Santé

Agnès Buzyn veut encourager les plus pauvres à se soigner

La ministre de la Santé a présenté ce mardi la nouvelle complémentaire santé solidaire (CSS) qui va remplacer à compter du 1er novembre la couverture maladie universelle (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé (ACS). Objectif de cette couverture sociale, ouverte aux plus modestes : combattre le non recours aux soins.
par Nathalie Raulin
publié le 15 octobre 2019 à 14h20
(mis à jour le 16 octobre 2019 à 16h03)

A rebours des polémiques récentes sur la restriction de l'accès aux soins pour les étrangers, le gouvernement s'attaque à un problème de santé publique majeur : le non-recours aux soins, faute de ressources suffisantes, d'informations des citoyens sur leur droit ou de complexité excessive. Désireuse d'en finir avec ces blocages, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a présenté ce mardi le nouveau système de complémentaire santé solidaire (CSS), fruit de la fusion de l'actuelle couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide à la complémentaire santé (ACS), qui entrera en vigueur le 1er novembre. Une évolution qui fera l'objet, jusqu'à fin décembre, d'une «vaste campagne d'information» sur «le web, les ondes radio et les réseaux sociaux», amenée «à se poursuivre en 2020», selon le gouvernement.

L'enjeu est crucial au regard de la sous-utilisation de la CMU-C et de l'ACS. Si ces deux dispositifs bénéficiaient à 7,1 millions de personnes démunies ou à très faibles revenus en 2018, le non-recours à la CMU-C est compris entre 34 % et 45 % de la population qui y est éligible. Entre 41 % et 59 % pour l'ACS, selon les estimations de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Un non recours aux soins préjudiciable à double titre : préjudiciable pour la santé de tous s'il s'agit de maladies transmissibles, mais aussi extrêmement coûteux pour les finances publiques, les pathologies prises avec retard nécessitant un déploiement de soins plus longs et plus importants. De l'avis du ministère de la Santé, «ce sont potentiellement plus de 10 millions de personnes qui y sont éligibles et pourront bénéficier de la complémentaire santé solidaire».

Une prise en charge améliorée des plus modestes

La nouvelle complémentaire santé solidaire (CSS) a donc pour premier objectif de remédier à ce non recours aux soins. Pour ce faire, elle reprend les fondamentaux des deux systèmes précédents. Cette nouvelle couverture sociale sera toujours gratuite pour les plus pauvres, et coûtera 1 euro par jour maximum aux plus âgés.

Y seront éligibles les personnes dont les ressources sont inférieures à 745 euros par mois (CMU-C) ou 1 007 euros (ACS) pour une personne seule. La prise en charge des plus modestes devrait en être améliorée : les anciens bénéficiaires de l’ACS verront leurs garanties alignées sur celles de la CMU-C, avec un accès à une gamme plus large de soins intégralement remboursés, notamment pour ce qui touche aux soins optiques, dentaires et auditifs compris dans la réforme du reste à charge 0. Néanmoins, pas plus que précédemment, les éventuels dépassements d’honoraires ne seront pas remboursés. De même, la participation forfaitaire de 1 euro perdure.

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En pratique, rien ne changera pour les assurés de l’actuelle CMU-C : la future complémentaire santé solidaire restera gratuite, avec le même niveau de remboursement, pour un célibataire gagnant moins de 745 euros par mois, ou un couple avec enfant en dessous de 1 343 euros.

En revanche, pour la population éligible à l'ACS (moins de 1 007 euros pour un célibataire, 1 813 euros pour un couple avec enfant), le nouveau dispositif est présenté comme une «simplification» : les garanties seront alignées sur celles de la CMU-C, moyennant une «participation financière» croissante avec l'âge. Concrètement, il en coûtera aux bénéficiaires 8 euros par mois jusqu'à 29 ans ; 14 euros entre 30 et 49 ans ; 21 euros entre 50 et 59 ans ; 25 euros entre 60 et 69 ans ; et 30 euros à partir de 70 ans (sauf en Alsace et Moselle, où les sommes seront divisées par trois), selon un arrêté paru en juin au Journal officiel.

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