Veille & territoires - Bulletin de veille ANCT
#295 Bulletin du 7 octobre 2021
Action cœur de ville
►  Géographie de la taxe foncière dans les agglomérations Action cœur de ville
Disparités en termes de taxe foncière sur les propriétés bâties entre les communes du programme Action cœur de ville et les communes de leur EPCI

ANCT, ACV. Juillet 2021. 24 p. Coll. Comprendre
Quel est le poids de la fiscalité locale pour les habitants des communes ACV ? Quelles sont les disparités au sein de la même agglomération ? Comment viennent-elles structurer les politiques de revitalisation territoriale et le financement des services publics locaux ?
 
L’ANCT publie une étude inédite sur la taxe foncière des communes ACV où les revenus des ménages sont en moyenne plus faibles et la charge fiscale souvent plus forte que dans les communes périphériques. Elle permettra de documenter le dialogue local pour la mise en œuvre des politiques publiques.
 
Cités éducatives
 
IGA, IGESR, François Scarbonchi, Laurent Mayet, Jean-Marie Panazol. Septembre 2021. 89 p.
Les cités éducatives s’inscrivent dans une démarche initiée en 2019 qui organise les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, de la naissance à l’insertion professionnelle, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles associent les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les parents et les habitants. Le rapport de l’IGA et de l’IGESR établit que cette démarche, originale dans sa conception transversale entre deux ministères et entre les acteurs locaux, apparaît bien acceptée. Considérée comme particulièrement novatrice, elle est porteuse d’espoirs quant à son potentiel de transformation de l’action publique. Pour autant, le rapport alerte sur le rythme et le calendrier qui apparaissent difficilement tenables avec une avancée à marche forcée et des échéances courtes. Les cités éducatives se caractérisent également par une nécessaire harmonisation des approches ministérielles qui ne sont pas exemptes de certaines visions divergentes.
 
Cohésion territoriale
 
Daniel Béhar
The Conversation, 29 septembre 2021

À entendre les commentateurs, les politiques et particulièrement les élus locaux, la cause est entendue : les inégalités territoriales augmentent, les territoires « oubliés » se multiplient. Ce ne n’est plus la mais davantage les fractures territoriales que l’on dénonce. Pourtant, en regard, inlassablement mais de façon quasi inaudible, la parole experte fait un constat opposé : l’État n’a pas oublié les territoires. Comment expliquer cette contradiction ?
 
Une carte un focus
 
► Périmètre des 843 CRTE au 29 septembre 2021
 
 
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années.
Au 29 septembre 2021, 843 périmètres CRTE ont été validés.
 
Démocratie locale
 
Réseau national des centres de ressources de la politique de la ville (CRPV), sept. 2021. 18 p.
Six ans après le lancement des conseils citoyens, et à l’aune de l’évaluation des contrats de ville prévue en 2022, les CRPV reviennent dans un texte collectif sur la création et l’évolution des conseils citoyens et analysent la teneur réelle de cette ambition de co-construction de la politique de la ville avec les habitants et les acteurs locaux.
 
Education
 
Candy Lugaz et Chloé Chimier
Institut international de l'Unesco pour la planification de l'éducation
Note d’orientation de l’IIPE, 2021. 8 p.

Le programme de recherche « Villes et éducation 2030 » vise à identifier les atouts des villes et les défis majeurs qu’elles doivent relever dans la mise en œuvre des stratégies éducatives. Ce programme a également pour vocation de stimuler le partage d’expériences entre villes et États.
En 2018-2019, une équipe de recherche de l’IIPE s’est rendue dans les villes françaises de Grigny, Ivry-sur-Seine, Orvault et Saint-Quentin pour étudier la conception, la mise en œuvre et le pilotage de leurs stratégies éducatives, dans un contexte français où des responsabilités croissantes sont données aux villes dans l’éducation. La note d'information présente les principaux enseignements et recommandations tirés de la recherche pour une planification optimale par les villes en vue d’atteindre l’Objectif de développement durable 4 visant l’accès pour tous à une éducation de qualité.
► La note    ► Les quatre études de cas
 
 
Pierre Champollion
Administration & Éducation, 2021/3, n° 171, pp. 45-59
Après avoir interrogé les différents concepts et notions (inégalités éducatives, inégalités scolaires et inégalités d’orientation, d’une part, territoires et territorialités, d’autre part), cet article de synthèse aborde, à partir de l’éclairage de l’école rurale et montagnarde française, son interrogation centrale : les impacts potentiels des territorialités sur l’orientation scolaire et professionnelle des élèves.
 
Emploi - Développement économique
 
Rapport de la Mission d’information du Sénat. Martine Berthet, Pascal Savoldelli. Sept. 2021. 8 p.
La mission d’information s’est intéressée au développement des plateformes numériques de travail et aux transformations des métiers et des emplois qu’elles induisent. Ces dernières tendent à remettre en cause notre modèle social et économique et imposent à leurs travailleurs les pratiques du management algorithmique, qu’il est nécessaire de mieux encadrer. Après près de 30 auditions et plus de 60 personnes entendues, la mission d’information a décidé de formuler des recommandations autour de quatre grandes problématiques :
• l’amélioration des conditions de travail,
• le développement du dialogue social,
• l’encadrement du management algorithmique ainsi que la transparence,
• l’explicabilité et la régulation des algorithmes des plateformes.
 
 
BPI France ; Elisabeth Moreno, Guillaume Pepy, Jacques Attali
Usbek & Rica, 7 octobre 2021

Entrepreneurs des grands centres urbains contre entrepreneurs des quartiers, France des villes contre France des périphéries… Et si on faisait tomber les frontières entrepreneuriales ? Depuis une vingtaine d’années, le développement des structures d’accompagnement dédiées à l’entrepreneuriat fait éclore les talents et ouvre le champ des possibles aux quatre coins de l’Hexagone. Le futur de l’entrepreneuriat pourrait bien se jouer dans ces territoires en manque de visibilité. De la revanche de la périphérie sur le centre à l’émergence d’un entrepreneuriat local et frugal en passant par l’essor généralisé des tiers lieux, trois scénarios sont échafaudés sur les mutations possibles à venir à l’horizon 2040.
 
Formation des élus
 
Élues/élus en transition, onze façons de les accommoder
Cahier d’idées du programme (Dé)formations
Institut Paris Region, La 27e Région, Agences Pratico-Pratiques et Partie Prenante
Octobre 2021. 45 p.
Le constat : les élus/élues du périurbain et du rural francilien cherchent la bonne recette pour mieux s’engager dans les transitions, qu’elles soient écologiques, démocratiques, sociales, numériques, économiques... Ces transformations exigent du temps, des ressources, des convictions partagées, mais aussi une culture de l’innovation et de la coopération. Fruit d’une enquête menée auprès d’une trentaine d’élus/élues franciliens, ce cahier d’idées produit dans le cadre du programme (Dé)formations retrace les défis que doit relever la formation des élus/élues pour les aider à passer à la vitesse supérieure en matière de transition.
 
Montagne
 
La revue du Réseau rural français, n° 19, septembre 2021. pp. 4-11
Destination touristique prisée, particulièrement en ces temps de crise sanitaire, les territoires de montagne font face à de profondes transitions économiques, climatiques, démographiques… Comment les massifs français s'adaptent et relèvent ces défis ? Quels sont les enjeux de préservation de leurs ressources naturelles, de leurs savoir-faire locaux ou de leur agriculture ? Les éclairages d'experts et d'acteurs locaux. Interview d’Annie Genevard, présidente de la commission permanente du Conseil national de la Montagne
 
 
Anne Barrioz
Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement, n° 48-49 | 2021

Cet article interroge l’arrivée de nouveaux habitants dans des confins de montagne marqués par certaines formes d’isolement au regard du choix d’installation, d’éloignement des réseaux et des centres urbains, d’accessibilité aux services publics difficile, etc. La réflexion s’appuie sur un échantillon de 146 entretiens menés dans huit hautes vallées alpines françaises. L’objectif de cet article est de questionner les manières de construire sa place dans ces territoires, en considérant la haute vallée comme un ailleurs isolé devenant un ici, au gré de migrations et d’installations plus ou moins pérennes en fonction de la capacité des individus à s’intégrer et des conditions d’accueil des territoires. La réflexion s’appuie sur les parcours, appelés ici trajectoires résidentielles, d’habitants venus s’installer dans ces vallées. En ayant souvent fait le choix de s’isoler pour être plus proches de l’environnement dans lequel ils aspirent à vivre, ces résidents révèlent l’existence de migrations d’agrément vers des espaces éloignés des villes. Ils développent un regard sensible du territoire dans lequel ils prennent place mais sont parfois confrontés à des difficultés spécifiques (intégration sociale notamment). En dépit de leur faible densité, ces espaces sont convoités. Construire son « ici », au gré de représentations idéalisées de « l’ailleurs », nécessite une capacité d’adaptation particulière en termes de rapport à l’autre mais aussi de perception de l’espace habité.
 
Numérique
 
Cour des comptes, septembre 2021. 171 p.
A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la couverture du territoire par le très haut débit mobile 4G. Les premiers services en 4G ont été commercialisés à partir de 2012 mais la France a accusé, dans un premier temps, un retard dans leur déploiement en comparaison de ses partenaires européens, en particulier dans les territoires ruraux, avec des conséquences négatives pour l’économie et le développement de ces territoires, et une insatisfaction croissante des personnes qui y vivent ou qui s’y rendent. Pour répondre à cette difficulté, l’État et les opérateurs de télécommunications ont conclu en janvier 2018, sous l’égide de l’Arcep, un accord, connu sous le vocable de « New Deal » mobile, annoncé pour réduire de manière décisive la fracture numérique du territoire. Trois ans après le début de sa mise en œuvre, la Cour a établi un premier bilan de cette nouvelle approche de politique publique destinée à réduire la fracture numérique. Au terme de son enquête, la Cour formule neuf recommandations pour assurer la réussite du « New Deal » mobile et répondre plus largement aux défis de l’aménagement numérique mobile du territoire.
 
Périurbain
 
Claire Fonticelli
Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement, n° 48-49 | 2021

La densification est considérée comme un objectif des politiques publiques en France. Les politiques tentent de l'imposer ce qui a des conséquences sur les formes urbaines et les habitats produits. Des immeubles sont construits dans des communes périurbaines, en rupture avec l'habitat le plus répandu dans ces communes : la maison individuelle. Comment habite-t-on en appartement dans ces espaces ? Quelles sont les représentations sociales associées ? Si le logement individuel semble la norme en périurbain, quelle y est la place des habitants des logements collectifs ? Choisissent-ils l’appartement ou sont-ils des « dé-placés » de la maison individuelle ? Cette nouvelle « place » vient-elle recomposer leur façon d’habiter ? A partir d'une enquête menée auprès d'habitants d'appartements neufs dans différentes communes périurbaines, trois profils d'habitants se distinguent. Ceux pour qui l'appartement est choisi, ceux qui y habitent pour un temps limité, et ceux qui habitent en appartement pour habiter en périurbain tout en rêvant de vivre dans une maison individuelle à laquelle ils ne peuvent accéder.
 
Rénovation urbaine
 
Maximilien Steindorsson, Guy Baudelle et Solène Gaudin
Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement, n° 48-49 | 2021

Les quartiers de grands ensembles, cibles privilégiées d'intervention de la politique de la ville depuis une trentaine d'années, sont marqués par une grande diversité de configurations sociales et spatiales. Un point commun les réunit : leur confrontation permanente aux transformations des lieux de vie de leurs habitants du fait de lourdes opérations d'aménagement, de démolition-reconstruction ou de restructuration urbaine. Ces recompositions très profondes imprègnent les pratiques et les usages quotidiens et interrogent la manière dont les habitants négocient, façonnent et recomposent leur place dans un quartier en mutation, profondément réaménagé. Cet article examine les réactions des habitants face à ces transformations en montrant la diversité des modalités d'occupation de ces espaces publics nouvellement produits mais pratiqués de longue date et fortement symboliques. Il s’appuie sur une enquête qualitative réalisée dans un quartier emblématique de la politique de la Ville (Malakoff à Nantes) en 2018. Il s’agit ici d'interroger ce qui change, du point de vue des habitants, quand leur environnement se transforme. A l’aide d’une étude focalisée sur l’appréhension dynamique des pratiques et de leur inscription spatiale, les auteurs ont voulu comprendre comment les habitants réinvestissent leurs lieux de vie et (re)prennent place dans leur quartier renouvelé.
 
Rural
 
Martin Vanier (Invité)
France Culture, émission "Les enjeux territoriaux", 27 septembre 2021. 14 mn

Au centre de l'attention durant la crise des Gilets jaunes, les territoires abandonnés de la République comptent bien peser pendant les élections présidentielles. De l'autonomie financière à la continuité de l'accès aux soins, quels enjeux recouvrent nos campagnes ? La "ruralité", un outil de lobbying politique ?
 
Sciences territoriales
 
Vidéos de l’ensemble des sessions (disponibles jusqu’en sept. 2022)
Dans la dynamique des colloques du CIST, ce 5e colloque international a placé le concept de population au cœur des débats des sciences territoriales. Central en démographie et en biologie, plus marginal pour d’autres disciplines, le concept de population implique un regroupement d’entités individuelles. Selon les approches, le social, le territorial, le biologique, etc. constitueront le critère privilégié d’agrégation, selon des temporalités et des échelles d’observation variables. Articuler population, temps, territoire dans une perspective transdisciplinaire et internationale a été le défi de ce colloque ; au-delà d’une avancée théorique et méthodologique, la diversité des sessions thématiques proposées témoigne que ce triptyque est au cœur des enjeux contemporains. Parmi les thématiques abordées : la transition démographique, les politiques temporelles, les inégalités de santé, la décroissance urbain, etc.
 
Transitions
 
Stéphanie Beucher, Marion Mare, Michel Deshaies et Bernadette Mérenne-Shoumaker
Bulletin de l’Association de géographes français, 2021-1, volume 98

Approches géographiques de la notion de transition.
 
 
Laetitia Verhaeghe
Espaces et sociétés, 2021/1, n° 182. pp. 33-54

Si la transition énergétique passe par les villes, elle ne peut être uniquement mise en œuvre dans leurs périmètres administratifs : la majorité de l’énergie qu’elles consomment est produite en dehors de ces derniers. Alors que le système énergétique dominant laisse peu de marge de manœuvre aux acteurs locaux, les bouleversements à l’œuvre depuis le XXIe siècle créent un contexte plus ouvert. Pour contribuer au déploiement local d’énergies renouvelables, les villes peuvent (re)créer des liens avec les campagnes susceptibles de contribuer à leur approvisionnement. Cet article montre que ces relations villes-campagnes ne constituent pas actuellement la tendance dominante des actions mises en œuvre par les collectivités territoriales. De plus, la majorité de ces relations sont caractérisées par une lecture urbano-centrée : la ville capte les ressources des campagnes pour satisfaire ses besoins. La perspective d’un mutualisme villes-campagnes apparaît encore peu développée, mais représente un réel potentiel de transformation du métabolisme territorial et de contribution in fine à la transition énergétique.
 
Urbain
 
Basile Michel
The Conversation, 4 octobre 2021

Depuis une vingtaine d’années, les quartiers culturels et créatifs sont valorisés par les pouvoirs publics comme un levier de transformation urbaine et de développement économique et touristique des territoires. Ces quartiers se sont affirmés comme un modèle urbain qui a largement circulé à travers le monde depuis les grandes métropoles mondiales comme New York, Shanghai et Londres jusqu’aux villes plus modestes telles que Nantes et Saint-Étienne. Plébiscités par les pouvoirs publics, les quartiers culturels et créatifs demeurent pourtant méconnus, en particulier au prisme de leur définition dans la littérature scientifique. Que sont donc réellement ces quartiers et quels enjeux portent-ils ?
 
Vieillissement de la population
 
Avis du Conseil national des villes (CNV), 29 septembre 2021. 60 p.
En 2016, la part de la population des 60 ans et plus était de 25,4 % en France métropolitaine et de 17,2 % en QPV. Mais tous les quartiers ne sont pas touchés par le vieillissement de la même manière : le vieillissement de la population se concentre sur 12,4 % des QPV, soit 200 quartiers. Fort de ce constat, le CNV tient à rappeler que la notion de vieillissement renvoie à une pluralité de situations qui complexifie leur prise en charge. Les conditions de vie particulière de ces personnes âgées impliquent une prise en compte renforcée de leur problématique : mieux vivre chez soi et dans un quartier, autonome, entouré et en sécurité dans un logement adapté. 41 recommandations opérationnelles sont formulées à ce dessein.
 
 
Agence nationale de la cohésion des territoires
Conception : Isabelle Rican & Sylvère Geniaux / Service de veille
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