Veille & territoires - Bulletin de veille ANCT
#327 - 23 février 2023
► Etude sur la diversité des ruralités « Typologies et trajectoires des territoires »
Acadie et Magali Talandier pour l’ANCT, février 2023. 86 p.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda rural, une nouvelle définition des zones rurales basée sur la grille de densité communale de l’Insee a été actée par le gouvernement en novembre 2020. Ainsi défini, le rural réunit 30% de la population nationale et plus de 80% des communes françaises. Dans la suite de ce travail, l’ANCT a engagé une étude visant à rendre une image actualisée de la diversité des ruralités.
 
Cette étude propose une nouvelle lecture de la France rurale, dans la continuité des travaux typologiques menés par la Datar en 2003 et 2011. Elle vise à mettre en perspective les enjeux et défis qui se posent aux territoires ruraux, dans toute leur diversité, ainsi qu’aux politiques publiques qui les accompagnent. Deux approches complémentaires sont proposées pour définir les fonctions qu’occupent les espaces ruraux : une lecture structurelle, qui montre la pluralité des communes rurales de la France métropolitaine et une lecture systémique, qui qualifie les contributions actuelles et potentielles des espaces ruraux aux grands enjeux de transitions.
 
Aménagement du territoire
 
Pourquoi ? Comment ? Des experts s’expriment
Cercle pour l’aménagement du territoire, 2022-2023

Le Cercle pour l’aménagement du territoire a noté un regain d’intérêt de la part de nombre d’« experts » - scientifiques, politologues, géographes, sociologues, aménageurs, responsables politiques -, pour une politique active et renouvelée d’aménagement du territoire, celle-ci se définissant comme une politique nationale, adossée à une réflexion prospective sur le moyen-long terme, dotée de moyens permettant d’anticiper et d’agir de façon coordonnée au regard des impacts spatiaux des politiques sectorielles à venir ou d’événements prédictibles mettant en danger l’équilibre socioéconomique de la nation. Pour mieux appréhender ce que cette politique d’aménagement du territoire aurait de nouveau et ce qu’elle recouvrirait dans le contexte actuel, le Cercle a souhaité interroger plusieurs de ces « experts ».
► Les réponses des experts : 
 
Centre-ville
 
FNAU, France urbaine et Intercommunalités de France. Février 2023. 28 p.
L’ambition de cet atlas est de fournir un outil de comparaison multithématique afin d’aider les acteurs des centres-villes dans la compréhension des dynamiques sociales, économiques, commerciales, démographiques ou résidentielles à l’œuvre et de guider au mieux les politiques publiques. Il présente la méthodologie d’identification des centres-villes, mais aussi les biais méthodologiques. Sont également dressés, au travers de fiches, les portraits de huit centres-villes de communes issues des différentes catégories de centralités. Ces fiches portraits présentent un certain nombre d’indicateurs répartis en six grandes thématiques qui seront détaillées dans la deuxième partie de l’atlas des centres qui paraîtra au printemps 2023.
 
Cohésion territoriale
 
France Stratégie
Note d’analyse, n° 117 et 118, février 2023. 16 p. + 16 p.

France Stratégie publie deux notes sur l’impact du lieu de vie sur le pouvoir d’achat des ménages français. En effet, en fonction de l’endroit où ils vivent, les ménages font face à des prix différents. C’est particulièrement vrai pour le logement. Ils font face également à des contraintes et donc à des coûts différents, notamment en termes de déplacement. Comment le niveau de dépenses des ménages varie-t-il en fonction des territoires ? Et finalement, comment cela affecte-t-il leur niveau d’aisance financière ? Les travaux présentent notamment un indicateur de pouvoir d'achat qui prend en compte à la fois les ressources des ménages, leurs besoins et le niveau des prix auxquels ils font face : le « reste à dépenser ». Celui-ci mesure ce qu'il reste aux ménages après qu'ils ont fait face aux dépenses d'alimentation, de transport et de logement.
► "Dépenses de logement et de transport : quels arbitrages ?" – Note d’analyse (n° 117)
► "Restes à dépenser et territoires" – Note d’analyse (n° 118)
 
Coopération transfrontalière
 
Corinne Desforges, François Philizot, Adélie Pommier
IGA (Inspection générale de l’administration), juillet 2022, mis en ligne le 16 février 2023. 53 p.

La coopération transfrontalière entre collectivités locales intéresse directement près de 7 millions d’habitants, côté français, et de l’ordre de 500 000 actifs, principalement en direction du Luxembourg et de la Suisse. Elle est fondée sur un corpus juridique très riche, issu d’accords internationaux et de dispositions législatives, et se déploie selon des formes variées. Pour lui donner plus d’efficacité, du point de vue de l’action de l’Etat, il convient d’améliorer le pilotage interministériel, pour mieux hiérarchiser les priorités et identifier les réponses techniques aux questions posées. Au niveau des services déconcentrés, il importe de mieux outiller les préfets et leurs équipes, en s’appuyant en particulier sur le réseau des conseillers diplomatiques placés auprès des préfets de région. Du côté des collectivités locales, il est nécessaire d’encourager la clarification des différentes initiatives et de veiller à la formation des nombreux intervenants.
 
Développement territorial
 
La Fabrique de l’industrie – Le Cube, Guillaume Basset, Olivier Lluansi
Les Synthèses de la Fabrique, n° 25, février 2023. 4 p.

Face aux crises que nous traversons, comme la décohésion territoriale et les ruptures d’approvisionnement en produits de base, le potentiel de renaissance industrielle logé dans nos territoires est une ressource aussi essentielle qu’inexploitée.
 
 
Denis Carré
Conférence et échanges du 24 janvier 2023 pour le Cercle de l’aménagement du territoire. 12 p.

Les villes moyennes (et leurs territoires contigües) jouent un rôle déterminant dans l’emploi industriel national, concentrant environ 40 % de cet emploi. Et pour ces villes, il représente en moyenne 15% de l’emploi des (160) villes étudiées. Mais ces chiffrent recouvrent une très grande diversité, tant par leur importance dans ces territoires que sur les trajectoires de développement. Sur la base de multiples données mobilisées (résultats d’un rapport sur les villes moyennes mais aussi différentes publications sur les Métropoles et les territoires contigus, sur les Territoires d’Industrie ou bien encore des travaux plus spécifiques à tel ou tel territoire), Denis Carré propose des clés pour expliquer ces disparités. Peut-on par exemple analyser ces questions sans examiner la place de chacune de ces villes moyennes dans les réseaux de ville constitués autour des grandes villes et métropoles ?
 
Différenciation territoriale
 
Benjamin Morel (Invité)
France Culture, émission "Les enjeux territoriaux", 13 février 2023. 16 mn

Les nouvelles délégations de compétences et les nouveaux statuts s’additionnent sur le territoire national : en Corse, en Alsace, en Nouvelle-Calédonie, ou dans les Outre-mer… Mais alors que chaque collectivité se veut unique et singulière dans ses statuts, que reste-t-il de l’unité nationale et de l’égalité des territoires ? Echanges avec Benjamin Morel maître de conférences en droit public à l'Université Paris II Panthéon Assas, auteur de "La France en miettes : régionalismes, l’autre séparatisme", Ed. Le Cerf, févr. 2023.
 
Emploi
 
Régions de France, Groupe de travail « Prospective et connaissance territoriales »
Les Notes, #2, février 2023. 13 p.

L’objectif de cette note est de porter un autre regard sur les complémentarités économiques entre les territoires. Le groupe de travail a adopté une typologie de l’emploi local décomposée en 4 catégories avec, à ses deux extrêmes, un emploi dépendant entièrement du niveau de la demande locale d’une part et un emploi dépendant presque totalement de marchés extérieurs d’autre part. Une méthodologie qui a permis de renouveler le regard habituellement porté sur les complémentarités économiques entre les différents territoires et d’en tirer différents enseignements.
 
Evaluation
 
Françoise Goter et Samia Khenniche
Gestion et management public, 2022/3 (mis en ligne février 2023), Volume 10 / n° 3. pp. 35-56

L’évaluation des politiques publiques en France est soumise à un paradoxe : louée par l’ensemble des parties prenantes de l’action publique, elle n’est que faiblement pratiquée ; lorsqu’elle est pratiquée, elle n’alimente que peu le pilotage de l’action publique. À partir d’une recherche-intervention longitudinale réalisée de 2018 à 2020 concernant le dispositif public Atelier santé ville (ASV) d’une métropole française, cet article s’interroge sur les apports d’une démarche d’évaluation articulée au pilotage de la performance et intégrant les parties prenantes. Après avoir mis en évidence les résultats de l’évaluation des impacts socio-économiques de ce dispositif public, les auteurs proposent les caractéristiques de ce que pourrait être une évaluation participative et intégrée au pilotage de l’action publique.
 
Géographie électorale
 
Kevin Brookes et Tristan Guerra
Métropolitiques, 6 février 2023

Après chaque scrutin national, la cartographie des votes fait couler beaucoup d’encre. Kevin Brookes et Tristan Guerra contribuent au débat à partir des résultats à l’élection présidentielle de 2022 et plaident pour une meilleure prise en compte des effets de territoires.
 
Mobilité résidentielle
 
POPSU-Territoire, Réseau rural français, Puca. Février 2023. 52 p.
Les résultats de cette étude montrent que la pandémie du Covid-19 a agi, au-delà d’un déclencheur, comme un accélérateur de plusieurs tendances préexistantes, porteuses de forts enjeux pour l’action publique : la poursuite de la périurbanisation, l’attractivité des littoraux et le desserrement urbain, qui est un phénomène ancien mais qui continue de jouer un rôle décisif dans les mouvements résidentiels. À côté de ces trois tendances, une quatrième dynamique est à l’œuvre : le regain d’attractivité des territoires ruraux et des petites villes se confirme.
 
Montagne
 
Olivier Bessy
AOC, 20 février 2023
Le modèle de la station de ski est en péril face à de nouveaux enjeux, notamment celui lié au réchauffement climatique. C’est la fin de l’or blanc et le temps est venu de penser autrement l’avenir de la montagne en hiver. Le passage de « stations en résistance » vers des « stations en résilience » s’impose, en ayant bien à l’esprit que ce n’est plus la station qui fera demain le territoire mais le territoire qui fera la station.
 
Numérique
Le Gouvernement a fait de la couverture numérique une de ses priorités au service de l’attractivité et de la cohésion des territoires. Dans un monde toujours plus numérisé, l’accès à une connectivité fixe et mobile de qualité sur tout le territoire est en effet un enjeu majeur. Ce guide de l’aménagement numérique des territoires est une actualisation du premier guide, publié en 2018. Il vise à donner quelques repères à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les enjeux de l’aménagement numérique de notre pays.
Politique de la ville
 
Conseil national des villes (CNV), février 2023. 16 p.
Réflexion collective sur des enjeux concernant les quartiers prioritaires, rencontres européennes sur la démocratie participative au Parlement européen à Strasbourg, contributions dans le cadre des réflexions sur la prochaine contractualisation de la politique de la ville et la préparation du Comité interministériel à la ville, le CNV revient dans ce rapport sur les temps forts de son activité au cours de l'année 2022.
 
 
Ressources & Territoires, Villes et Territoires Occitanie, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DREETS Occitanie, 2023. 49 p.
Ce livret didactique à destination des acteurs de la politique de la ville a été produit dans le cadre de l'étude de capitalisation des évaluations des contrats de ville en Occitanie. Il comprend notamment 3 fiches-repères pour la future contractualisation. Les deux centres de ressources « Ressources & Territoires » et « Villes et Territoires Occitanie » l’ont co-réalisés dans l’objectif de partager et de capitaliser les actions d’accompagnement à l’évaluation menées par les CRPV, mais aussi d'émettre des propositions en vue de la prochaine contractualisation.
 
 
Insee, Insee Paca, Cités Ressources, janvier 2023. Vidéo 5 minutes
L’Insee propose un ensemble de données sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les populations de ces quartiers ainsi que les populations communales vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont téléchargeables sous forme de bases de données et proposées sous forme de fiches thématiques par quartier. Afin de guider pas à pas les utilisateurs, l'Insee Paca et Cités Ressources ont proposé la réalisation d’un tutoriel autour de l'accès et de l'utilisation de ces données concernant les QPV (Comment obtenir les chiffres d’un quartier ? Comment comparer deux quartiers entre eux ? Comment accéder aux bases de l’Insee et effectuer des comparaisons dans le temps ?).
 
Santé
 
Laurent Mériade, Corinne Rochette, Éric Langlois, Université Clermont Auvergne (UCA) ; Milhan Chaze
The Conversation, 14 février 2023

La notion de « désert médical » est désormais bien connue du grand public en France. Mais elle est encore trop souvent définie de façon statique. Comment avoir un rendu plus dynamique et plus juste ?
 
Territoires
 
Aires d’attraction des villes moyennes en Auvergne-Rhône-Alpes
Insee, Simon Desgouttes et Yann Leurs
Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes, n° 159, février 2023. 4 p.

Les aires d’attraction des villes moyennes présentent, en Auvergne-Rhône-Alpes, des profils très hétérogènes en termes de taille, de démographie et de dynamisme économique. Dans ces territoires, la croissance démographique, portée par l’excédent migratoire, est souvent déconnectée de la croissance de l’emploi. La déprise des activités industrielles qui frappe nombre d’entre elles n’est pas toujours compensée par le développement des activités de service. Certaines de ces AAV accueillent des chômeurs et des actifs travaillant à l’extérieur de la zone, induisant des conséquences sur le marché du travail. Ainsi, certaines sont fortement dépendantes de l’extérieur en matière d’emploi alors que d’autres occupent globalement les actifs de leur territoire.
 
 
Marie Acs et David Veal (Insee) ; Clément Boisseuil, Émilie Moreau et Sandra Roger (Atelier parisien d’urbanisme)
Insee Analyses Ile-de-France, n° 165, février 2023. 8 p.

Dans la métropole du Grand Paris (MGP), 37 % de la population réside dans un des quartiers les plus mixtes en 2019 et 21 % dans un des quartiers les plus ségrégués (où les ménages ont des niveaux de revenus très proches les uns des autres, élevés ou modestes). Depuis 15 ans, la mixité sociale a évolué de manière contrastée selon les territoires. En recul dans certains quartiers de Paris Terres d’Envol, Grand Paris Seine Ouest, Paris ou Paris Ouest La Défense, elle a progressé ou s’est maintenue en moyenne dans les autres territoires, avec une très légère baisse au total.
 
Tiers-lieux
 
Lauren Baceiredo
Netcom, 36-1/2 | 2022, publ. 14 février 2023

Dans une société du tout-numérique dont les sphères privées et professionnelles sont désormais digitalisées, les tiers-lieux d’activité apparaissent comme le réceptacle de nouvelles formes et pratiques de travail offrant de nouvelles possibilités de développement aux territoires ruraux et périurbains. Cet article, issu d’un travail de recherche doctoral, traite du caractère multisectoriel des impacts territoriaux des tiers-lieux dits d’activité ou espaces partagés de travail, implantés sur des territoires de faibles densité faisant référence ici aux espaces ruraux et périurbains. Les résultats qui sont présentés témoignent de signaux positifs quant aux effets des tiers-lieux sur le développement territorial, l’économie rurale et les conditions d’activités mais ne permettent pas d’affirmer leur réelle contribution au rééquilibrage des territoires.
 
 
Gabrielle Halpern
Fondation Jean Jaurès, février 2023. 15 p.

Au sein des territoires, ruraux, périphériques comme urbains, des endroits insolites mêlent des activités qui a priori n’ont pas grand-chose à voir ensemble. Comment comprendre la multiplication de ces tiers-lieux ? En quoi ces espaces pourraient amener de nouvelles formes de création de collectif ? Dans une analyse en partenariat le avec le réseau « Les Petits Débrouillards », la philosophe Gabrielle Halpern livre sa vision de ces évolutions.
 
Vieillissement de la population
 
Haut-commissariat au Plan, Matières grises. Février 2023. 52 p.
Dans un premier temps le rapport présente une évaluation démographique du nombre de personnes âgées et leur degré de dépendance à horizons 2030 et 2050. Puis il rappelle les mutations sociétales qui, afin de répondre aux aspirations des personnes âgées, requièrent de leur proposer le choix entre diverses solutions d’habitat. Le rapport souligne également les disparités géographiques qui appellent une planification de l’hébergement différenciée selon les territoires.
 
 
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VEILLE & TERRITOIRES    ISSN 2827-3737
 
 
 
 
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