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« Il est impératif de replacer les droits et l’éthique au centre du dispositif de l’adoption internationale »

Dans une tribune au « Monde » à l’initiative de l’association RAIF, des élus et des militants associatifs demandent une enquête indépendante sur les adoptions internationales réalisées depuis 1960 permettant de reconnaître les adoptions illégales.

Publié le 10 décembre 2021 à 11h30, modifié le 10 décembre 2021 à 11h45 Temps de Lecture 5 min.

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Tribune. Aller chercher ou faire venir un enfant du bout du monde pour le faire sien a souvent été considéré comme un acte d’amour inconditionnel. Longtemps idéalisée, l’adoption internationale s’est développée crescendo depuis le milieu du XXe siècle sans réelle considération de l’intérêt de l’enfant. Des milliers d’enfants adoptés à l’international ont ainsi été séparés abusivement et définitivement de leur famille et de leur culture de naissance.

Aujourd’hui, si certains acteurs de l’adoption minimisent l’importance des pratiques frauduleuses, arguant qu’elles ont eu lieu il y a longtemps, il n’en demeure pas moins que depuis des décennies des dérives avérées entachent l’adoption internationale dans de nombreux pays : Tchad, Haïti, Chili, Sri Lanka, Mali, Ethiopie, Guatemala…

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) consacre, dès 1989, le principe d’intérêt supérieur de l’enfant qui suppose « la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs, ainsi que le respect de ses droits devant guider toutes décisions le concernant » (article 3). La CIDE précise également le droit de l’enfant « à connaître et grandir dans sa famille d’origine et l’obligation des Etats de soutenir cette dernière pour qu’elle puisse élever dignement son enfant » (article 7). « Elle défend le droit de l’enfant à préserver son identité et ses relations familiales » (article 8) et stipule « qu’aucun enfant ne peut être séparé de ses parents contre leur gré » (article 9).

De nombreuses dérives observées

Pourtant, malgré ces textes normatifs repris par la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, ratifiée par la France en 1998, les adoptions internationales en France n’ont cessé d’augmenter jusqu’en 2004, sans le contrôle nécessaire qui aurait permis d’éviter les dérives observées (défaut de consentement des parents, falsifications de documents, pressions sur les familles biologiques, disparitions forcées, etc.).

Outre l’intérêt supérieur de l’enfant, la notion de subsidiarité est un autre pilier de la Convention de La Haye de 1993. En effet, il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de grandir et d’être élevé dans son environnement familial et culturel d’origine. Lorsque aucune solution ne peut être considérée au sein de la famille élargie, alors l’enfant peut être confié à une institution en vue d’un placement dans une famille d’accueil, voire d’une adoption.

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