C’est officiel. Ce mercredi, le ministère du Travail a mis en ligne le nouveau protocole sanitaire en entreprise, qui s’appliquera à compter du 9 juin prochain. On le savait déjà, à partir de cette date, le télétravail à 100% prendra fin dans le secteur privé. Mais attention, d'ici-là, le télétravail intégral (avec un jour par semaine sur site autorisé pour les salariés qui le souhaitent) reste bien la règle pour les activités qui le permettent, comme le prévoit la version actualisée au 18 mai du protocole.
Concrètement, à partir du 9 juin, il n’y aura plus de consignes au niveau national concernant le nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Les entreprises pourront ainsi reprendre la main, en décidant en interne d’un nombre minimal de jours à distance par semaine. Le nouveau protocole prévoit en effet que “les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent”. Le document rappelle que “l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre”.
Pas de retour sur site à 100%
À partir du 9 juin, le nombre de jours travaillés sur site pourra donc augmenter. Attention toutefois, pour les métiers télétravaillables, il n’est pas question de prévoir un retour sur place à 100% dès le 9 juin. Il faudra trouver un juste milieu. Le nouveau protocole rappelle d’ailleurs que le télétravail “peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au Sars-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs”.
“Il faut vraiment un retour progressif sur les lieux de travail”, a insisté Elisabeth Borne dans les colonnes du Parisien, le 26 mai dernier. La ministre du Travail a pris l’exemple de la fonction publique, qui peut servir de “repère” en matière de télétravail pour les entreprises privées. Ainsi, il est prévu qu’à partir du 9 juin, les agents publics pourront revenir deux jours sur site par semaine (soit trois jours de télétravail par semaine). Ensuite, à partir du 1er juillet, ils pourront travailler trois jours par semaine au bureau, si la situation sanitaire le permet. Et ce n’est qu’à compter du 1er septembre qu’un retour à la normale est prévu.
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En matière d’organisation du travail, le nouveau protocole appelle les employeurs à prendre “toutes les mesures nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration des personnels et des clients”. Ainsi, “chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne, associée au port du masque”. Par ailleurs, “les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier”, insiste le ministère du Travail dans son nouveau protocole. Et si elles doivent avoir lieu en présentiel, “les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux, ainsi que les règles de distanciation”, ajoute-t-il.
Les pots de départ à nouveau autorisés... sous conditions
Le nouveau protocole sanitaire en entreprise rétablit aussi la possibilité d’organiser, à partir du 9 juin, des “moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel”, comme des pots de départ. Et ce, “dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque dans les espaces clos, les mesures d’aération/ventilation ainsi que des règles de distanciation”. Dans ce cadre, “il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes”, précise le protocole.
Enfin, la fiche dédiée aux restaurants d’entreprise a également été mise à jour ce mercredi. Actuellement, chaque salarié qui déjeune dans sa cantine d’entreprise doit être seul à table, avec un espace libre de 8 mètres carrés autour de lui. À partir du 9 juin, les salariés pourront à nouveau déjeuner ensemble, dans la limite de six personnes par table. Et au global, une jauge correspondant à 50% de la capacité d’accueil de la cantine d’entreprise devra être respectée.
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