Afin de lutter contre l’isolement des salariés en télétravail, plusieurs membres du Sénat ont déposé, début février, une proposition de loi visant à permettre la création de « titres-bureaux ». Calqué sur le modèle des titres-restaurant, ce dispositif permettrait aux employeurs de faciliter l’organisation du télétravail dans des bureaux de proximité et aux salariés de financer « à la carte » leur fréquentation d’espaces de coworking.
Bien entendu, ces « titres-bureaux » devraient attendre la fin de la crise sanitaire pour voir le jour. Les sénateurs à l’origine de la proposition de loi partent du principe que le recours aux bureaux traditionnels connaîtra une baisse structurelle, au profit du télétravail. « Le Covid-19, fléau sanitaire, social et économique, a aussi joué pour notre pays le rôle d’accélérateur vers de nouveaux modes de travail, plus agiles, plus déconcentrés », avancent les dépositaires du texte dans l’exposé des motifs.
Reste qu’une partie des salariés, « qui doivent jongler entre travail et enfants, résident dans de plus petites surfaces, ne disposent pas d’une pièce dédiée ou de l’équipement adéquat », supportent mal de travailler de chez eux. Cette formule de financement « à la carte » leur offrirait la possibilité de se rendre, quand ils le souhaitent, dans un espace de coworking, afin de partager à nouveau des conversations autour de la machine à café.
La plupart des tiers-lieux proposent, en effet, des formules souples, allant de l’utilisation facturée à l’heure jusqu’à l’abonnement annuel. Quant à leur entreprise, le développement de ces nouvelles formes de travail à distance lui ferait faire des économies sur les loyers acquittés pour ses propres locaux.
Incitations fiscales
Dans l’exposé des motifs, les sénateurs soulignent que, si ces « titres-bureaux » ne couvrent pas totalement le coût de l’espace de coworking, « le solde relèverait de l’employeur, conformément au principe selon lequel il lui appartient de prendre en charge les frais d’exercice du travail des salariés ». Pour réduire la facture, le texte prévoit plusieurs mesures fiscales incitatives.
Afin d’encourager le développement global du télétravail, l’impôt sur les sociétés acquitté par l’entreprise se verrait déduit de 50 % de l’ensemble des frais générés par sa mise en place. Seraient inclus le recours aux espaces de coworking, mais aussi les abonnements téléphoniques et Internet. Les sociétés de moins de 250 salariés qui achèteraient des « bureaux de proximité » hors de leur commune ou de leur arrondissement pour y installer leurs salariés en télétravail pourraient aussi déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur d’acquisition.
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