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Collectivités territoriales
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Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements
Cour des comptes, octobre 2022. 225 p.
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour des comptes présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Dans un premier fascicule, publié en juillet 2022, la Cour a analysé la situation des collectivités locales au 31 décembre 2021. Ce second fascicule prolonge cette analyse en examinant les perspectives d’évolution des finances publiques locales en 2022. Le second chapitre est consacré au thème de l’intercommunalité, qui a fait l’objet d’une instruction spécifique des chambres régionales des comptes (CRC) en 2021 et 2022.
► Le rapport ► La synthèse
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Intercommunalités, n° 275, octobre 2022. pp.10-20
Points de vue et retours d’expérience sur la coopération territoriale que le dossier présente comme une nécessité pour aller vers une politique de l’eau intégrée, développer une stratégie foncière, mettre en œuvre une planification écologique territoriale, développer les mobilités à l’échelle du bassin de vie.
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Intercommunalités de France, octobre 2022. 80 p.
Depuis la loi NOTRe votée en 2015, les intercommunalités se sont saisies de nouvelles compétences et interviennent sur de multiples champs d’actions du développement économique. L’intercommunalité s’est également affirmée comme un acteur central de coordination et d’action face aux crises (sanitaire, économique, environnementale). Cette enquête quinquennale propose une vision d’ensemble et une prise de recul aux élus et agents intercommunaux concernant la diversité et la complexité de l’action économique locale, et fournit des pratiques et expériences inspirantes permettant à chacun de réfléchir à ses priorités, sa stratégie économique et ses partenariats.
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David Le Bras (coord.), Simon Billeaud, Lucas Lepage, Vincent Pacini, Olivier Portier et al.
Horizons publics, n° 30, novembre-décembre 2022. pp. 32-83
Comment concilier le développement économique territorial et la transition écologique ? Cette question complexe est désormais centrale pour les décideurs publics locaux en charge du développement et de l’attractivité de leur territoire sur fond d’une double crise énergétique et économique. Ce dossier d’Horizons publics explore les enjeux et les défis de cette nouvelle donne dans les territoires.
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Renaud Duterme. Blog Géographies en mouvement, 23 octobre 2022
La généralisation de l’habitat pavillonnaire est un des phénomènes qui a le plus bouleversé nos territoires et nos écosystèmes. Toujours très populaire, de nombreuses limites physiques et écologiques rendent cependant l’avenir de ce modèle très incertain.
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Laetitia Dablanc, Suzanne Gorge, Thierry Pech et al. Terra Nova, 26 octobre 2022. 66 p.
La livraison de marchandises suscite de nombreuses inquiétudes : encombrements urbains et pollution dus aux véhicules utilitaires, emprise au sol des entrepôts, conditions de travail dégradées des livreurs… Comment mieux connaître ce secteur, développer des alternatives et faire évoluer les comportements ?
► La synthèse
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Entretiens autour de la thèse de Soraya Saadi Cauvin
Observatoire régional des transports de Bretagne (ORTB), octobre 2022. 6 vidéos
Une mise en lumière par l'ORTB des travaux de la thèse de Soraya Saadi Cauvin sur le fret alternatif au mode routier en Bretagne, en 6 pastilles vidéos. Un premier apport scientifique sur le contexte de la logistique et la mobilité des marchandises en Bretagne (état des lieux du système de transport de marchandises breton et ses particularités, la nécessité de faire évoluer le modèle et les leviers d’action possibles). Loïc Hénaff, conseiller régional de Bretagne, délégué aux relocalisations et au fret, explique la prise de conscience engendrée par les résultats de la thèse sur la mobilité des marchandises en Bretagne et la nécessité d’une action urgente et collective. Conclusion par Patrick Lahaye président de l’ORTB.
Thèse CIFFRE Rennes II, ESO-CNRS Rennes / Conseil Régional de Bretagne 2022
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Association nationale des élus de la montagne (Anem) et Nomadéis, octobre 2022. 97 p.
L’Anem a lancé une étude visant à accompagner les stations thermales de montagne dans la définition d’un nouveau concept de destination touristique articulé autour de la notion de bien-être, et à poser les bases de la transition des communes vers cette nouvelle offre. Deux objectifs majeurs sont mis en avant : "Diversifier l’offre touristique et renforcer la conquête de nouvelles clientèles" et "Accélérer la transition écologique des activités touristiques des stations thermales de montagne, dans la continuité de l’ambition nationale sur les plans climatiques et environnementaux."
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Géraldine Audie-Liebert. Cerema, octobre 2022. 174 p.
Ce guide méthodologique dresse un panorama des actions possibles pour favoriser la biodiversité dans les territoires et aménager les villes avec la nature. Illustré de retours d’expériences de collectivités, il ambitionne d’aider à structurer l’ensemble des actions pour tendre vers une stratégie de nature et trouver les soutiens financiers et organisationnels de sa mise en place. 30 actions et 60 retours d’expérience, regroupées en 7 axes recouvrent l’ensemble des outils mobilisables par les collectivités pour contribuer à introduire plus de nature et de biodiversité sur leur territoire.
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Intercommunalités, n° 275, octobre 2022. pp. 22-29
À partir de 2025, les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable. Quels sont les enjeux et les objectifs de la loi ?
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UrbaLyon, septembre-octobre 2022. 16 p.
L’accès au numérique pour tous est devenu un enjeu majeur des politiques publiques. La Métropole de Lyon s’est saisie du sujet en mettant en place différentes actions dans le territoire : Réseau métropolitain Res’In, Pass numérique, conseillers numériques… c’est tout un éventail d’outils qui a été déployé pour faciliter l’inclusion numérique des Grand-Lyonnais. C’est dans ce contexte que la Métropole de Lyon a confié à l’Agence d’urbanisme une étude sur l’inclusion numérique dans le territoire. Cette publication fait la synthèse des différents volets de l’étude : principaux enseignements des échanges lors des groupes focus animés auprès des habitants des QPV (jeunes, femmes, bénéficiaires du RSA, personnes en contrat d’insertion), résultats de l’indice de fragilité numérique, principaux résultats de l’enquête par questionnaires auprès de personnes en fragilité numérique.
► Synthèse des résultats ► Méthode et cartographie
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Jean Codelfy. Marché et organisations, 2022/3, n° 45, pp. 103-109
Après avoir fait dans les années 2010 la une des journaux et être l’objet de nombreux prix, la smart city aurait-elle aujourd’hui fait long feu ? Cet article revient sur les logiques contradictoires entre l’optimisation d’activités individuelles et la préservation des biens communs que met en évidence le développement d’outils numériques. Il s’interroge également sur la définition et la finalité de la ville, au travers des questions de mobilité urbaine.
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Insee, Clément Cohen. Insee Focus, n° 277, octobre 2022
Avant la crise sanitaire, un habitant de quartier prioritaire de la politique de la ville sur cinq est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) et un habitant sur quatre de la prime d’activité. Les restrictions d’activité de l’année 2020 provoquent une forte augmentation du nombre de demandeurs d’emploi. L’augmentation des bénéficiaires du RSA est également importante mais s’infléchit plus rapidement dans les quartiers prioritaires que dans les autres territoires au cours de l’année 2020. En 2021, le nombre de bénéficiaires du RSA retrouve son niveau d’avant-crise en quartier prioritaire plus tôt que dans les autres territoires, quels que soient la situation familiale ou l’âge des allocataires.
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Propositions de la mission Poveda – Rochette
AMF, Régine Povéda, Ludovic Rochette. Octobre 2022. 16 p.
Dans le contexte de la fin programmée des ZRR en décembre 2023, l’AMF a lancé une mission afin d’analyser l’évolution des zones de revitalisation rurale. Les élus locaux ont pu exprimer, au cours des auditions et dans le cadre de l’enquête réalisée auprès des communes et intercommunalités rurales, leur attachement aux ZRR dans la mesure où elles permettent une solidarité nationale spécifique aux territoires ruraux. Les élus demandent à les renforcer et améliorer leur efficacité. La mission a émis 15 recommandations décrites dans ce rapport visant à toiletter l’existant pour rendre les ZRR davantage opérationnelles, avec pour objectif le maintien des activités économiques ou des services aux habitants sur les territoires ruraux les moins denses. Le rapport s’attache à donner des pistes nouvelles nécessaires à la redynamisation de ces espaces. Il émet également des préconisations méthodologiques en promouvant notamment une simplification du dispositif pour limiter son absence de mobilisation par les éventuels bénéficiaires.
► Les propositions de la mission
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Julie Fromentin. Métropolitiques, 24 octobre 2022
Quelle est la place des immigrés dans les campagnes françaises ? À partir de données détaillées sur les cinquante dernières années, Julie Fromentin montre leur croissance modérée, mais également la forte diversification de leurs pays d’origines comme des territoires où ils s’installent.
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Puca, Emmanuelle Gangloff, Hélène Morteau (coord.), octobre 2022. 170 p. Coll. Recherches
Au printemps 2020, alors que la France s’installait dans son premier confinement, le Puca s’engageait dans une démarche claire : celle de documenter au fil de l’eau ce que la crise sanitaire faisait à la ville, à la fabrique urbaine, à son économie, ses services et ses habitants. Cette compilation de deux ans de veille et d’analyse ne prétend pas rendre compte des effets de long terme de la pandémie sur la ville mais restitue la façon dont, à l’épreuve de la crise sanitaire et à travers témoignages et analyses, une autre ville a surgi ni tout à fait la même, ni complètement une autre que celle que nous connaissions, incitant à y œuvrer de façon renouvelée pour plus de résilience, d’égalité et de solidarité.
► Version pdf en téléchargement gratuit
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Association nationale des élus en charge du sport (Andes), octobre 2022. 20 p.
L’Andes a initié une enquête portant sur les politiques locales sport-santé, par le biais de sa Commission Sport Santé Prévention Handicap et avec le soutien de la Direction Générale de la santé. Les retours ont permis de dresser un premier panorama des initiatives locales en termes de sport-santé ainsi que les besoins et les attentes exprimés par les élus locaux dans le cadre d’une politique sport santé. Cette analyse a permis également de proposer 10 fiches pratiques adaptées pour les attentes des élus locaux.
► L'étude
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Cerema, 2022. 8 p.
Inciter chaque collectivité, quelle que soit sa taille, à s'engager en matière de santé environnement, telle est la vocation de ce livret. Il donne d'abord les clés de compréhension d'une approche systémique des environnements de vie et il partage également plusieurs initiatives locales inspirantes. Ce document a été élaboré dans le cadre du 4ème plan national santé environnement (PNSE).
► La publication
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Olivia Fraigneau, Guillaume Chevillard et Caroline Combot (invités)
France Culture, émission "Le temps du débat", 20 octobre 2022. 37 mn
Une proposition de loi était examinée le 18 octobre au Sénat après la publication d'une étude estimant que 30% de la population vit dans un désert médical. Le Gouvernement envisage, lui, l'ajout d'une 4e année d'internat et les ordres de la santé proposent une nouvelle répartition des compétences. Pour en débattre, Emmanuel Laurentin reçoit Olivia Fraigneau, présidente de l'Intersyndicale nationale des internes (Isni), interne aux urgences en Ile-de-France ; Guillaume Chevillard, géographe, chargé de recherche à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDS) ; Caroline Combot, secrétaire générale de l’ONSSF (Organisation nationale syndicale des sage-femmes), et sage-femme à Belfort.
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Urbanisme, n° 427, sept-octobre 2022. pp. 16-80
Ce numéro marque l’ambition collective de la rédaction, du conseil scientifique et du comité éditorial de la revue d’amorcer un renouvellement des méthodes d’analyse des territoires pour mieux en appréhender les réalités. Il ne s’agit pas d’un classement tels ceux publiés régulièrement qui présentent les « métropoles où investir », les « villes où il fait bon vivre », mais d’un exercice d’identification des territoires d’avenir, les plus à même de relever les défis environnementaux et sociétaux à venir. Un exercice exploratoire ayant ses limites, mais qui a permis de révéler certains territoires que les journalistes de la revue sont partis découvrir, menant recherches et entretiens avec divers acteurs locaux.
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Cahier n° 3 : "La ville active"
ANCT et Puca, novembre 2022. 60 p.
Le troisième cycle de conférences du Forum des solutions (2021-2022) a prolongé sa mission d’accompagnement des collectivités participant au programme Action cœur de ville (ACV), tout en s’élargissant aux collectivités signataires d’une opération de revitalisation de territoire (ORT), dont les communes retenues dans le cadre du programme Petites villes de demain (PVD).
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Cette publication restitue le troisième thème abordé au cours de ce troisième cycle de conférences : la ville active. Parole est donnée aux porteurs de projets, qu’ils soient élus, techniciens ou concepteurs, mais aussi aux nombreux experts venus enrichir les débats. En s’appuyant sur des réalisations concrètes, les intervenants ont pu partager des outils et des méthodes éprouvées sur le terrain en faveur des filières et des productions locales et sur les manières d’apprendre et de travailler en cœur de ville.
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Etude Kantar Public pour la Fabrique de la Cité, octobre 2022. 52 p.
Kantar Public a réalisé pour la Fabrique de la Cité la deuxième vague du baromètre « Les Français et les villes moyennes ». En novembre 2020, la première édition avait révélé l’aspiration des Français à une vie proche de la nature et l’attrait des villes petites et moyennes. Cette deuxième édition s’intéresse plus particulièrement à leurs perceptions et attentes en matière de lutte contre l’artificialisation des sols dans les territoires, mais aussi de réindustrialisation du pays.
► L’étude complète ► L’infographie
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Table-ronde des maires aux Rencontres des villes moyennes de Saint-Dizier
La Fabrique de la Cité, octobre 2022. Vidéo 1h36
A l’occasion de la troisième édition des Rencontres des villes moyennes à Saint-Dizier, La Fabrique de la Cité a invité élus, praticiens et chercheurs à croiser leur regard sur le devenir de ces territoires. Les maires des villes moyennes ont notamment eu l’occasion de s’interroger sur la capacité de leur territoire à proposer un nouveau récit positif s’articulant autour de l’idée d’un droit à la ville en milieu rural. Dans la filiation de l’œuvre du philosophe Henri Lefebvre (Le droit à la ville, 1968), ce droit peut s’articuler autour de deux polarités : d’une part, un droit d’accès aux ressources urbaines, d’autre part, un droit des habitants à se réapproprier le processus d’urbanisation. Comment traduire de façon opérationnelle ce droit sans que les villes moyennes se positionnent comme des villes d’équilibre entre milieu rural et métropoles ?
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France Culture, émission "Entendez-vous l'éco", octobre 2022. 3 épisodes de 1 h
L’émission s'intéresse aux villes moyennes, à leurs réussites comme à leur déclin urbain. En France, la notion de « ville moyenne » renvoie d’abord à une catégorie, incertaine et fluctuante, des politiques d’aménagement du territoire. Chaque épisode s’attache à comprendre les stratégies et dynamiques locales, en compagnie d’experts universitaires.
► Albi, le patrimoine pour capital
Episode 1/3. Invités : Josselin Tallec et Elsa Martin
► Splendeurs et misères de Nevers
Episode 2/3. Invités : Elie Guéraut et Achille Warnant
► De Vitré à Lorient, la dynamique bretonne
Episode 3/3. Invités : Solène Gaudin et Benoît Montabone
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Agence nationale de la cohésion des territoires
Conception : Isabelle Rican & Sylvère Geniaux / Service de veille
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Agence nationale de la cohésion des territoires | Service communication - 20, avenue de Ségur – TSA 10717 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en envoyant un courriel à l'adresse suivante : info@anct.gouv.fr
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VEILLE & TERRITOIRES ISSN 2827-3737
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© 2022 Agence nationale de la cohésion des territoires
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