Au départ, nous pensions traiter du tournant autoritaire de l’État depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 mais nos recherches nous ont conduit à une conclusion bien plus radicale. Comme certains pays de l’Union Européenne (notamment la Hongrie et la Pologne), les États-Unis pendant le mandat de Donald Trump ou encore le Brésil avec Jair Bolsonaro, la France semble elle aussi s’être installée dans une configuration historique aux potentialités fascistes.
Ce billet pourra sembler excessif à beaucoup d’entre vous. Pour être tout à fait honnêtes ce fut également notre cas au départ.
Mais les faits sont têtus et les ignorer nous semblait bien plus dangereux que de les analyser et d’en rendre compte publiquement.
Les occasions de constater le recul de l’État de droit et de ses principes fondamentaux - la séparation des pouvoirs, le respect des libertés individuelles contre l’arbitraire du pouvoir et le rôle médiateur des corps intermédiaires notamment - se succèdent avec une telle rapidité dans l’actualité qu’elles semblent devenues banales et ordinaires. Elles finissent par produire une accoutumance qu’il faut s’attacher à dénoncer et à combattre systématiquement.
Cette configuration fasciste en puissance est le produit de profondes transformations économiques et sociales à l'œuvre depuis 40 ans. Les fondements socio-économiques et institutionnels seront donc abordés dans ce premier article, avant de traiter les fondements politiques et idéologiques dans un second billet. L'ensemble de ces facteurs devant être pensés conjointement dans la mesure où, ensemble, ils font système.
Le fondement socio-économique de la configuration
Les données empiriques accumulées depuis les années 1980 mettent en évidence une augmentation importante des inégalités et de la précarité sur les quarante dernières années. Cette augmentation entraîne une polarisation de la société aux deux extrêmes de la hiérarchie sociale dont le symptôme le plus visible est la ségrégation socio-spatiale (1). Un « séparatisme » social qui, cette fois-ci, est tout à fait factuel.
Dès lors, comment continuer à « faire société », pour reprendre la formule de Durkheim, quand en France les 10 % des ménages les plus riches concentrent 55 % de tous les patrimoines et accaparent 33 % du total des revenus (2) ?
Quand le chômage, la précarité et le déclassement sont devenus l’avenir probable d’une part croissante de la population ? En 2018, la part des emplois précaires représentait, un peu plus de 30 % des emplois salariés en France selon l’Insee (3).
Quand le taux de précarité de l’emploi des 15-24 ans est 5,5 fois supérieur à celui des 50 ans et plus ? La pauvreté touche 1 million de jeunes entre 18 et 29 ans et les étudiants recourent de plus en plus aux banques alimentaires et aux associations pour se nourrir (4).
Depuis les années 1980, la flexibilisation du marché du travail, l’individualisation de la condition salariale et le chômage de masse ont eu pour effet un accroissement de la précarité matérielle et subjective des classes populaires et moyennes inférieures. Dans Les métamorphoses de la question sociale (1995), R. Castel définissait le salariat comme un modèle de société caractérisé par une stabilité des emplois, une progression régulière des rémunérations et une protection sociale importante. À l’époque, Castel décrivait déjà son « effritement » et mettait en évidence une transition progressive vers le « précariat » (qui s’oppose au salariat), caractérisé par une instabilité de l’emploi, de faibles rémunérations, un chômage de masse et une contraction de l’État social.
Pour lui, les expériences de privation et de dépendance qui résultent de ces phénomènes produisent une perte d’estime de soi et des formes de souffrance chez les individus qui les connaissent. Elles relèvent, comme le disait P. Bourdieu, non pas nécessairement d’une « misère de condition » mais d’une « misère de position ». De petites misères faites de grandes souffrances puisqu’elles soumettent les individus à des épreuves systématiques d’infériorisation qui questionnent leur aptitude à l’autonomie et remettent ainsi en cause leur statut d’individu, pourtant au fondement du lien social moderne.
Tandis que le rapport Borloo portant sur la situation des banlieues françaises en 2017 mettait en évidence la concentration des situations de pauvreté et de précarité dans ces espaces géographiques, R. Castel caractérisait déjà, en 2006, les habitants des grands ensembles périphériques comme des « exclus de l’intérieur » (5). Chez lui, cette exclusion intérieure remet en cause la cohésion sociale car certaines catégories de la population ne sont plus en mesure de participer à la vie sociale au sens large (loisirs, projets, participation politique, cotisations, travail, etc.) et ne se sentent plus appartenir à une « communauté de destin » (E. Thompson).
« Le prix du chômage, de la misère, de l'exploitation, de l’exclusion et de la déshumanisation se paie en souffrance mais aussi en violence » disait P. Bourdieu à l’occasion de la sortie du livre La misère du monde (1993). Si pour Castel les émeutes de 2005 était une « révolte du désespoir », il est légitime de se demander comment se manifestera politiquement ce désespoir qu’une part croissante de la population semble aujourd’hui partager face aux désastres écologiques et sanitaires, au risque de déclassement, à la crise économique à venir et son lot d'insécurités.
Lorsque l’avenir semble moribond, il y a fort à craindre que les individus et les groupes sociaux se retournent vers un passé fantasmé et rassurant dont les débouchés politiques ont tendance à être réactionnaires, autoritaires et xénophobes.
Le fondement institutionnel de la configuration
Les qualifications usuelles du néolibéralisme laissent trop souvent penser que celui-ci serait une doctrine du recul de l’État dans tous les domaines de la vie sociale. Or, si le néolibéralisme encourage effectivement la dérégulation des marchés (du travail et des capitaux notamment) et la privatisation des services publics, il œuvre également à l’extension du filet pénal de l’État vers les couches inférieures de l’espace social. L. Wacquant qualifiait l’État néolibéral d’« État centaure » : un État doté d’une tête libérale et d’un corps paternaliste-autoritaire.
Entre la fin des années 1980 et le début des années 2010 la contraction de l’État social a été compensée par l’extension de l’État pénal dans la prise en charge de l’insécurité sociale et de ses conséquences. Ainsi, « lorsqu’il s’agit de gérer les turbulences sociales générées par la dérégulation et d’imposer la discipline du travail précaire, le nouveau Léviathan se révèle être farouchement interventionniste, dominateur et dispendieux » (6).
Alors que ce nouveau « gouvernement punitif de la misère » s’était jusqu’ici concentré sur les franges les plus marginalisées et précaires de la population, la répression-coercition (avec le lot de violences, humiliations et mutilations qui l’accompagne) s’exerce de plus en plus fréquemment depuis le milieu des années 2010 sur des catégories de la population qui n'étaient pas encore visées. Les journalistes, les enseignants, les pompiers, les infirmières, voient aujourd’hui les forces répressives de l’État se tourner vers eux. En 1990, qui imaginait que les pompiers et les forces de l’ordre s’affronteraient avec violence dans les rues de Paris quelques trente ans plus tard ? La police devient progressivement un corps de l’Etat qui s’autonomise et entend dicter ses revendications aux pouvoirs législatif et judiciaire, profitant d'une confusion croissante du rôle de l’État.
En France, les attentats terroristes de 2015 ont généré une véritable accélération de ce tournant autoritaire et sécuritaire. Une tendance législative qui restreint inévitablement les libertés de la population française. Dans le cadre de l’état d’urgence, des prérogatives exceptionnelles ont été progressivement accordées aux autorités étatiques. Elles sont aujourd'hui intégrées au droit commun, faisant mécaniquement reculer l’État de droit. La banalisation des états d’urgence successifs ces dernières années fait également émerger le risque de formation d’une accoutumance chez les citoyens, d’un “pli” comme disent les philosophes, à la restriction des libertés publiques.
Votée en 2017, la loi SILT pérennise dans le droit commun des mesures jusque-là considérées comme exceptionnelles : l’assignation à résidence, les perquisitions administratives, les nouveaux pouvoirs du préfet quant aux lieux de culte, etc. Pour emprunter les mots de la juriste et professeure au Collège de France M. Delmas-Marty, les dernières avancées vers une « société de suspicion » et un « État de surveillance » sont la loi sur la sécurité globale, la loi contre les séparatismes et l’arrêt du Conseil d’État sur la conversion des données numériques du 21 avril 2021 (7).
Depuis le début des années 2000 on observe même un rapprochement très net entre les doctrines respectives du maintien de l’ordre et de la lutte contre le terrorisme. Ce glissement se manifeste notamment par la substitution, en droit pénal, du paradigme de la dangerosité à celui de la culpabilité. M. Delmas-Marty parle du passage d’un « droit pénal de la responsabilité, qui fonde la punition sur la preuve de la culpabilité et la proportionne à la gravité de la faute » à un « droit pénal de la sécurité, un droit policier, voire guerrier, qui traite le suspect en criminel et le criminel en ennemi hors la loi » (8). De nombreuses enquêtes ont d’ailleurs montré que les contrôles de police se font la plupart du temps a priori (9). Les individus sont contrôlés pour ce qu’ils pourraient faire et non plus pour ce qu’ils ont effectivement fait.
Pérenniser dans le droit commun les pouvoirs exceptionnels donnés aux forces de l’ordre revient à encourager et à faciliter d’un même élan les pratiques autoritaires et les jugements arbitraires d’un côté, et la défiance des citoyens dans l’institution policière de l'autre. Les manifestants sont à la fois perçus et traités comme des ennemis de l’intérieur. Et lorsque la hiérarchie de l’institution ne joue plus son rôle de rappel de la règle, devenant de ce fait elle-même productrice d’arbitraire, on peut se demander si on n’assiste pas à l’institutionnalisation d’un laisser-faire policier.
Le contexte socio-économique décrit précédemment n’a pas manqué de provoquer l’émergence de multiples mouvements sociaux dans le pays, de la loi El Khomri-Macron en 2016 aux Gilets jaunes à partir de 2018. Ce dernier épisode a par ailleurs été marqué par une politique de répression et la survenance répétée de violences policières. Des faits pratiquement sans précédent dans l’histoire de la Ve République. La violence de la répression fut telle que la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a dû appeler le gouvernement à réduire le niveau de violence lors des manifestations (10).
Le renforcement de l’arsenal régalien n’est pas étranger à l’injonction maintes fois répétée de préserver l’ordre républicain. On retrouve ici une volonté politique résolue de désigner comme ennemis de l’intérieur celles et ceux qui ne pourraient pas faire partie de la République. Ici encore le néolibéralisme apparaît comme « constitutivement corrosif de la démocratie » (L. Wacquant).
Nota bene : retrouvez la deuxième partie de cet article en cliquant sur le lien suivant => https://cutt.ly/FntE7ce
Théo R. & Mathurin S.
(1) E. Préteceille, La ségrégation urbaine, La Découverte, 2016.
(2) T. Piketty, Capital et idéologie, Seuil, 2019.
(3) Insee, Enquête emploi, 2019
(4) Anne Brunner et Louis Maurin, « Rapport sur la pauvreté en France, édition 2020-2021 », Observatoire des inégalités, novembre 2020
(5) Robert Castel, « La discrimination négative » dans Annales. Histoire, Sciences Sociales 2006/4, pages 777 à 808.
(6) Loïc Wacquant, « La fabrique de l’État néolibéral », Civilisations, 59-1 | 2010.
(7) Conseil d’Etat, « Données de connexion : le Conseil d’État concilie le respect du droit de l’Union européenne et l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et la criminalité », 21/04/2021.
(8) Mireille Delmas-Marty, « Nous basculons vers un droit pénal de la sécurité », Le Monde, 23/10/2020.
(9) Jobard, Fabien, et René Lévy. « Les contrôles au faciès à Paris », Plein droit, vol. 82, no. 3, 2009, pp. 11-14.
(10) Conseil de l’Europe, Mémorandum, « Maintien de l’ordre et liberté de réunion dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes : recommandations de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe », 26/02/2019.