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Transitions collectives : une sélection des territoires pilotes dès fin 2020

Ajouté à l’arsenal de mesures du plan de relance, ce dispositif vise à faciliter les transitions professionnelles interbranches pour les salariés dont l’emploi est menacé.  Pour sélectionner les premiers territoires pilotes, le ministère du Travail a lancé le 28 novembre 2020 un appel à manifestation d’intérêt. Objectif : être opérationnel dès la fin de l’année.   

Pas de temps à perdre dans la lutte contre la montée du chômage. Un mois tout juste après avoir été conjointement validé par le gouvernement et les partenaires sociaux, le dispositif dit de "transitions collectives" s’apprête à passer en mode opérationnel. Pour ce faire, l’Etat opte pour la formule de l’appel à manifestation d’intérêt afin de sélectionner des territoires pilotes, "mobilisant l’ensemble des acteurs emploi-formation, des services de l’Etat, des collectivités territoriales (régions, Intercommunalités), au plus près des projets de vie des salariés". Initialement réservée aux Territoires d’industrie, la sélection a finalement été ouverte à tous les territoires à condition de pouvoir répondre rapidement puisque la mise en œuvre doit débuter dès la fin de l’année 2020. 

 

"Décloisonner les dispositifs de transitions professionnelles"

Pour rappel, ce nouveau parcours de reconversion s’adresse à des salariés dont les emplois sont menacés, et qui se positionnent vers un métier porteur localement, via une formation longue ou une démarche de validation des acquis de l’expérience. L’enjeu est de "maintenir les compétences des actifs et de faciliter leur mobilité afin de mieux sécuriser les transitions professionnelles, sans passer par le statut de demandeurs d’emplois". L’innovation est de "décloisonner les dispositifs de transitions professionnelles qui existent aujourd’hui et qui sont orientés sur les branches professionnelles (ProA…)", précise l'agence AEF.

Le constat de départ a été que l’impact de la crise n’était pas le même en fonction des secteurs d’activité et des bassins d’emplois. En effet, souligne le ministère du Travail, "dans un même bassin d’emploi, des entreprises ayant des besoins de recrutement en côtoient d’autres contraintes de mettre en œuvre des plans de sauvegarde de l’emploi ou envisageant de le faire".

 

Plateformes territoriales de transitions professionnelles

Les transitions professionnelles doivent par conséquent "permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés afin qu’ils puissent se reconvertir de manière apaisée, préparée et sécurisée". Pour compléter cette nouvelle mesure, sont mis en place un allongement à 2 ans des congés de mobilité et des congés de reclassement ainsi que des exonérations de cotisations correspondantes.

Le parcours se construira autour de plateformes territoriales dans lesquelles les entreprises ayant des salariés à reconvertir et celles ayant des besoins de recrutement se rencontreront. L’État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l’entreprise. La rémunération et la formation des salariés est prise en charge à hauteur de 40% pour les entreprises de plus de 1.000 salariés. Elle s’élève à 75% pour les entreprises de 300 salariés jusqu’à 1.000, tandis que pour les petites et moyennes entreprises ou les TPE, l’État prendra en charge 100% de la rémunération et de la formation des salariés.