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#313 Bulletin du 30 juin 2022
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Anct, Conseil supérieur du notariat – Notaires de France, juin 2022. 6 p.
Résultats du 3e baromètre des villes moyennes pour l'année 2021 : un outil d’analyse et de suivi annuel de l’évolution du marché de l’immobilier dans les 234 villes bénéficiaires du programme national Action coeur de ville. Résultats du 3e baromètre des villes moyennes pour l'année 2021 : un outil d’analyse et de suivi annuel de l’évolution du marché de l’immobilier dans les 234 villes bénéficiaires du programme
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national Action coeur de ville. Cette nouvelle édition permet de confirmer la reprise particulièrement marquée sur le marché de l’immobilier des villes moyennes après deux années impactées par la pandémie, avec une dynamique positive entre 2020 et 2021, tant au niveau du volume des ventes que de l’évolution des prix.
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Direction des études de La Banque Postale
Accès Territoires, n° 11, juin 2022. 36 p.
Ce numéro se penche sur les conséquences de la crise énergétique dans les budgets des collectivités locales. Il revient dans un premier temps sur les raisons de la hausse des prix de l’énergie et plus globalement sur le fonctionnement complexe des marchés du gaz et de l’électricité. Puis il analyse la contrainte de la hausse des prix de l’énergie sur les comptes locaux sans oublier que le secteur de l’énergie peut également être source de recettes, notamment fiscales. Enfin il est complété de témoignages d’acteurs de la transition énergétique, qui devient aujourd’hui une nécessité pour les collectivités locales.
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Quelle évolution pour la santé financière des collectivités au cours du mandat présidentiel ?
Agence France locale (AFL), juin 2022. 17 p.
La tendance générale est à l’amélioration de la santé financière globale sur les cinq dernières années, et 2021 n’a pas fait exception. Elle occulte néanmoins la grande différence d’impact des crises sur les finances locales. S’il est possible de constater une résilience d’ensemble, nombre de collectivités ont été confrontées à une baisse de leurs recettes, à des dépenses accrues, à des reports imprévus d’investissements. L’hétérogénéité entre collectivités, et entre types de collectivités, s’accentue.
Cette troisième édition, comme les précédentes, est assise sur la note financière attribuée à chaque collectivité. Cette note mobilise différents ratios pour mesurer la capacité à s’endetter de chacune des collectivités françaises. Toutes les données relatives aux finances locales, librement accessibles, ont été agrégées et analysées afin d’apporter un regard d’ensemble sur la santé financière des collectivités.
► Le baromètre ► La synthèse
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Insee, juin 2022. En ligne
Les bilans économiques régionaux présentent les principales données économiques par thématique : emploi, chômage, transports, tourisme, création d'entreprises, construction. Des thèmes propres à chaque région complètent ces panoramas, comme l'aéronautique, l'agriculture, l'accès au crédit, etc.
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Romain Briot, Sébastien Bayette, Simon Mauroux
Intercommunalités, n° 272, juin 2022. pp. 8-17
Planification écologique, santé, engagements financiers pluriannuels, interministérialité, concertation avec les acteurs publics et privés... un an après leur mise en place, les CRTE sont certes signés mais soulèvent encore de nombreux défis. Ce dossier dresse un premier bilan des apports du CRTE à ce jour, mais aussi de ce que les intercommunalités attendent pour la nouvelle législature, en particulier sur le volet financier.
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Lise Vieira
Management des technologies organisationnelles, 2021/2 (n° 13), pp. 19-30
Le développement territorial est un enjeu politique de première importance. Il fait partie des stratégies politiques qui doivent prendre en compte la durabilité dans les mesures à mettre en œuvre. Des trois principes du développement durable (économie, environnement et social), c’est ce dernier qui a été le moins pris en compte. Or, en période de crise, il est de plus en plus évident que le volet social est indispensable pour élaborer de politiques pérennes des territoires aussi bien urbains que ruraux. Le rôle des technologies constitue un facteur déterminant de ce déploiement.
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Amadou Niang, Sébastien Bourdin, André Torre
Revue d'économie industrielle, 2022/1, n° 177. pp. 67-101
Le modèle d’économie circulaire, envisagé comme une solution adaptée aux défis globaux des changements climatiques, est aujourd’hui souvent proposé pour la conception et la fabrication de produits à forte valeur ajoutée, générateurs de nouvelles activités économiques pourvoyeuses d’emplois et de valeur dans les territoires. Cet article contribue à analyser l’évolution et le degré de concentration spatiale des activités d’économie circulaire à l’échelle des zones d’emploi de la France métropolitaine sur la période 2008-2015. Nos résultats mettent en évidence une croissance de l’emploi circulaire supérieure à celle de l’emploi total. Par ailleurs, nous montrons à la fois que les activités circulaires sont davantage métropolitaines et qu’il existe, en France, une diagonale du vide de la localisation des activités d’économie circulaire. On observe également un effet régional marqué de la répartition spatiale des activités circulaires, suggérant une territorialisation des politiques publiques d’économie circulaire.
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Corinne Vadcar
Telos, 24 juin 2022
Les activités de production ont longtemps eu un lieu d’élection : l’usine, le site industriel. Mais elles se déplacent aujourd’hui vers de nouveaux lieux. La montée en puissance d’autres espaces de fabrication montre un paysage plus éclaté. De l’atelier partagé au conteneur en passant par les entrepôts logistiques ou des lieux plus improbables tels une boutique ou un hôpital, il y a dans ce mouvement une révolution à bas bruit.
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Julien Damon, Nicolas Duvoux, Pierre-Yves Cusset et al.
Constructif, n° 62, juin 2022. 88 p.
Sans définition indiscutée ni délimitation parfaite, la pauvreté traverse les époques, affectant personnes, ménages et territoires. Ce numéro de Constructif rend compte des chiffres et techniques de mesure de la pauvreté. Il traite également des instruments et des orientations des mesures prises contre la pauvreté avec la volonté de mettre à disposition et en débat, données et idées.
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Vincent Charlet, Caroline Granier
Les Synthèses de la Fabrique de l'industrie, n° 19, juin 2022. 4 p.
La ressource foncière est indispensable à l’implantation d’activités industrielles sur un territoire. Mais les sols assurent avant tout d’autres fonctions essentielles, comme l’entretien de la biodiversité, la production alimentaire ou encore la protection contre les inondations. Il convient donc de les protéger et de limiter leur consommation par les activités humaines que sont l’habitat, les infrastructures et les activités économiques. C’est pour cela que la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a inscrit deux objectifs à atteindre : d’une part, la réduction de 50 % du rythme de consommation de l’espace en 2031 et, d’autre part, l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050. À cette date, le solde entre les sols artificialisés et les sols renaturés, sur un périmètre et une période donnés, devra donc être égal à zéro. Dès lors, peut-on concilier cet objectif avec celui du retour de l’industrie en France ?
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Fonds européens structurels et d’investissement
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Dans le but de mieux préparer la période de programmation 2021-2027 des fonds structurels (Feder, FSE, IEJ), les autorités
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de coordination des fonds européens ont mené une vaste et ambitieuse démarche d’études et d’analyse de ces fonds. Analyser la période 2014-2020 de programmation, pour mieux préparer 2021-2027. Trois champs d’intervention : une démarche spécifique au Feder en métropole conduite par l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; une démarche spécifique au FSE menée par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; une démarche spécifique à l'outre-mer dirigée par la Direction générale des outre-mer. Chaque démarche a été menée en deux ou trois phases : analyse et bilan de la programmation 2014-2020 - diagnostic - préconisations pour 2021-2027. Pour chaque étude, une vidéo résume les principaux points de manière très synthétique.
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Laurent Gobillon, Anne Lambert et Sandra Pellet
Population, 2022/1 (Vol. 77), pp. 7-52
Cet article examine le rôle joué par les prêts aidés dans l’accès à la propriété et la ségrégation résidentielle des ménages modestes en France. Au cours de la période 1996-2006, le Prêt à taux zéro a bénéficié à 1,4 million de ménages et constitue la principale mesure pour favoriser l’accession à la propriété. Les auteurs relèvent que les ménages ayant bénéficié de ce prêt ont eu tendance à s’installer plus souvent dans les zones périurbaines et rurales, caractérisées par une moindre proportion de cadres et de professions intellectuelles supérieures si on les compare aux centres villes. De plus, les entretiens suggèrent que les ménages modestes n’avaient pas une perception claire de l’éloignement géographique généré par l’accession à la propriété, ni de ses conséquences sur leur mode de vie et l’accès à certains services publics (systèmes collectifs de garde d’enfants, transports en commun, lycées, opportunités d’emplois).
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Mikaël Chambru
The Conversation, 22 juin 2022
La mobilisation initiée fin 2021 pour protester contre des aménagements à proximité de la station de ski de Haute-Savoie dessine des alternatives au « tout ski ».
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Paul Hernu
Gestion & Finances Publiques, 2022/3 (n° 3), pp. 45-49
La loi 3DS comporte quatre volets complémentaires pour élargir les conditions d’attribution et d’exercice des compétences des collectivités locales : la différenciation, un approfondissement de la décentralisation et de la déconcentration et une simplification de l’action publique locale. Mais elle ne paraît pas suffisante pour constituer une quatrième étape de la décentralisation territoriale et pour rétablir une meilleure relation de confiance entre l’État et les collectivités locales.
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Markolf Canisius Jossou, Solange Hernandez et Bruno Tiberghien
Politiques & management public, vol. 1, n° 1, 2022, pp. 61-89
Tout en revisitant la littérature sur la résilience et en se basant sur les expertises de praticiens, les auteurs proposent un cadre d’analyse du potentiel de résilience territoriale. À travers celui-ci, ils identifient, aux différentes échelles territoriales, les compétences et les processus générateurs de résilience. Objectif de cette étude : contribuer à une meilleure compréhension des mécanismes de résilience territoriale.
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Corinne Rochette
Revue d’économie régionale & urbaine (Reru), 2022/0 [Prépublication]
En quoi les stratégies et pratiques des acteurs d’un territoire préoccupés par la santé et le bien-être contribuent à une autre lecture des territoires durables ? En s'inscrivant dans cette perspective, l'auteure propose de réinterroger les dispositifs organisationnels et les pratiques des acteurs des territoires en envisageant la santé et le bien-être comme une matrice qui influence et nourrit l’action et sa nature.
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Fabrique territoires santé, juin 2022. 16 p.
Cette note de Fabrique Territoires Santé s’appuie sur les témoignages de coordonnateur·rices de dynamiques territoriales de santé (DTS) – Ateliers santé ville (ASV), Contrats locaux de santé (CLS) et Conseils locaux en santé mentale (CLSM) – et de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Plus de 50 personnes ont partagé́ leurs expériences, questionnements et réflexions dans le cadre de l’enquête exploratoire menée entre novembre 2021 et mars 2022.
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David Djaïz et François Euvé
Études, 2022/7-8 (juillet-août), pp. 35-46
La récente séquence électorale a révélé une France fracturée en blocs antagonistes. Comment élaborer un projet de société pour réconcilier ces groupes ? L’écologie comme sensibilité aux interdépendances remplit ce cahier des charges. Associée à la tradition solidariste, elle permet de penser un art de gouverner où chacun se sente impliqué. Cela passe par une meilleure prise en compte de la dimension locale.
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Jérémie Bastien, Jean-Jacques Gouguet, Cyrille Rougier
Revue d’économie régionale & urbaine (Reru), 2022/0 [Prépublication]
Le sport peut constituer un investissement très rentable tant d’un point de vue économique que social, et cette rentabilité est d’autant plus élevée qu’on se trouve dans des territoires défavorisés où le sport est une des rares options envisageables pour générer du développement économique et de l’insertion sociale à moindre coût. C’est le cas de la Guyane. Cette région va devoir relever plusieurs défis majeurs dans les prochaines années : une démographie galopante ; des déséquilibres territoriaux considérables ; une société multiculturelle en quête d’identité ; un mal développement économique profond. Cet article montre que le sport peut contribuer à relever de tels défis à la condition que certaines contraintes soient levées. En particulier, la politique sportive de la Guyane devrait être pensée en synergie avec les autres politiques publiques (éducation, santé, transports, social…). Il est indispensable d’intégrer le projet sportif dans un projet territorial global.
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Philippe Martin, Antonin Tabard, Margaïd Quioc at al.
Régions magazine, n° 163, juin 2022. pp. 39-87
Slow tourisme, tourisme vert ou écoresponsable, les définitions ne manquent pas et désormais les régions s’y investissent pleinement. Décryptage et tour des régions à la découverte d'expériences et de pratiques innovantes et durables.
► Le sommaire
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Anct, Emmanuel Dupont, juin 2022. 16 p.
L’étude réalisée en 2021 par le Crédoc pour le compte de l’Anct avait pour objectif de mieux connaitre les attentes concrètes des citoyens à l’égard des pouvoirs publics locaux en matière de transition écologique. Le but était de dépasser les déclarations de principe pour tester l’acceptabilité sociétale de différentes pistes d’actions concrètes actionnables par les collectivités territoriales pour faire face au défi environnemental.
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L’étude visait à identifier le positionnement des Français sur ces pistes d’action, et les éventuels freins et les leviers qu’elles soulèvent. Ce faisant, elle nous indique la perception que les Français peuvent avoir du rôle de leur collectivité et des élus au regard de ces enjeux environnementaux.
► La synthèse ► Résultats de l'étude
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Rapport annuel 2022 remis à la Première ministre
Haut conseil pour le climat, 29 juin 2022. 216 p.
Le rapport 2022 dresse une analyse des impacts du changement climatique en France, des budgets carbone, du suivi de la SNBC2 et des politiques associées, et présente les recommandations du HCC pour un renforcement coordonné au niveau du Premier ministre de l’action climatique territoriale, nationale et internationale.
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Vivian Depoues, Guillaume Dolques et Morgane Nicol
I4CE, juin 2022. 66 p.
Cette nouvelle étude d’I4CE passe en revue 11 « chantiers » de l’adaptation, du renforcement de la sécurité civile à la recomposition des territoires littoraux en passant par la résilience des infrastructures de transport. Pour chacun d’entre eux, elle identifie les mesures à mettre en place immédiatement et les besoins de financements publics associés. D’autres mesures devront être prises mais nécessitent d’abord des arbitrages, sur le niveau d’ambition ou le partage de l’effort entre le public et le privé. L’étude recense les éléments de coûts disponibles pour nourrir ces grands choix collectifs.
► L'étude
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Bruno Villalba (Invité)
France Culture, émission "Les enjeux territoriaux", 21 juin 2022. 14 mn
Sécheresse, stress hydrique, feux et canicules... alors que le dérèglement climatique poursuit sa course, les Enjeux territoriaux réfléchissent à une nouvelle échelle de gouvernance : une échelle écologique, plus résiliente : la biorégion. Décryptage et échanges avec Bruno Villalba (sociologue, maître de conférences en science politique à AgroParisTech, spécialiste des politiques publiques environnementales).
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Cerema, juin 2022, Coll. "Les Essentiels". 12 p.
Quelle place pour la nature en ville ? Comment concilier construction et renaturation ? Quels outils utiliser en faveur de la nature ? Les services rendus et les réponses au changement climatique qu’offre la nature - rafraîchissement, bien-être, infiltration des eaux pluviales et restauration de la biodiversité - sont désormais bien établis. Cependant, cette nature indispensable pour une ville résiliente doit encore trouver sa place dans les projets de développement urbain et les documents de planification.
► La publication
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Jérôme Beauchez
AOC, 20 juin 2022
La Zone, les zoniers, aujourd’hui les zonards. De la Zone historique entourant Paris jusqu’au milieu du XXe siècle, à la signification plus récente désignant des espaces d’abandon entourés de grisaille, la zone désigne toujours un hors-lieu, un hors-normes et ceux qui les incarnent. Des marges, pendant d’une modernité idéalisée, celle industrielle au tournant du XXe et celle postindustrielle au XXIe. Deux modernités espacées d’un siècle, mais des thèmes récidivants dans la représentation et le contrôle des marges diversement disqualifiées.
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Atelier Approche.s avec le concours de la DHUP, du PUCA et de la Fondation de France, juin 2022. 126 p.
Ce guide pratique est dédié à l’évaluation de l’impact des opérations d’urbanisme transitoire et des tiers-lieux. Liens sociaux, reprise de confiance, création d’initiatives, nouvelles opportunités de travail, loyers à bas coût pour les acteur.trice.s du champ social et culturel, développement de réseaux personnels et professionnels : les lieux hybrides produisent une richesse sociale indéniable mais souvent difficile à qualifier. Comment valoriser les effets sociaux des actions de terrain, souvent immatérielles et indirectes ? Issu d’une démarche de 3 ans d’étude-action, le carnet est le fruit d’une étude de 12 cas en France et à l’étranger, d’un cycle d’ateliers associant professionnel.le.s de la ville, porteur.euse.s de projets, partenaires institutionnels, usager.ère.s, et d’un an de tests sur un territoire pilote : la démarche transitoire MOVE avec Euromed à Marseille. Le carnet s’adresse aux porteur.euse.s de projet de lieux hybrides et à leurs partenaires publics ou privés souhaitant co-définir les effets sociaux à l’échelle individuelle, collective et territoriale et la valeur sociale produite autour de leur projet. Il présente de manière didactique la démarche évaluative étape par étape, un mode d’emploi des outils, et les supports à imprimer pour animer les ateliers.
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Agence nationale de la cohésion des territoires
Conception : Isabelle Rican & Sylvère Geniaux / Service de veille
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Agence nationale de la cohésion des territoires | Service communication - 20, avenue de Ségur – TSA 10717 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en envoyant un courriel à l'adresse suivante : info@anct.gouv.fr
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© 2022 Agence nationale de la cohésion des territoires
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