Veille & territoires - Bulletin de veille ANCT
#314 Bulletin du 18 juillet 2022
Action publique
 
Association des directeurs généraux de France (ADGCF), juin 2022. 31 p.
Après six mois de concertation, 13 séminaires en région et une enquête auprès de ses adhérents, l'ADGCF livre ses propositions pour adapter le modèle d'action publique aux grandes transformations écologiques, sociales, territoriales et démocratiques qui touchent les territoires. 12 propositions adressées aux membres du Gouvernement et aux députés nouvellement élus.
 
Collectivités locales
 
Observatoire des finances et de la gestion publiques locales (OFGL)
Cap sur, n° 17, juin 2022. 32 p.

L’OFGL actualise son étude sur les effets de la crise Covid sur les finances locales. .Ces impacts sont mesurés à partir des écarts à la situation d’avant crise, celle de 2019 le plus souvent, grâce à l’exploitation des comptes de gestion des collectivités locales. L’analyse des effets de la crise sur les finances des collectivités locales est réalisée tout d’abord sans prendre en compte les mesures de compensations prévues par les lois de finances pour 2020 et 2021, puis une partie spécifique est dédiée à ces mesures et à leur chiffrage.
► L’étude
 
 
La Banque postale, juillet 2022. 12 p.
En partenariat avec Villes de France, la Direction des études de La Banque Postale publie une analyse des comptes de gestion des communes de 15 000 à 100 000 habitants sur la période de 2015 à 2021. Cette étude rappelle en particulier de quoi sont constitués les 105 milliards d’euros d’actifs des Villes de France, quelles ont été les dynamiques de ce patrimoine depuis 2015, et l’importance des équipements de centralité des villes moyennes.
 
Commerce
 
Institut pour la ville et le commerce et Fnau, juin 2022. 36 p.
Les collectivités territoriales semblent ne jamais avoir autant ressenti le besoin de mieux connaitre l’activité commerciale de leur territoire. L’observation est indispensable pour à la fois mieux comprendre et mieux agir sur les nouvelles dynamiques du commerce à l’œuvre dans les territoires. Face à un constat d’hétérogénéité dans les territoires et au besoin d’outil national capable de décrypter les grandes tendances et évolutions spatiales du commerce qui serait complémentaire aux outils locaux, la Fnau et l’Institut pour la ville et le commerce ont décidé en 2021 d’unir leurs compétences pour consolider les bases de données nationales existantes sur le sujet du commerce et construire un outil d’observation national. Cet outil réuni ainsi 20 indicateurs cartographiés à l’échelle nationale, explorant les quatre grandes thématiques suivantes : le commerce physique ; l’e-commerce ; l’emploi commercial ; les dynamiques immobilières commerciale.
 
Coopération transfrontalière
 
Éric Delecosse, Loïc Delhuvenne et Fabienne Leloup
Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2526-2527, n° 1-2, 2022. pp. 5-90

Dans un but de cohésion et de développement, l’Europe a institué plusieurs instruments stratégiques et financiers. L’un des principaux d’entre eux est le groupement européen de coopération territoriale (GECT), c’est-à-dire un espace transfrontalier présentant un haut degré d’intégration entre les différents partenaires. Le premier GECT a été créé en 2008, sur la frontière franco-belge : il s’agit de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. Depuis lors, pas moins de 81 autres GECT ont vu le jour, aux formes et aux objectifs très divers. À travers l’analyse de la création, des structures, du fonctionnement, de la gouvernance, des réalisations, des dynamiques et des évolutions de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, cet article propose une évaluation de l’apport des GECT en tant que bassins de vie pour les populations et les territoires concernés.
 
 
Avis du Conseil économique et social [luxembourgeois], 29 juin 2022. 89 p.
La parution de cet vis est l’occasion de revenir sur les enjeux que pose l’émergence d’une métropole transfrontalière autour du Luxembourg. Au fil des décennies, la multiplication des interactions économiques et sociales dans ce territoire a en effet créé des aubaines, mais aussi des défis qui appellent à de nouvelles approches en matière de coopération transfrontalière. La première partie propose une synthèse des défis actuels du développement territorial de la métropole transfrontalière du Luxembourg, cet espace géographique « fonctionnel » qui dépasse les frontières nationales du Grand-Duché mais qui demeure considérablement plus restreint que le territoire de la Grande Région. La deuxième partie décrit les principaux projets et les instances qui composent le cadre actuel de la coopération transfrontalière entre le Luxembourg et les territoires limitrophes. Elle propose également une description de la coopération dans d’autres espaces transfrontaliers, notamment celui du Grand Genève, où un projet de territoire transfrontalier a été instauré et fonctionne avec des outils qui n’existent pas dans la métropole transfrontalière du Luxembourg. Enfin, le CES formule dans la troisième partie 23 recommandations pour une politique de coopération au service d’un projet de territoire transfrontalier plus cohérent.
 
Economie sociale et solidaire
 
Avise, Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), juin 2022. 12 p.
Ce vadémécum rassemble l’ensemble des publications et ressources produites dans le cadre de la première phase du programme TRESSONS – Territoires ruraux et ESS de 2018 à 2021. Il a pour ambition de favoriser l’innovation sociale dans les territoires ruraux en documentant la place de l’ESS dans les territoires ruraux, en rassemblant des initiatives inspirantes et en outillant, à travers des guides et modes d’emploi, sur les modèles de l’ESS dans les territoires ruraux.
 
Egalité - Inégalité
 
Ludovic Audoux et Pascal Prévot (Insee)
Insee Focus, n° 270, juillet 2022

La grande pauvreté est 5 à 15 fois plus fréquente dans les départements d’outre-mer (DOM) qu’en France métropolitaine. Elle y est aussi beaucoup plus intense. Dans les 4 DOM historiques (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion), les familles monoparentales, les personnes sans emploi ainsi que les retraités sont particulièrement touchés. Outre sa dimension monétaire, la caractéristique majeure de la grande pauvreté par rapport à des situations moins aiguës de pauvreté est la fréquence de privations, y compris pour des besoins fondamentaux comme la nourriture ou l’habillement pour 4 à 8 personnes sur 10 en situation de grande pauvreté. À l’exception de la Guyane, le renoncement à la voiture est moins fréquent qu’en France métropolitaine.
 
Evaluation
 
Adam Baïz
France Stratégie, juin 2022. 240 p.

L’évaluation des politiques publiques suscite un intérêt croissant auprès des institutions publiques, des sphères décisionnelles, des chercheurs et plus généralement dans la société civile. Si les travaux évaluatifs sont produits en plus grand nombre, sont-ils davantage utilisés dans le débat public ? La présente étude vise à observer les pratiques ces dernières années, en termes d’utilisation des travaux évaluatifs dans le débat public. Et à identifier les évaluations les plus utilisées et à les comparer aux évaluations les moins utilisées, afin d’en dégager de potentielles bonnes pratiques pour les évaluateurs soucieux d’éclairer le débat public. Deux notes d'analyse complètent le rapport.
 
Exode urbain
 
Aurélie Delage et Max Rousseau
Métropolitiques, 4 juillet 2022

La thématique de l’exode urbain s’est imposée dans les médias comme l’une des conséquences de la pandémie de Covid-19. Les auteurs perçoivent plutôt une « relocalisation du capital » entretenue par les discours médiatiques.
 
Fonds européens
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
L’Europe s’engage en France, juillet 2022. 190 p.
Le document, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles sur certaines catégories de dépenses. 
 
Construit dans une optique pédagogique, en lien avec les autorités de gestion, les autorités de coordination et la CICC, il vise à diffuser des bonnes pratiques mutualisées et à fournir un appui méthodologique concret aux instructeurs, aux gestionnaires ou aux contrôleurs des autorités de gestion en matière d’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens sur la période de programmation 2021-2027.
 
Géographie électorale
 
Aurélien Delpirou et Frédéric Gilli
Métropolitiques, 28 juin 2022
Les interprétations géographiques du vote, source de controverses, énoncent souvent de fausses vérités. S’appuyant sur plusieurs cartes extraites d’un atlas récent, les auteurs invitent à nuancer et réinterroger les supposées lignes de « fracture » entre villes et campagnes, métropoles et périurbain, centres et périphéries.
 
Numérique
 
Labo-Cités - Fabien Granjon, Philippe Archias, Richard Nordier, Léa Gislais et al.
Les Cahiers du développement social urbain, n° 75, 1er semestre 2022. 52 p.

Avec un titre faisant écho au mythe de la traversée du miroir de Lewis Carroll, ce numéro des cahiers du développement social urbain encourage à aller au-delà des apparences. Il invite à regarder de près ce qu’il se passe devant mais aussi derrière l’écran, s’agissant de la manière dont les habitants des quartiers populaires appréhendent le monde du travail à l’ère du tout numérique. Pour y parvenir, articles d’analyses, points de vue et présentations d’expériences locales permettront, au fil des trois parties du numéro, d’objectiver les inégalités numériques vécues par les habitants des quartiers populaires ; de mettre en lumière les multiples réponses mises en place pour les accompagner dans la transition numérique ; et enfin de considérer le numérique comme un instrument pour faciliter l’accès à l’emploi et à sa création.
 
Organisation du travail
 
Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) – Territoires de projet, avec le soutien de l’ANCT, juin 2022. 59 p.
Dans le cadre du programme « OPTER Télétravail » lancé par l’Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) – Territoires de projet, un outil d’accompagnement personnalisé et interactif à destination des collectivités a été réalisé avec le soutien de nombreux partenaires du projet. Ce guide collaboratif se veut éclairant sur les enjeux du télétravail afin d'accompagner les territoires dans la définition d’une stratégie d’accueil des néo-télétravailleurs. À travers différentes thématiques, les travaux proposent des cadrages, des préconisations, des exemples de bonnes pratiques et des ressources pour aller plus loin.
 
 
Patricia Lejoux
PCA-Stream, juillet 2022

Entretien avec Patricia Lejoux, chercheuse en urbanisme, qui s’intéresse aux nouveaux modes d’organisation du travail et à leur répercussion sur les mobilités et les territoires. Y a-t-il une différence entre « coworking des villes » et « coworking des champs » ?
 
Politique de la ville
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Évaluer l’impact social des activités menées dans les QPV par les entreprises de l’ESS
Avise, en partenariat avec l’ANCT, juillet 2022. 32 p.
 
Cette publication, réalisée par l’Avise dans le cadre du Social Value France, propose des clés de compréhension et d’action pour développer les pratiques d’évaluation de l’impact social des acteurs ayant des activités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
 
Ce guide vise à accompagner les parties prenantes de ces démarches d’évaluation (évaluateurs, entreprises de l’ESS, administrations et collectivités dont acteurs du développement local, etc.) et les acteurs de la politique de la ville : de quoi parle-t-on quand on parle de QPV ? Quels sont les enjeux et défis vis-à-vis des démarches d’évaluation de l’impact social dans ces quartiers ? Quelles sont les réponses méthodologiques pouvant y être apportées ? Décryptage.
 
 
Club des villes et territoires cyclables et marchables, juin 2022. 8 p.
Les quartiers politique de la ville (QPV) se trouvent isolés - pour près de 90% d’entre-eux - par au moins une coupure linéaire selon le Cerema. Dans ces quartiers où l’usage du vélo reste faible (1,9% en 2018 contre 2,8% dans la France entière), les marges de progression sont considérables… Ce dossier flèche des pistes et livre des exemples de collectivités engagées sur des politiques spécifiques.
 
 
Marie-Hélène Bacqué, Emmanuel Bellanger et Hélène Hatzfeld
The Conversation, juillet 2022

Alors que l’actualité électorale montre du doigt la forte abstention des quartiers populaires et que de nombreux analystes y voient un désintérêt pour la politique, notamment chez les jeunes, la présente analyse invite à déplacer le regard et à reconsidérer les idées reçues. Si en effet les jeunes des quartiers populaires participent peu au jeu électoral, les travaux des auteurs de l'article mettent clairement en évidence que ces jeunes ne sont ni désintéressés ni passifs face à la politique.
 
Rural
 
Martin Vanier
Telos, 5 juillet 2022

Tous les candidats sont allés à son chevet, les médias l’ont désignée comme terre du Rassemblement National: c’est la «ruralité», avec 32,8% de la population et 88% des communes du pays, selon le référentiel adopté l’an dernier, qui lui a donné un poids sans précédent. Mais de quoi parle-t-on exactement ? C’est le moment de se rappeler d’où vient ce terme et dans quelles circonstances il est apparu.
 
Santé
 
Clémence Binet
Cner (Fédération des agences de développement économique), juin 2022. 34 p.

La lutte contre les « déserts médicaux » constitue aujourd’hui plus que jamais un enjeu à la fois sanitaire et de cohésion territoriale majeur. Si certains pays ont fait le choix de réguler la répartition géographique des professionnels de santé en contraignant les installations, la France privilégie à ce jour la voie incitative. Il revient donc en grande partie aux territoires concernés de mettre en place des stratégies pour attirer professionnels médicaux et paramédicaux en leur sein. Dès lors, comment encourager ces professionnels à venir exercer dans les territoires les moins bien dotés ? Comment les aider à s’y installer et à y rester ? Quelles sont les principales solutions pratiques à disposition des acteurs locaux, aux côtés de l’État et des acteurs professionnels ? Cette étude a pour objectif de répondre très concrètement à ces questions, en s’appuyant sur une vingtaine de bonnes pratiques territoriales. Après avoir dressé un état des lieux de la situation et de son évolution, elle vise à fournir aux collectivités territoriales et à leurs agences de développement et/ou d’attractivité une synthèse des principaux leviers d’actions en la matière.
 
 
Philippe El Saïr, Émilie Lebée-Thomas et Antoine Malone
Futuribles, n° 449, juillet-août 2022. pp 5-24

Plus de deux ans de pandémie de Covid ont grandement éprouvé les systèmes de santé de la plupart des pays du monde. En France, si le personnel a fait face, c’est au prix d’un épuisement physique et moral des soignants, qui appellent régulièrement à une refonte du système. À l’échelle locale, la pénurie de praticiens et le développement des déserts médicaux sont régulièrement évoqués parmi les principales préoccupations des citoyens. À n’en pas douter la réforme du système de santé français devrait figurer en bonne place dans les enjeux du quinquennat qui vient de commencer. Pour alimenter les réflexions sur ce sujet, les auteurs proposent une piste nouvelle consistant à mettre en place un système intégré optimisant l’offre de soins et les dépenses afférentes à des échelles territoriales spécifiques. Ils se fondent sur un modèle de coopération actuellement en cours d’expérimentation dans cinq territoires français, s’inspirant d’expériences en vigueur dans d’autres pays. Après avoir rappelé ce que recouvre la notion d’intégration de l’offre de santé et présenté les modèles ayant déjà fait leurs preuves, ils montrent comment on pourrait mettre en place une telle intégration au sein du système de santé en France.
 
Services publics
 
Sénat (Commission des finances) - Bernard Delcros
Synthèse du rapport d'information, n° 778, 13 juillet 2022. 8 p.

Trois ans après la création du programme France services Bernard Delcros, rapporteur spécial des crédits de la politique des territoires, a souhaité dresser un premier bilan d’un dispositif répondant à un besoin crucial d’accessibilité et de proximité des services publics. Il a notamment mené pour cela une consultation auprès de plus de 500 élus locaux. France services donne dans l’ensemble satisfaction aux usagers comme aux élus, qui s’accordent sur une réelle montée en gamme de ces maisons par rapport au dispositif préexistant des maisons de services au public (MSAP). Mais de nombreuses améliorations restent à faire, notamment sur le plan financier. Les maisons France services doivent désormais devenir des vecteurs de cohésion sociale, de véritables lieux d’accueil et d’échange fédérant un maximum de services aux habitants. Il faut éviter l’essoufflement de la dynamique France services et se projeter dès maintenant dans la prochaine génération de maisons, plus ambitieuse et répondant davantage aux besoins des usagers. Il formule pour cela 27 recommandations.
Seule la synthèse est actuellement disponible
 
Sobriété foncière
 
Sénat (Commission des finances) - Jean-Baptiste Blanc
Rapport d’information, n° 743, 29 juin 2022. 103 p.
L’objectif zéro artificialisation nette n’a pas encore trouvé son modèle économique. L’État a fixé une norme : sa responsabilité est à présent de veiller à la mise en place des outils financiers qui permettront concrètement d’atteindre cet objectif. La définition d’un modèle de financement budgétaire et fiscal est donc une impérieuse et urgente nécessité. Le rapport formule 8 recommandations.
► Le rapport   ► La synthèse
 
 
Daniel Béhar, Sacha Czertok et Xavier Desjardins
AOC, 5 juillet 2022

Si la rhétorique en faveur d’une urbanisation plus contenue n’est pas neuve, fixer l’absence d’artificialisation des sols comme objectif constitue une rupture majeure pour l’aménagement du territoire. La sobriété foncière paraît buter au moins autant sur sa faisabilité urbanistique et les enjeux économiques qu’elle charrie que sur des questions institutionnelles, fiscales et politiques.
 
 
Agence d’urbanisme Atlantique & Pyrénées (Audap), juillet 2022. 40 p.
Qu’est-ce qui est artificialisé ou ne l’est pas ? Comment pouvons-nous observer et suivre le phénomène ? Devons-nous tous, alors que nos territoires sont soumis à des dynamiques différentes, tendre vers le même objectif ? Est-ce que les temporalités sont identiques ? Comment impliquer tous les acteurs de l’aménagement et de la construction ? Cette étude capitalise près de 18 mois de travail collectif sur la plateforme d’échanges « Sobriété et neutralité foncière », qui a permis une réflexion mutualisée des différents acteurs (État, Région, EPCI, syndicat mixte, SCoT… et également acteurs de la ville et des territoires), chacun apportant contributions et expertises. L’étude propose les bases d’une ressource pédagogique tant sur la définition que le cadre législatif, identifie des leviers et esquisse des premières réponses à l’étalement urbain et à l’artificialisation des sols sur lesquelles les collectivités locales peuvent s’appuyer.
► L’étude
 
Territoires
 
Baptiste Muckensturm ; Jacques Lévy (Invité)
France culture, émission "Les Enjeux territoriaux", épisode du 1er juillet 2022. 16 mn
Au terme de sa première année, l’émission s’interroge avec son invité Jacques Lévy, sur la notion de « territoire » et ses différentes définitions.
 
Transitions
 
Conseil économique, social et environnemental (Cese) - Pierre Goguet, Juliette Kacprzak
Résolution adoptée le 29 juin 2022. 26 p.

La Stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC) permet de définir la feuille de route pour atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Le Cese a souhaité se prononcer sur la SFEC, dans le cadre des travaux engagés sur cette stratégie et dans la perspective de la loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit fixer les grandes orientations, présentée fin 2022 par le Gouvernement, et des stratégies et plans qui en découleront (SNBC, PPE, PNACC). Il propose une vision d’ensemble pour la coordination, la cohérence, la transversalité d’une transition écologique devenue incontournable. Et a identifié les 10 chantiers prioritaires pour une gouvernance de l’action publique pour la transition écologique efficace, systémique, juste et cohérente.
 
 
Commission européenne, 29 Juin 2022. 36 p.
Le rapport présente une analyse prospective et pluridisciplinaire sur les évolutions importantes qui affecteront l’UE d'ici à 2050, notamment les interactions entre les transitions verte et numérique, en tenant compte du rôle des technologies nouvelles et émergentes ainsi que des principaux facteurs géopolitiques, sociaux, économiques et réglementaires qui conditionnent leur couplage (c'est-à-dire leur capacité à se renforcer mutuellement). Il recense également 10 domaines dans lesquels l’UE peut renforcer sa capacité et sa liberté d’action.
► Le rapport (en anglais)    ► Le communiqué de presse (en français)
 
 
La Gazette, n° 27-28, 11-24 juillet 2022. pp. 34-39
Face à des enjeux de transitions, notamment écologique, mais aussi sociale, économique et démocratique, les élus locaux ont besoin de réinventer leurs politiques et l'exercice de leurs responsabilités. Et pour les épauler, les formations à ces sujets doivent aussi être repensées. Ainsi, plutôt que des sessions classiques sur catalogue, c'est un accompagnement au plus près du terrain que prônent les acteurs de l'innovation publique.
 
Villes moyennes
ANCT, Puca, juillet 2022. 60 p.
Le troisième cycle de conférences du Forum des solutions (2021-2022) a prolongé sa mission d’accompagnement des collectivités participant au programme Action cœur de ville (ACV), tout en s’élargissant aux collectivités signataires d’une opération de revitalisation de territoire (ORT), dont les communes retenues dans le cadre du programme Petites villes de demain (PVD). Cette publication reflète le deuxième thème abordé au cours de ce troisième cycle de conférences : la ville résiliente.
 
La parole est donnée aux porteurs de projets, qu’ils soient élus, techniciens ou concepteurs, mais aussi aux nombreux experts venus enrichir les débats. En s’appuyant sur des réalisations concrètes, les intervenants ont pu partager des outils et des méthodes éprouvées sur le terrain en faveur de l’adaptation au changement climatique, du développement de nouvelles mobilités et, de manière plus générale, de l’intégration de toutes les réflexions de transition écologique sur l’aménagement urbain pour faire des villes résilientes.
 
 
Villes de France, Spallian, juillet 2022. 36 p.
A l’occasion de son Congrès annuel, Villes de France a présenté Data Territoria, l’étude qui analyse les tendances des villes moyennes par l’Open Data, réalisée en partenariat avec Spallian. Cette étude a pour ambition de mettre en perspective les perceptions et ressentis issus des sondages et de la presse avec les tendances qui peuvent être décryptées par l’exploitation des données ouvertes. Parmi les principales informations de l'étude "Data Territoria", le regain démographique des villes moyennes, lieu de résidence d'1 personne sur 3 se précise. Elles ont ainsi gagné plus de deux millions d'habitants en 20 ans et les villes bénéficiaires du programme national Action Cœur de Ville ne perdent plus d'habitants ces dernières années après une baisse significative. Une croissance qui est tirée par la natalité, démontrant que les familles se plaisent dans les villes moyennes. En matière d'emploi, La crise sanitaire a rebattu les cartes. Lles villes moyennes, particulièrement Action Coeur de Ville, ont fait preuve de résilience avec un rebond supérieur aux grandes villes (+124 000 emplois entre 2019 et 2021). Plusieurs données rappellent que les villes moyennes gardent certaines fragilités. C'est le cas de la santé et l'accès de plus en plus difficile à la médecine générale et aux praticiens spécialisés.
 
 
Sciences Po École urbaine, Comité 21, juillet 2022. 99 p. (en anglais)
Dans ce rapport, les auteurs dressent un tableau des enjeux climatiques en France, en se concentrant principalement sur la gouvernance de l'eau dans les villes moyennes. Trois études de cas sont analysées : Saint-Nazaire, Bourg-en-Bresse et Arles. Sur la base de ces villes, le rapport identifie les principales menaces liées à l'eau auxquelles sont confrontés les territoires français. Les auteurs exposent les politiques d'adaptation au changement climatique, du niveau international au niveau municipal et comment elles affectent la précieuse ressource. Ensuite, les auteurs ont tenté de comprendre pourquoi la France n'atteint pas les objectifs européens fixés pour parvenir au bon état des eaux. Le rapport relève des problèmes identifiés au cours d'entretiens et de recherches et propose des solutions qui peuvent être utilisées par d'autres villes moyennes françaises confrontées à des problèmes d'eau exacerbés par le changement climatique.
► Le rapport    ► Le résumé
 
 
Agence nationale de la cohésion des territoires
Conception : Isabelle Rican & Sylvère Geniaux / Service de veille
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