La justice annule la sanction de l’inspecteur du travail marnais Anthony Smith
Dans un jugement rendu ce jeudi 20 octobre, le tribunal administratif de Nancy a suivi l’avis du rapporteur, émis à l’audience du 28 septembre. L’inspecteur qui avait été muté en 2020, après avoir réclamé, au début de la pandémie, des masques pour des aides à domicile, a obtenu gain de cause.
Fin de bataille judiciaire et sanction annulée pour Anthony Smith. Le tribunal administratif de Nancy (TA) a considéré que la mutation infligée à l’inspecteur du travail marnais était « disproportionnée à la gravité de la faute ainsi retenue et a annulé la sanction infligée à l’intéressé », dans un jugement rendu ce jeudi 20 octobre. Le tribunal a ainsi suivi l’avis émis par la rapporteure publique Clémence Sousa Pereira lors de l’audience du 28 septembre dernier.
« Victoire », a réagi Anthony Smith sur son compte Twitter, martelant qu’il n’avait « fait que [son] métier d’Inspecteur du travail ».
Une faute retenue
Seule une des fautes reprochées à Anthony Smith a été retenue par le TA, celle d’avoir « diffusé auprès de ses collègues un modèle de courrier destiné aux salariés intitulé “constat d’exercice du droit de retrait coronavirus/Covid-19 ” ». Pour autant, elle « ne justifiait pas la sanction infligée » par la ministre du Travail.
Dans les détails, le tribunal administratif a estimé que M. Smith « ne s’était livré à aucun abus de droit, n’avait pas porté gravement atteinte aux règles de déontologie professionnelle ou au bon fonctionnement du service public. Il en a déduit qu’aucune faute ne pouvait lui être reprochée sur ce point ».
Pour la plupart des autres griefs retenus contre M. Smith, le tribunal a jugé « qu’ils n’étaient pas établis ou qu’ils n’étaient pas constitutifs de fautes de nature à justifier une sanction disciplinaire ».
Par ailleurs, l’État devra verser une somme de 2000 euros à Anthony Smith, a décidé le TA.
