La justice annule la sanction de l'inspecteur du travail Anthony Smith

"Il est soulagé !", nous dit d'emblée Valérie Labatut, secrétaire nationale CGT de l'inspection du travail. Anthony Smith l'a en effet informée, hier de bon matin, du jugement du tribunal administratif le concernant (en pièce jointe). Après les conclusions de la rapporteure publique qui lui étaient favorables (lire notre brève), le juge a décidé d'annuler l'arrêté de déplacement d'office pris par Élisabeth Borne en août 2020, alors qu'elle était ministre du Travail. A l'époque, en pleine crise sanitaire et confinement, Anthony Smith avait demandé en référé qu'une association employant des aides à domicile adopte des mesures de protection de ses salariés contre la Covid-19 (fourniture de gel, de masques etc.). Anthony Smith s'était vu mis à pied par Muriel Pénicaud. Cette sanction avait été allégée par Élisabeth Borne en mutation à Melun, soit à plus de 150 kilomètres de chez lui (Anthnoy Smith travaillant dans la région de Reims, dans la Marne). Soutenu par une intersyndicale de l'inspection du travail incluant la CGT, FO, la FSU, et la CNT (Confédération nationale du travail), il avait alors demandé en justice l'annulation de cet arrêté de déplacement d'office. Le tribunal administratif lui a donné raison hier. Un seul des cinq griefs reprochés par le ministère du travail est retenu par le juge, mais ce grief ne justifiait pas une telle sanction, que le juge considère comme disproportionnée

Premier grief reproché à Anthony Smith par le ministère du Travail : la diffusion d'une annexe d'un tract syndical contenant un modèle de courrier. Celui-ci demandait aux entreprises de justifier des mesures de prévention, d'hygiène et de sécurité prises pour protéger leurs salariés contre la Covid-19. Sur ce grief, le juge retient que ce courrier-type "avait été avalisé par le responsable de l'unité de contrôle d'Anthony Smith, qui l'a remercié de cet envoi et l'a invité à la partager avec ses collègues". Dès lors, selon le tribunal, la diffusion du courrier ne saurait constituer une faute de nature à justifier une sanction.

Deuxième grief : avoir adressé ce courrier à des entreprises. Anthony Smith en avait informé ses collègues et sa ligne hiérarchique. Il avait d'ailleurs été encouragé dans ce sens par ses supérieurs. Le directeur général du travail avait ensuite critiqué le modèle de courrier issu du tract syndical. Anthony Smith a alors modifié la première version du courrier-type. Le juge relève que ce courrier reprenait les éléments des Questions/Réponses dont le ministère du Travail a fait grand usage pendant la crise sanitaire, et qui sont encore en ligne sur son site. De ce fait, le contenu des courriers "ne saurait être regardé comme entrant en contradiction avec les orientations de la direction générale du travail". Selon le juge, de tels agissements relèvent des pouvoirs propres de l'inspecteur du travail d'exercer ses missions de contrôle. Ils ne constituent pas un abus de droit et respectent la déontologie de la profession. Ainsi, Anthony Smith n'a commis aucune faute disciplinaire. Il est de plus fondé à soutenir que le grief tiré d'une méconnaissance des règles de compétence territoriale de l'inspecteur du travail est entaché d'une erreur de fait. 

Troisième grief : avoir poursuivi l'envoi des courriers au-delà du 27 mars 2020, date à laquelle le responsable d'unité départementale a demandé à l'inspecteur du travail de cesser ses envois. Il aurait été rappelé à l'ordre à ce sujet le 31 mars. Le juge pointe cependant qu'il n'est pas établi qu'Anthony Smith aurait poursuivi l'envoi des courriers après avoir reçu des consignes contraires. Aucune faute disciplinaire ne peut être retenue, d'autant que la décision du juge sur le deuxième grief retient déjà son innocence au sujet de l'envoi des courriers.

Quatrième grief : "avoir brouillé considérablement aux yeux des acteurs publics et privés la stratégie que le ministère du Travail entendait poursuivre dans le département vis-à-vis du maintien ou non de l'activité des entreprises". A ce sujet, le juge note qu'aucune pièce du dossier ne fait ressortir que les interventions du préfet de la Marne envers certaines entreprises pour leur signifier de reprendre une activité sans autorisation n'étaient nécessaires. En un mot, on reprochait à Anthony Smith d'avoir demandé en référé que des entreprises adoptent des mesures de protection des salariés contre la Covid. En plein débat sur la fermeture ou non des commerces dits "non essentiels", les autorités souhaitaient au contraire que les entreprises poursuivent leurs activités. A ce sujet, l'inspecteur du travail était notamment saisi par des élus du personnel d'une société d'aide à la personne face au manque d'équipements de protection pour les salariés. Mais pour le juge, ces éléments ne sont pas de nature à établir que les agissements d'Anthony Smith brouillaient la stratégie gouvernementale en matière de reprise de l'activité économique.

Enfin, il était reproché à l'inspecteur du travail d'avoir diffusé à ses collègues l'annexe d'un second tract syndical, destinée aux salariés et présentée comme un constat d'exercice légal du droit de retrait en raison de la Covid-19. Sa hiérarchie lui aurait alors signifié que l'appréciation du caractère abusif ou non du droit de retrait relevait du seul juge judiciaire. Cependant, le juge relève qu'Anthony Smith a partagé avec ses collègues un document "dont la diffusion à des salariés aurait été de nature à leur faire croire à tort que l'administration pouvait attester de l'exercice régulier de leur droit de retrait. M. Smith n'est donc pas fondé à contester la matérialité ni la qualification juridique de ce grief". 

Sur le seul grief d'avoir diffusé un document relatif au droit de retrait des salariés, le tribunal administratif de Nancy juge que la sanction de "mutation" à Melun était disproportionnée au regard de la gravité des faits. L'arrêté de déplacement d'office est donc annulé. Selon Valérie Labatut (secrétaire nationale CGT de l'inspection du travail), Anthony Smith va donc demander sa réintégration : "Il ne demande qu'à reprendre sereinement son travail et son quotidien dans un délai raisonnable".

Le juge relève également que le ministère reprochait à Anthony Smith d'avoir refusé de prendre à sa charge certains dossiers. Mais les entretiens de l'inspecteur du travail avec sa hiérarchie les années précédentes montraient qu'il avait souligné à plusieurs reprises que sa charge de travail ne prenait pas en compte ses mandats syndicaux. Anthony Smith était élu du CHSCT, représentant syndical CGT et membre du Conseil national de l'inspection du travail pour la CGT.

Le médecin du travail avait demandé que sa charge de travail soit allégée, et une démarche en ce sens avait été entamée avec ses supérieurs. Dès lors, le juge considère que le refus de certaines missions ne constitue pas une faute justifiant une sanction. Anthony Smith aurait également refusé des entretiens professionnels. Mais le juge pointe qu'il n'aurait pas été informé des conséquences disciplinaires que pouvaient lui valoir ce refus. Là encore, aucune faute ni sanction ne pouvaient être retenues.

A la lecture du jugement, il s'avère donc que les griefs ont été multipliés à l'égard de l'inspecteur du travail. Au final, l'éléphant de l'accusation accouche d'une souris. On peut donc se demander pour quelles raisons Anthony Smith a fait l'objet de telles poursuites. Selon son avocat, Maître Renaud Fages, il était en conflit avec sa direction dans le cadre du CHSCT, car ses supérieurs n'avaient pas mis en place de mesures de prévention en interne, afin de protéger les inspecteurs du travail de la Covid-19. Anthony Smith s'était également insurgé contre une directive voulant que les inspecteurs du travail ne mettent pas de masque pendant leurs interventions en entreprise. Enfin, au niveau national, la CGT avait émis des doutes sur la politique sanitaire de la Direction générale du travail. Est-ce à dire que le ministère du travail a commis une discrimination syndicale ? Le juge ne se prononce pas sur ce point. Selon Renaud Fages, "nous avons allégué devant le juge la volonté du ministère de sanctionner un représentant syndical et de faire de lui un exemple pour toute la profession. Mais le juge ayant retenu les faits portant sur l'un des griefs, il se prononce uniquement sur la proportionnalité de la sanction, pas sur la discrimination syndicale, qui est de toute façon très difficile à faire reconnaître".

La CGT a réagi en fin de journée sur cette affaire, jugeant que "Cette décision confirme le caractère purement politique de cet acharnement du gouvernement" (communiqué en pièce jointe).

Le ministère, qui n'a pas souhaité réagir hier, fera-t-il appel de cette décision ? Il faudra attendre l'expiration du délai de deux mois pour le savoir. Mais il semble que ce ne soit pas son intérêt de voir cette affaire rebondir dans le débat public alors que le nom de la Première ministre y est évoqué...