Tout d’abord, il est important de préciser que les congés payés sont prévus dans le Code du travail. Par conséquent, tout employé a le droit de prendre les périodes de repos prévues dans son contrat de travail, mais peut-il partir en vacances quand bon lui semble? La réalité n’est pas aussi simple.
Refus de dates de congés: quelles sont les règles?
Évidemment, poser ses congés à l’avance est parfois un véritable casse-tête, car chaque personne a ses propres contraintes, il n’est pas toujours évident d’être flexible. Cependant, afin d’obtenir vos congés sans difficulté, il est vivement conseillé de poser vos congés quand le flux de travail le permet. Dans la mesure du possible, vous devez également vous entendre avec vos collègues afin d’assurer une présence continue dans votre service. Enfin, vous devez respecter les règles en vigueur dans votre organisation, comme l’ancienneté. Si vous avez suivi scrupuleusement ces règles, vous ne devriez rencontrer aucun problème.
En effet, s’il est vrai que l’employeur est tout à fait en droit de refuser les dates de congés que vous proposez, il doit lui aussi respecter certaines règles en la matière. Le refus doit être motivé par des motifs valables et ne doit pas être considéré comme abusif. Ainsi, votre départ ne doit pas nuire à la continuité des services. Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’une hausse de l’activité, l’employeur a la légitimité de refuser vos vacances.
Dates de congés: règles générales et exceptions
L’employeur ne peut refuser les congés payés prévus dans le contrat de travail, mais il a plus de latitude concernant les dates. Les motifs cités précédemment justifient un refus de sa part, mais il doit vous en informer au minimum un mois avant les dates de vacances prévues (article D3141-6 du Code du travail). Dans ce même délai, il doit vous fournir les ordres de priorité de départ en vigueur dans votre service. Il ne peut pas non plus revenir sur des congés accordés si ceux-ci interviennent dans les 30 prochains jours.
Si vous travaillez dans la même entreprise que votre conjoint (pacs, mariage…), vous pouvez prendre vos vacances en même temps. Votre employeur ne peut s’y opposer. En cas d’arrêt maladie, vous pouvez les reporter. Enfin, vous avez la possibilité de prendre douze jours de congé consécutifs. Quelques exceptions sont prévues et permettent d’échapper à ces règles. Certains événements, comme un mariage, un pacs, une naissance et un décès, donnent droit à des congés qui ne peuvent être rejetés. La seule chose que peut demander votre employeur est une preuve.
Enfin, les congés sabbatiques, congés de solidarité internationale ou de création d’entreprise peuvent faire l’objet d’autres congés que vous devez négocier avec votre employeur. En cas d’abus de votre employeur, vous avez la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes.
(Par la rédaction de l'agence hREF)
