Afin d'aller sur la création d'une Société Coopérative et Participative, sous le format précis d'une "SCOP SAS" qui sera en place au moment du démarrage de l'activité de la péniche à Moulins à l'horizon 2022, nous voudrions connaitre l'intérêt des personnes membres actives et sympathisantes, ou toute autre personne qui souhaiteraient s'associer à la construction de cette future entité.

Ce questionnaire primordial pour la finalisation du projet péniche permettra ainsi de bien cibler les potentiels futurs associés et collaborateurs de la péniche.

Voici une explication du fonctionnement d’une SCOP SAS :

Un nombre minimum de salariés est exigé, variable en fonction du statut juridique choisi.  

·         Pour une SAS : 2 salariés au minimum.

Lors de la constitution de la Scop, le capital doit être composé :

·         Pour une SAS, d'au moins 2 parts d'un minimum de 15 euros, soit un capital minimum de 30 euros.


Quelle répartition du bénéfice ?

Dans une Scop, le partage du profit est équitable.

·         Une part pour tous les salariés (associés ou non) sous forme de participation ou d'intéressement.

·         Une part pour les réserves de l’entreprise : la réserve légale (minimum de 15% du résultat), la réserve statutaire dite "fonds de développement" (minimum 1%).

·         Une part pour les salariés associés sous forme d'intérêts aux parts sociales (dividendes) qui ne peut être supérieure ni aux réserves de l'entreprise, ni à la participation tous salariés.
   

Quels droits ont les associés ?

Les associés extérieurs (personnes physiques ou morales ne travaillant pas dans l'entreprise) restent minoritaires avec 35% du nombre des associés au maximum et 49% maximum des parts du capital détenues. Ils n'ont pas de droit de vote, ils peuvent par contre investir en titres participatifs (comme tout associé de Scop) ce qui leur octroie une rémunération fixe et un complément variable selon les résultats de l'entreprise.

Les associés salariés de l'entreprise détiennent au moins 51% du capital social et 65% des droits de vote et participent à l'assemblée générale (choix stratégiques de l'entreprise). Aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital.

Le capital de la Scop est variable, les associés peuvent effectuer des apports ou retrait de la société sans formalité d'enregistrement.


L’association « La Péniche d’abord » va donc  basculer au cours de ces prochains mois vers la création de cette SCOP SAS.

Merci d'avance à toutes et tous pour vos précieuses réponses.