Le Val-Saint-François demande à Québec de revoir son processus de consultation publique porcine

La MRC du Val-Saint-François demande au gouvernement de revoir son processus de consultation publique porcine.

Le Conseil des maires du Val-Saint-François a adopté une résolution afin de demander au gouvernement du Québec de revoir son processus de consultation publique porcine dans l’optique de mieux consulter les personnes directement affectées par les projets.


Dans les derniers mois, le Val-Saint-François a notamment tenu des consultations publiques pour deux projets de grandes porcheries situées à Maricourt et dans le Canton de Valcourt. L’opposition citoyenne s’est fait ressentir pour les deux projets.

La consultation publique pour le projet de Maricourt s’est tenue le 28 avril. Les citoyens pouvaient faire parvenir des commentaires écrits jusqu’au 13 mai. Ce processus de consultation est régi par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Comme le projet avait déjà reçu sa certification d’autorisation du ministère de l’Environnement avant le début des consultations, ces dernières portaient uniquement sur les mesures d’atténuation qui pourraient faciliter l’intégration de la porcherie dans son environnement.

Avec sa résolution, la MRC du Val-Saint-François souhaite que le gouvernement du Québec prenne en charge les consultations publiques porcines. « Nous avons demandé au gouvernement de changer l’étiquette de consultations pour que ce soit de l’information. On se rend bien compte que c’est une consultation qui ne répond pas vraiment aux aspirations des gens. Les gens déposent des mémoires concernant l’acceptabilité sociale des porcheries, ce qui n’est pas du tout le mandat de la consultation », explique le préfet du Val-Saint-François, Luc Cayer.

« On veut que le gouvernement, qui donne le certificat d’autorisation, s’occupe de la consultation. La MRC peut tenir des réunions d’information. Ce serait beaucoup plus logique que l’entité qui autorise les projets fasse la consultation. […] Lors des consultations, les gens se sentent un peu menottés », ajoute-t-il.

Le Conseil des maires a adopté le rapport de consultation mercredi. Le conseil municipal de Maricourt doit désormais se prononcer sur ce dernier.

Trois des cinq mesures d’atténuation possible étaient déjà prévues au projet. Le recouvrement de la fosse à lisier et l’incorporation du lisier au sol en moins de 24 heures étaient les deux éléments qui pouvaient être discutés.

Le Conseil des maires n’appuie pas la demande de Maricourt

La MRC du Val-Saint-François n’a pas appuyé la résolution faite par le conseil municipal de Maricourt demandant au ministère de l’Environnement, la tenue d’une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement menant à un Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour le projet de porcherie de 3996 bêtes dans le rang 8 à Maricourt.

Cette décision a été prise lors du Conseil des maires de la MRC du Val-Saint-François qui s’est tenu le 19 mai.

« Nos avocats nous ont dit qu’appuyer cette résolution aurait été comme un moratoire. […] Ce n’est pas le rôle de la MRC », évoque celui qui est également le maire de Stoke.

Rappelons que le 11 mai dernier, le conseil municipal de Maricourt a adopté à l’unanimité une résolution visant à faire part des inquiétudes de la population au ministère de l’Environnement. Cette résolution demandait aussi la tenue d’une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement menant à un BAPE.

Tout projet de porcherie de 4000 bêtes et plus doit être soumis à un BAPE. Comme le projet dénombre 3996 porcs, la tenue d’un BAPE n’est pas obligatoire.