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Contestation,
pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés
de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
Agenda | Doc. 15013 | 30 janvier 2020
Première partie de la Session ordinaire de 2020
(27-31 janvier 2020)
- Bur Bureau de l’Assemblée
- Per Commission permanente
- Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
- Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
- Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
- Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
- Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
- PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
- SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
- CE/AD Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique
- ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
- GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
- NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Comité mixte
- jeudi13:00 - 14:00
Bureau de l'Assemblée
- lundi08:00 - 09:30
- vendredi08:30 - 10:00
Commissions
- lundi14:00 - 15:00
- mardi08:30 - 10:00
- mardi14:00 - 15:30
- mercredi14:00 - 15:30
- jeudi08:30 - 10:00
- jeudi14:00 - 15:30
Groupes politiques
- lundi09:30 - 11:30
- lundi17:00 - 19:00
- mercredi08:30 - 10:00
Ouverture de la partie de session
Vérification des pouvoirs
Liste des délégations :
Élection du Président / de la Présidente de l'Assemblée (AS/Inf (2020) 03)
Élection des Vice-Présidents / Vice-Présidentes de l'Assemblée (AS/Inf (2020) 01)
Nomination des membres des commissions (Commissions (2020) 01 rev + Add. 1)
Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence
Débat d'actualité: «Développements récents en Libye et au Moyen-Orient: quelles conséquences pour l’Europe?»
Débat d'actualité: «Que faire au mieux pour aider la Turquie à se remettre en conformité avec les valeurs et les normes fondamentales du Conseil de l'Europe?»
Débat d'urgence: «Obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits»
Débat d'urgence: «Violences généralisées et récurrentes contre les services de sécurité, d'incendie et médicaux à la veille du Nouvel An: comment rétablir la confiance et l'Etat de droit»
Débat d'urgence: «La Fédération de Russie et le manque de démocratie dans le processus politique»
Adoption de l'ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (Strasbourg, 29 novembre 2019) (AS/Per (2019) PV 03)
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Présentation par :
Observation des élections législatives anticipées au Bélarus (17 novembre 2019)
Présentation par :
Élection (15:00 - 17:00)
Élection d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de la Fédération de Russie
Débat (suite)
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Observation des élections législatives anticipées au Bélarus (17 novembre 2019)
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 27 janvier, 10:00)
- [éventuellement] Vote ()
Discours (16:00 - 17:00)
Communication du Comité des Ministres
Présentation par :
M. David ZALKALIANI, ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Élection (10:00 - 13:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de :
France (Doc. 15008 | Doc. 15036 Add. 2)
[Éventuellement 2e tour] Élection (10:00 - 13:00)
Élection d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de la Fédération de Russie
Débat
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 27 janvier, 16:00)
- Amendements (délai de dépôt : lundi 27 janvier, 16:00)
Discours (12:00 - 13:00)
Mme Salome ZOURABICHVILI, Présidente de la Géorgie
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
Élection (suite) (15:30 - 17:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
[Éventuellement 2e tour] Élection (suite) (15:30 - 17:00)
Élection d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de la Fédération de Russie
Débat (suite)
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
- Amendements (délai de dépôt : lundi 27 janvier, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 15025)
Débat
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 28 janvier, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : lundi 27 janvier, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15021)
[Éventuellement 2e tour] Élection (10:00 - 13:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat
La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 28 janvier, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 28 janvier, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15015)
Discours (12:00 - 13:00)
M. Igor DODON, Président de la République de Moldova
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
[Éventuellement 2e tour] Élection (suite) (15:30 - 17:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Discours (15:30 - 16:30)
Communication de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
Présentation par :
Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ
Débat
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 29 janvier, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 28 janvier, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 15024)
Débat
Contestation,
pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés
de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 29 janvier, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 29 janvier, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 15050)
Débat selon la procédure d'urgence
Obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
Présentation par :
Intervention de :
Mme Dunja MIJATOVIĆ, Commissaire aux droits de l'homme
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 29 janvier, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 29 janvier, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15055)
Débat
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 29 janvier, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 29 janvier, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15020)
Débat d'actualité
Développements récents en Libye et au Moyen-Orient: quelles conséquences pour l’Europe?
Débat conjoint
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
Présentation par :
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 30 janvier, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 29 janvier, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15023)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15026)
Débat
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 30 janvier, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 29 janvier, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 15031)
Débat
La démocratie piratée? Comment réagir?
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 30 janvier, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt : jeudi 30 janvier, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 15028)
Débat conjoint
Tourisme pour la transplantation d'organes
Présentation par :
Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 30 janvier, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt : jeudi 30 janvier, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 15029)
- Vote sur un projet de recommandation (Doc. 15022)
Rapport d'activité
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
Addendum :