Affaire Anthony Smith : le tribunal annule la sanction disciplinaire contre l’inspecteur du travail

La sanction disciplinaire visant l’inspecteur du travail Anthony Smith a été annulée par le tribunal administratif de Nancy jeudi 20 octobre. Le tribunal «a estimé que seule l’une des fautes qui lui était reprochée pouvait être retenue contre lui et que cette faute ne justifiait pas la sanction infligée ».

En avril 2020, l’inspecteur du travail en poste dans la Marne avait été mis à pied par la ministre du travail de l’époque, Muriel Pénicaud. Anthony Smith avait été sanctionné pour avoir déposé un référé contre une association d’aides à domicile en plein confinement.

L’inspecteur exigeait la mise à disposition d’équipements de protection individuelle (charlottes, blouses, masques FFP2) et la mise en œuvre de mesures de protection contre le Covid-19 au bénéfice de salariées à une époque où les masques, qui faisaient défaut, n’étaient pas obligatoires.

Forte mobilisation de soutien

Mis à pied, Anthony Smith avait ensuite été démis de ses mandats syndicaux (il était militant CGT et représentant au Conseil national des inspecteurs du travail) ainsi que suspendu de ses fonctions, puis muté à 200 kilomètres de son domicile.

Très vite, Anthony Smith bénéficie d’une forte mobilisation de soutien. Une pétition réunit notamment 165 000 signatures, plus de 1 300 de ses collègues des services de l’inspection du travail demandent sa réintégration. La nouvelle ministre du travail Élisabeth Borne se voit contrainte de revenir sur la décision de sa prédécesseure et le réintègre en tant qu’inspecteur à Bar-le-Duc, à 75 kilomètres de chez lui.

« Aucun abus de droit »

L’inspecteur du travail, qui a toujours contesté cette sanction, a souhaité la faire annuler devant la justice. Lors de l’audience, en septembre dernier, la rapporteuse publique s’était prononcée en faveur de son annulation et avait demandé un versement de 2 000 € de dommages et intérêts.

Dans son jugement, « le tribunal a estimé qu’Anthony Smith ne s’était livré à aucun abus de droit, n’avait pas porté gravement atteinte aux règles de déontologie professionnelle ou au bon fonctionnement du service public. Il en a déduit qu’aucune faute ne pouvait lui être reprochée sur ce point », explique-t-il dans un communiqué.

Une sanction « disproportionnée »

Le tribunal a en revanche estimé que l’inspecteur du travail avait commis une faute en transmettant à ses collègues un document destiné aux salariés « qui laissait à penser aux salariés que l’inspection du travail était en droit d’attester de la régularité de l’exercice d’un tel droit de retrait, alors que cette appréciation relève de la compétence du seul juge judiciaire ».

« En définitive, le tribunal a considéré que la sanction de déplacement d’office infligée à Anthony Smith était disproportionnée à la gravité de la faute ainsi retenue et a annulé la sanction infligée à l’intéressé », conclut-il.