Du bon usage du code des marchés publics : la Ville de Paris réserve un lot à l'ESS
L'article 37 du Code des marchés publics permet la réservation de marchés publics aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (voir L'ordonnance sur les marchés publics est parue)
Il est encore peu employé, même si l'État vient d'annoncer son intention de l'utiliser (voir L'État annonce son intention de réserver le marché de la plateforme téléphonique pour les femmes victimes de violences à l'ESS)
La Ville de Paris l'avait utilisé pour un lot de son marché de rénovation des bibliothèques et a retenu pour 4 ans la proposition de Sève - Le Bois de deux mains association comptant 30 salariés et portant un atelier d’insertion à Pommiers, près de Soissons, dans l'Aisne qui s'est construit une compétence dans le champ du recyclage du bois pour créer "du mobilier qui a du sens".
Benoît Renard, dirigeant de cette association, déclare à L'Union «Nous avions candidaté en mars dernier, pour le lot qui est réservé aux entreprises sociales et solidaires, un lot qui commence à apparaître dans de nombreux chantiers. Nous nous sommes regroupés avec quatre autres associations de notre style mais c’est nous qui avons porté la candidature. Nos partenaires nous avaient répondu qu’ils ne se sentaient pas capables de porter un tel projet. C’est pour cette raison que j’ai embauché un bac + 5 spécialisé dans ce type de marché.»
En souhaitant que ce type d'initiative se multiplie
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