La Métropole du Grand Paris élabore actuellement son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), conformément à la loi Notre. Le dispositif de concertation du SCoT prévoit notamment l'organisation de réunions publiques. Dans ce cadre, les "grands paris" de la Métropole sont organisés aux mois de mai et juin 2019.
Cette démarche nécessite le recueil de données personnelles afin que les prestataires de la Métropole puissent entrer en contact avec les participants pour l'organisation des visites. Elles pourront également être utilisées dans le but de vous inviter aux prochains rendez-vous prévus dans le cadre du dispositif de concertation du SCoT.
Les informations recueillies via ce formulaire sont transférées et stockées sur un serveur sécurisé d’Algoé Consultants, assistance à maîtrise d’ouvrage de la Métropole du Grand Paris pour la procédure d’élaboration du SCoT. Les données sont définitivement supprimées de l’espace de stockage en ligne une fois le transfert sur les serveurs d’Algoé Consultants effectué. Elles seront ensuite stockées de manière sécurisée pendant une période conforme aux prescriptions légales.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur rectification. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf.
cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Enfin, vous disposez du droit à la portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) Thomas Saint-Aubin à l’adresse suivante : dpo@seraphin.legal
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Tél : 01 82 28 78 00
