Veille & territoires - Bulletin de veille ANCT
#319 - 20 octobre 2022
Changer de boussole pour dépasser l’urgence et préparer l’avenir
Julia Grimault et David Meyer
Conseil économique, social et environnemental (Cese), octobre 2022. 208 p.

Dans un contexte sanitaire, social, économique et politique tendu et une géopolitique bouleversée en 2022, le rapport établit un diagnostic complet de notre pays : sa situation économique (rebond suivi de beaucoup d’incertitudes), sa situation sociale (aggravation des inégalités, détérioration du 
 
bien-être et de la santé, affaiblissement continu des services publics) et la dégradation de sa situation environnementale avec la tension entre besoin d’investissements pour la transition écologique et contraintes d’endettement public. Le Cese formule 19 préconisations pour faire face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels est confrontée la société française, pour aller au-delà des mesures d’urgence, poursuivre les objectifs de long-terme, notamment liés à la transition environnementale et à la réduction des inégalités, et pour guider la société française vers une prospérité dans laquelle la notion de bien-être prendrait une place centrale.
 
Collectivités territoriales
 
Vincent Aubelle. AMF, en partenariat avec la Banque des territoires, septembre 2022. 57 p.
En 2017, 542 communes nouvelles avaient été créées. Depuis lors, 245 communes nouvelles sont venues s’ajouter. À la date du 1er janvier 2022, il existe 787 communes nouvelles issues de 2 536 communes fondatrices. L’actualisation du panorama liée à cette évolution n’est pas le seul objet de ce tome 2. Trois éléments la complètent :
> le premier concerne les principaux enseignements issus du renouvellement général des conseils municipaux intervenu en 2020 puisqu’à l’exception des 25 communes nouvelles qui existaient avant 2015, il s’agissait de la première élection des conseillers municipaux des communes nouvelles après que celles-ci aient été créées.
> Le deuxième élément est une tentative de compréhension des facteurs conduisant à créer une commune nouvelle.
> Le dernier élément est celui des perspectives de la commune nouvelle.
► Télécharger le panorama
 
 
Communication à la Commission des finances du Sénat
Cour des Comptes, octobre 2022. 159 p.

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a engagé une réflexion sur des scénarios de financement des collectivités territoriales. Alors qu’une nouvelle loi de programmation des finances publiques devra tracer une trajectoire des finances publiques incluant les finances locales à partir de 2023, une réflexion sur les évolutions possibles des modalités de financement des collectivités territoriales – régions, départements, communes et leurs groupements – apparaît nécessaire. Le rapport de la Cour souligne la sédimentation historique de ces recettes et fait le constat, partagé avec de nombreux acteurs, d’un système complexe et à bout de souffle. Après avoir présenté les scénarios d’évolution du financement des collectivités locales, il identifie les conditions d’une réforme impliquant une gouvernance renouvelée et un nouveau pacte de confiance entre l’État et les collectivités locales.
 
 
La Banque postale et Départements de France, octobre 2022. 20 p.
Analyse des finances départementales en 2021 et perspectives 2022. La situation financière 2021 est en sensible amélioration, les perspectives 2022 laissent à penser que les bons résultats financiers de 2021 devraient permettre d’amortir en partie le choc inflationniste et surtout le renversement de tendance en matière de recettes. Au-delà de la prévision sur les finances 2022, cette publication présente également une prospective démographique sur les populations parmi les plus susceptibles d’influencer les dépenses des départements, à savoir les personnes âgées.
 
Développement économique
ANCT, Observatoire des territoires, octobre 2022. 104 p.
 
Ce deuxième cahier du 9e rapport de l’Observatoire des territoires (2021-2022) donne les clés de lecture qui croisent territoires et activités, montre la différence des trajectoires passées, illustre la diversité des situations aujourd’hui constatées, socle des transformations à venir. 
 
Les équilibres économiques infra-nationaux se sont en effet substantiellement transformés en 50 ans, influant profondément sur les dynamiques locales et régionales. Un même phénomène, la désindustrialisation par exemple, cache des réalités très diverses, opposant des espaces qui ont essentiellement souffert du déclin, d’autres où elle a été en quelque sorte absorbée par la croissance du tertiaire, d’autres encore où la spécialisation sectorielle ou la disponibilité foncière ont préservé un potentiel productif fort.
 
Une carte un focus
Typologie de l'évolution des emplois industriels entre 1968 et 2018 : des spécificités locales mises en évidence
 
L’analyse des transitions économiques à l’œuvre dans les territoires montre depuis une cinquantaine d’années une concentration croissante des emplois dans les grandes villes. Le poids des emplois industriels diminue globalement depuis 1999, de fortes disparités existent selon les régions :
- pertes marquées dans les territoires historiquement industrialisés (bassins miniers des anciennes régions Nord-Pas de Calais et Lorraine),
- forte augmentation du nombre d’emplois industriels dans les couronnes des métropoles ou grandes agglomérations (principalement Toulouse, Bassin méditerranéen, Bretagne et Pays de la Loire).
Vous trouverez l’ensemble des cartes du Cahier n° 2 de l’Observatoire des territoires « Territoires et transitions : enjeux économiques » sur la cartothèque de l’ANCT. L’ensemble du rapport sera très prochainement mis en ligne sur le portail de l’Observatoire des territoires.
 
Habitat - Logement
 
► Ré-enchanter le pavillonnaire urbain des années 1950 à 1970
Viviane Hamon, Lionel Rougé et Hortense Soichet
Puca, Ademe et Leroy Merlin Source, septembre 2022. Replay de la conférence autour du pavillonnaire urbain

Présentation des résultats de la recherche menée par Viviane Hamon, anthropologue, Lionel Rougé, géographe, et Hortense Soichet, photographe.
Controversés au motif qu’ils sont consommateurs d’espace et sources d’artificialisation des sols, les pavillons sont aujourd’hui sur la sellette. Or tout n’a pas été dit sur ce mode d’habitat, son potentiel de mutation et sa contribution à la nature en ville. C’est le cas notamment du parc constitué dans les années 50,60 et 70, intégré à présent au tissu bâti des agglomérations. Comment ces pavillons vieillissants situés dans le tissu urbain de villes moyennes ou grandes sont-ils adaptés aux modes de vie des familles qui les acquièrent et les transforment ? Pourquoi et comment ces ménages les réinvestissent-ils ? Au-delà de la seule densification et de la division parcellaire, quelles potentialités offrent-ils au regard de la transition écologique ?
 
Industrie
► Fabrique Prospective : Sites industriels de demain. Retour sur de premiers enseignements
ANCT, octobre 2022. 12 p. Coll. Etudes
en partenariat avec Territoires d’industrie, Intercommunalités de France, Banque des territoires et Cerema
Comment aménager et gérer les sites industriels pour qu’ils deviennent les sites industriels de demain ? Comment s’assurer que ces sites répondent aux grands défis, tels que la transition écologique ou numérique ? Comment encourager et faciliter le déploiement d’une nouvelle génération de sites au sein des territoires ?
 
Huit intercommunalités, une association d’élus et plusieurs acteurs nationaux se sont associés pour réfléchir collectivement à ces questions et préfigurer ce que pourrait être ou devenir le site industriel de demain. Cette note revient sur cette démarche innovante de Fabrique prospective pilotée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et cofinancée avec la Banque des Territoires, et en tire les premiers enseignements.
 
 
Compte-rendu de la Conférence du 6 octobre 2022 organisée par le Cercle pour l’aménagement du territoire. 17 p.
Intervenants : David Cousquer, Xavier Roy, Jean-Louis Guigou

Pour appréhender les transformations de l’industrie française, le Cercle a invité trois personnalités : David Cousquer, Xavier Roy, Jean-Louis Guigou. Les deux premiers apportent un éclairage sur les récentes créations industrielles et relocalisations. De son côté, Jean-Louis Guigou qui a observé l’extension et la complexification des chaines de valeur au cours des deux dernières décennies les replace dans le contexte français où s’exercent des forces antinomiques : un État qui continue à penser devoir piloter de façon centralisée, des industriels séduits par les bénéfices escomptés d’une délocalisation et, par endroit, des acteurs locaux très engagés pour prendre en main leur destin industriel. A la lumière notamment des témoignages rassemblés par Nicolas Dufourcq (directeur général de la BPI), dans l’ouvrage : « La désindustrialisation de la France, 1995-2015) », ils débattent des choix qui permettraient à la France de devenir une mosaïque de territoires industriels performants, à l’image du Choletais ou de la Vallée de l’Arve.
 
Ingénierie
 
 
Organisées par l'ANCT, la deuxième édition des Assises de l’ingénierie s'est déroulée du 4 au 8 juillet 2022 avec pour fil conducteur : "L'ingénierie territoriale à l’épreuve des grandes transitions”.
L’adaptation des politiques publiques est devenue une priorité pour répondre aux défis majeurs de notre société : réchauffement climatique, progrès technologique, évolution démographique... Les collectivités territoriales doivent donc concevoir des solutions innovantes pour répondre à ces enjeux et s’inscrire dans des dispositifs réglementaires ou des programmes nationaux qui encadrent leur action mais offrent aussi des opportunités pour mobiliser des ressources complémentaires en ingénierie.
Les intervenants donnent leur vision de l'avenir de l'ingénierie territoriale : retour en vidéos.
 
 
Vade-mecum pour une ingénierie du développement local et des transitions
Association nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP), octobre 2022. 9 p.
Ce vade-mecum propose de revenir sur la raison d’être et les atouts de cette forme d’ingénierie si particulière qu’est l’ingénierie du développement local et des transitions, déployée par les Pays et PETR au profit des territoires. A l’heure où les défis s’accumulent, quatre élus ont choisi de prendre la parole et livrent chacun leur vision de ce qu’elle apporte aux territoires mais aussi du besoin impérieux de mieux la faire connaître et la soutenir.
 
Jeunesse
 
Clément Reversé. The Conversation, 5 octobre 2022
Dans les espaces ruraux, les jeunes se retrouvent de moins en moins dans les lieux publics comme les cafés, lieux associatifs, places de village… Avec la fragmentation de l’emploi et la montée d’une méfiance entre générations, les jeunes réorganisent leur sociabilité autour d’espaces privés, sans pour autant se désintéresser de leurs villages.
 
Mobilité
 
Jean-Baptiste Frétigny. Métropolitiques, 3 octobre 2022
Pourquoi les politiques de transition écologique des mobilités sont-elles si difficiles à mettre en œuvre ? Jean-Baptiste Frétigny pointe l’écart entre règles et pratiques effectives des citoyens, des entreprises et même des acteurs publics chargés de les appliquer.
 
Numérique
 
Banque des Territoires et Groupe La Poste
Note de conjoncture, 1ère édition, octobre 2022. 45 p.

Les collectivités produisent et gèrent d’importants volumes de données, qui constituent leur patrimoine. Celui-ci leur permet de mieux connaître leur territoire, affiner son pilotage, optimiser les services publics…Les données deviennent un outil incontournable à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. La Banque des Territoires et le Groupe La Poste s’associent pour éclairer les collectivités de toutes tailles sur les enjeux liés à l’exploitation des données. Et ils sont nombreux : organisationnels, de gouvernance, juridiques, liés à la cybersécurité, technologiques…Ce document dresse également un état des lieux de l’utilisation des données, et est constitué de nombreux cas d’usage et exemples issus du terrain, directement des territoires.
 
 
Achille Warnant. Annales de géographie, n° 747, 2022/5. pp. 87-114
Cet article repose sur une enquête de terrain entamée en 2014. Il vise à interroger la manière dont les décideurs et les aménageurs locaux misent sur le développement de l’économie numérique en vue de revitaliser leurs territoires. Les cas étudiés sont ceux de Nevers et Vierzon, deux villes moyennes du centre de la France, qui, sous l’effet conjugué du « retrait de l’État des territoires », de la désindustrialisation et de l’étalement urbain, connaissent depuis les années 1970, un phénomène de décroissance urbaine caractérisé par la baisse du nombre d’habitants et la paupérisation de la population. En dépit de la dimension structurelle de ces dynamiques, cet article montre que les élus locaux inscrivent leurs actions dans une forme d’entrepreneurialisme urbain faisant de la croissance un horizon indépassable.
 
 
Marc Leroy, Alain Pariente, Matthieu Rouveyre et al.
Gestion & Finances Publiques, 2022/5 (n° 5). pp. 5-30

L’accès aux données financières locales est devenu beaucoup plus facile avec le développement de l’open data ces dernières années. Pour autant, l’utilisation de ces données reste délicate sur le plan technique et les analyses basées sur l’ensemble des données disponibles sont très rares. Au-delà des usages en matière de gestion publique et de communication, les usages démocratique et scientifique sont néanmoins à encourager. Au sommaire du dossier : "Quels usages des données financières locales ?" ; "Profil dataviz : pour une utilisation optimisée des données financières locales" ; "L’ouverture des données financières locales : levier de transformation de la société ?".
 
Politique alimentaire
 
Nathalie Corade. Paysans & société, n° 395, 2022/5, octobre 2022. pp. 36-41
Les Projets alimentaires territoriaux rencontrent un certain succès. Ils créent du lien entre les initiatives déjà existantes afin de pérenniser le développement territorial. Néanmoins, ils doivent cultiver leurs particularités.
 
Politique de la ville
 
Réseau national des centres de ressources politique de la ville (RNCRPV), octobre 2022. 36 p.
Le Réseau national des centres de ressources politique de la ville s'est engagé dans un travail collaboratif afin de mettre en commun les travaux menés par les différents centres de ressources et de mobiliser leurs expertises thématiques. Fruit de ce travail, ce recueil rassemble une sélection des ressources documentaires, articles, dossiers thématiques, synthèses, actes de séminaires mais aussi vidéos et podcast, produits par les centres de ressources sur les 11 thématiques retenues au plan national. Il a été diffusé lors de la rencontre nationale des cités éducatives du 10 octobre 2022.
 
 
Réseau RECI (Ressources pour l'égalité des chances et l'intégration)
Point de vue sur, octobre 2022. 14 p.
Le Réseau RECI souhaite apporter par cette note un regard sur l’effectivité de la prise en compte des discriminations dans les contrats de ville 2015 - 2023. Ce regard présente un bilan en demi-teinte sur la prise en compte effective des discriminations à l’échelle territoriale. Des avancées sont néanmoins relevées qui sont riches d’enseignements pour l’évaluation des contrats de ville et la future contractualisation en faveur des quartiers prioritaires. Cette note s’appuie sur les démarches d’accompagnement menées dans les territoires respectifs des membres du réseau, la participation à des temps d’échanges régionaux et nationaux et une veille documentaire sur le sujet.
► La note    ► La bibliographie
 
Résilience
 
► Climat, crises : comment transformer nos territoires
The Shift Project, octobre 2022. 220 p.
Le Shift Project présente six boîtes à outils pour construire la résilience de six catégories de territoire : villes, campagnes, métropoles, montagnes, littoraux et outre-mer. Ces six chapitres sélectionnent et illustrent, en s’appuyant sur nombre d’exemples, d’infographies et de dessins, les défis et transformations à réaliser pour chaque type de territoires.
 
 
► Du risque à la résilience : s’adapter collectivement
Institut Montaigne, octobre 2022. 43 p.
En abordant la résilience de façon holistique, l’Institut Montaigne formule 10 recommandations articulées autour de trois piliers - la gouvernance de la résilience, son financement et sa culture - afin d’actionner les leviers pour accélérer le développement d’une approche systémique de la résilience. Agir en faveur de la résilience est un enjeu collectif qui nécessite un passage d’une culture du risque - savoir répondre ponctuellement à des risques identifiés - à une culture de la résilience - faire face à des crises systémiques faites de risques encore méconnus.
 
Rural
 
Insee, Marielle Berriet-Solliec, Abdoul Diallo, Cédric Gendre, et al.
Économie et Statistique, n° 534-35, octobre 2022. 20 p.

Depuis les années 2000, la Politique agricole commune est devenue une des composantes majeures de la politique de développement rural, déclinée en France dans un programme hexagonal, mais peu de travaux ont été consacrés à l’évaluation de ses effets sur l’attractivité des territoires ruraux. Cet article présente les résultats d’une évaluation des effets propres, sur la période 2007-2013, des mesures européennes de développement rural, mesures relatives à la qualité de vie et la diversification de l’économie rurale appliquées en France sur l’attractivité économique et résidentielle des communes bénéficiaires. L’évaluation met en évidence des effets peu marqués sur l’attractivité résidentielle. En revanche, elle permet d’identifier des effets positifs sur les emplois présentiels liés aux services de proximité avec, sur la période, environ 80 000 emplois créés, pour un coût de 18 000 euros par emploi, plus faible que celui de politiques comparables.
 
Santé
 
Revue d’économie régionale & urbaine, 2022/4 (octobre), pp. 525-610
Ce cahier est issu d’une sélection de communications présentées lors de la journée de recherche Management du bien-être de la santé et des territoires organisée par la chaire de recherche santé et territoires du CleRMa. Les communications s’articulent autour d’une question commune : en quoi les stratégies et pratiques des acteurs d’un territoire préoccupés par la santé et le bien-être contribuent à une autre lecture des territoires durables ? Ce cahier invite les lecteurs à porter un autre regard sur les liens entre territoires, santé et bien-être et à s’interroger sur une gouvernance territoriale renouvelée.
 
Sobriété foncière
 
État des lieux et perspectives dans le cadre de l’objectif de zéro artificialisation nette
Intercommunalités de France, Cerema, ANCT-Territoires d’industrie
Focus Économie, septembre 2022. 40 p.

Quels enjeux et défis du foncier économique à l’heure de la sobriété foncière ? Ce focus présente les enseignements de la deuxième enquête menée auprès des intercommunalités par le groupe de travail "Concilier sobriété foncière et développement économique" qui réunit le Cerema, Intercommunalités de France et l’ANCT-Territoires d’industrie. L'objectif est de comprendre comment elles agissent en matière de sobriété foncière, et quelles stratégies sont mises en place.
 
Transitions
 
Ademe, octobre 2022. 23 p.
Les préoccupations environnementales restent cette année parmi les sujets qui inquiètent le plus les Français. L’Ademe dévoile les résultats des questions qu’elle a insérées dans le dispositif d’enquête « Conditions de vie et aspirations » du Crédoc. Celle-ci montre que les Français continuent de soutenir fortement la lutte contre le réchauffement climatique. 60% des interrogés estiment que la « transition écologique » devrait constituer le domaine d’action prioritaire des collectivités territoriales. Par ailleurs, les Français souhaitent des changements de société : des services publics plus forts, une société avec moins d’inégalités, plus de démocratie et un accent mis sur l‘écologie.
 
 
I4CE, octobre 2022. 33 p.
Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de la neutralité carbone de la France à 2050, inscrits dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, les collectivités doivent porter de nombreux investissements climat, mettre en place des stratégies et plans d’actions, et déployer les actions d’animation des acteurs de leur territoire. Cette étude vise à estimer le cout de ces différentes actions climat pour les collectivités.
 
 
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Conception : Isabelle Rican & Sylvère Geniaux / Service de veille
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VEILLE & TERRITOIRES   ISSN 2827-3737
 
 
 
 
 
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