Formulaire d'autorisation d'utilisation des données
En remplissant ce formulaire vous autorisez la Ville de Fréjus à utiliser vos informations dans le cadre :

- d'une publication sur les différents supports de communication qu'elle édite, et également ceux de l’Office du Tourisme;

- d'une diffusion aux associations des commerçants et des artisans de la Ville, afin d'être associé aux animations portées par les dites associations;

- d’une communication destinée à vous informer des animations organisées par la Commune dans votre quartier;

- d'une communication institutionnelle basée sur l'actualité et les différents dispositifs mis en place à destination des professionnels dont la Newsletter du service commerce;

- vous contacter dans le cadre de l'instruction de vos dossiers administratifs;

- la transmission de vos informations à la société Créamania en charge du développement de la plateforme communale e-commerce "Acheter local à Fréjus" ;


Les informations recueillies dans ce questionnaire font l’objet d’un traitement informatique et sont collectées par la ville de Fréjus dans le cadre du suivi administratif de vos dossiers ainsi de la transmission d’informations personnalisées, relatives à votre activité, par sms ou mail. Une synthèse statistique pourrait être transmise aux médias ou aux partenaires sans divulguer nos sources. Les données seront conservées pendant 1 an conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en écrivant à : info.commerce@ville-frejus.fr et dpd@ville-frejus.fr ou par courrier, à l’adresse suivante, Mairie de Fréjus, Déléguée à la Protection des Données Direction des Systèmes d’Information, CS70108, 83608 Fréjus Cedex.


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