non confinement dans les semaines à venir, l’audit de renouvellement du label Famille Plus qui était prévu cet hiver dans 12 stations est reporté. Les stations ont le choix, soit de reporter l’audit à l’été 2021, ce qui pourrait être une opportunité pour travailler davantage le label sur la saison été, soit de reporter l’audit à l’hiver 2021/2022.
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Agenda ANMSM
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Comité national de gestion Famille Plus : mardi 16 février
Réunion des maires ANMSM : jeudi 25 février
Réunion finances bloc communal : vendredi 5 mars
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France Montagnes prépare son dossier de presse été 2021
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Afin de valoriser les stations de montagne pour la prochaine saison estivale, France Montagnes organisera une conférence de presse au début du printemps et éditera un dossier de presse 100% numérique, compte tenu de la situation actuelle.
Les stations ANMSM sont invitées à répondre au questionnaire Newsroom avant le 28 février afin de mettre en valeur leurs offres, leurs activités ainsi que leurs nouveautés sur le thème "grands espaces".
La participation de chacun est essentielle pour mettre en avant les atouts de la montagne en été.
Pour recevoir le questionnaire, merci de contacter l’ANMSM.
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ANMSM
9, Rue de Madrid
75008 PARIS
bienvenue@stationsdemontagne.fr
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Cet email a été envoyé à dounia.safini@stationsdemontagne.fr.
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Envoyé par 
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